2012 QCCQ 8585, 2012 QCCQ 8585

Protection de la jeunesse — 12394 2012 QCCQ 8585 JR1595 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse»

N° : 760-41-003822-106 DATE : 23 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE: L’HONORABLE MÉLANIE ROY ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, Personne requérante -et- X , né le [...] 1994 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(1) de la Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Cour est saisie d’une requête en révision d’une ordonnance aux termes de l'article 95(1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l’enfant X, né le [...] 1994 . [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (La Directrice) allègue que depuis le 15 août 2011, divers faits nouveaux justifiant une révision de l'ordonnance sont survenus, le tout tel que décrit au paragraphe 4 de la requête. [ 3 ] Essentiellement, la Directrice soutient que l'enfant manifeste toujours des troubles de comportement. À

titre de mesures principales, la Directrice recommande la poursuite des mesures d'aide, conseil et assistance jusqu'à la majorité de l'enfant. [ 4 ] La mère et l'enfant formulent diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience. Ils informent la Cour

qu'ils ne veulent plus de l'intervention de la Directrice et soutiennent que la sécurité et le développement de l'enfant ne sont plus compromis. [ 5 ] De consentement et pour valoir preuve, la Directrice dépose un rapport intitulé Rapport au Tribunal ( D-3 ) à

titre d’étude sur la situation sociale de l'enfant. [ 6 ] La preuve révèle que conformément à l'ordonnance rendue le 15 août 2011, l'enfant demeure en centre de réadaptation. Il bénéficie de sorties toutes les fins de semaine au domicile de sa mère. Toutefois, certaines visites sont annulées vu le non-respect des engagements pris par l'enfant à l'égard de la consommation de drogues. [ 7 ] Les visites de l'enfant dans son milieu sont satisfaisantes de part et d'autre.

L'enfant respecte les règles et ne présente pas de signes d'intoxication lorsqu'il est chez sa mère. [ 8 ] Au début de l'automne 2011, l'enfant occupe un emploi dans une épicerie. Il est assidu et responsable. Malheureusement, il perd cet emploi après trois (3) semaines suite à une fugue du centre de réadaptation de huit (8) jours au mois d'octobre 2011. [ 9 ] Suivant sa fugue, l'évolution de l'enfant en centre de réadaptation est plus difficile. Il offre une collaboration en "dents de scie". [ 10 ]

Malgré la présence de troubles de comportement en centre de réadaptation, la mère souhaite tenter un retour de l'enfant dans son milieu et ce, compte tenu de la majorité prochaine de ce dernier. Elle considère être en mesure de gérer les comportements de son fils. [ 11 ] Le 9 décembre 2011, la Cour accueille une requête pour mesures provisoires et confie l'enfant à sa mère. [ 12 ] L'enfant ne fréquente plus l'école bien qu'il ne lui manque que trois (3) examens en vue de compléter son secondaire.

Il est actuellement en recherche d'emploi. [ 13 ] Lors de son témoignage, la mère explique à la Cour qu'elle considère que les services de la Directrice ont atteint leurs limites. Elle indique que son fils respecte les règles de la maison.

Son fils sera majeur d'ici quelques semaines et elle considère être en mesure de faire respecter son autorité. [ 14 ] CONSIDÉRANT le rapport produit et les témoignages entendus; [ 15 ] CONSIDÉRANT que l'enfant sera majeur le [...] 2012; [ 16 ] CONSIDÉRANT que l'enfant ne manifeste pas de troubles de comportement sérieux dans son milieu familial; POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X ne sont plus compromis; [ 18 ] ORDONNE la fermeture du dossier. ________________________________ Mélanie Roy, J.C.Q. M e Karine Nantais Avocate de la D.P.J. M e Karine P.

Poissant Avocate de l'enfant