2015 QCCQ 9347, 2015 QCCQ 9347

Protection de la jeunesse — 151015 2015 QCCQ 9347 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 705-41-006246-159 705-41-006247-157 DATE : 17 mars 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans les dossiers de: X, né le […] 2010 Y, né le […] 2009 Enfants-intimés et [INTERVENANTE 1], es qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, Personne requérante et A, Père-intimé de Y PÈRE NON-DÉCLARÉ (Pour l'enfant

X) et B, Mère-intimée JUGEMENT (Sur requêtes en révision et prolongation selon l'art. 95 LPJ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et prolonger les ordonnances rendues le 10 juin 2014 concernant Y et son frère X, âgés respectivement de 6 et 4 ans. [ 2 ] La sécurité et le développement des enfants ont été déclarés compromis et ils ont été confiés chez leur grand-mère paternelle pour la période d'une année en raison, notamment, du désinvestissement de la mère. [ 3 ] Les enfants n'ont pas vu leur mère depuis environ dix-huit mois.

Elle n'a pas fourni d'adresse valide au D.P.J. et n'a pu être rejointe. Le Tribunal doit donc procéder en son absence. [ 4 ] Le père de Y est présent et dûment représenté. Il ne s'oppose pas aux recommandations formulées. [ 5 ] La preuve révèle que les enfants évoluent positivement auprès de leur grand-mère paternelle malgré leurs besoins respectifs. [ 6 ] Y présente des problèmes de fonctionnement à l'école et réagit par de la colère et par d'importantes crises lorsqu'il est confronté à un refus.

Il a intégré une école spécialisée et adaptée à ses besoins dès le mois d'octobre 2014. [ 7 ] La grand-mère est soutenue par un éducateur pour l'aider à intervenir auprès des deux enfants.

[ 8 ] Le père de Y reconnaît avoir vécu des difficultés financières et conjugales durant la dernière année. Il n'a pas encore débuté son suivi auprès de l'organisme A et il en attribue la cause à ses problèmes de transport. Il a reçu un diagnostic de dépression et il consulte un médecin à ce sujet.

Il reconnaît qu'actuellement il ne peut assumer son rôle de père au quotidien, mais il a l'intention de s'impliquer davantage auprès de son fils et peut le voir à chaque semaine chez sa mère. [ 9 ] X fréquente une garderie et présente aussi des comportements difficiles La preuve révèle que l'enfant se trouve clairement dans une situation d'abandon. Sa figure d'attachement principale est sa grand-mère. Il considère le père de Y comme sa figure paternelle. [ 10 ] La grand-mère paternelle, madame C, est maintenant reconnue à

titre de famille d'accueil de proximité. Il apparaît clairement de la preuve présentée qu'il est dans l'intérêt de chacun des enfants de demeurer confiés à leur grand-mère à

titre de famille d'accueil de proximité. [ 11 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE les requêtes; ▪ Concernant X [ 13 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X en lien avec l'article 38

a) de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 14 ] ORDONNE que X soit confié à sa grand-mère paternelle, madame C, à

titre de famille d'accueil de proximité; [ 15 ] ORDONNE à la mère de participer activement à l'application des mesures mises en place par le D.P.J.; [ 16 ] SUSPEND les contacts entre X et sa mère; [ 17 ] PRÉCISE que la mère devra saisir le Tribunal s'il elle désire avoir des contacts avec l'enfant; [ 18 ] RETIRE les attributs de l'autorité parentale de la mère et les CONFIE à madame C quant aux soins de santé, les activités scolaires, parascolaires, l'obtention d'un passeport, l'autorisation de voyager, permis de conduire ou toute autre autorisation dans l'intérêt de l'enfant; [ 19 ] ORDONNE que l'enfant puisse bénéficier de tous les soins de santé requis par son état; [ 20 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille jusqu'à sa majorité. ▪ Concernant Y: [ 21 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de Y en lien avec les alinéas b) 2 et

c) de l'article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse; [ 22 ] ORDONNE que Y soit confié à sa grand-mère paternelle, madame C, à

titre de famille d'accueil de proximité; [ 23 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures mises en place par le D.P.J.; [ 24 ] RECOMMANDE au père de poursuivre ses démarches en lien avec ses difficultés personnelles; [ 25 ] ORDONNE que les contacts entre Y et son père soient gérés de concert entre les parties; [ 26 ] SUSPEND les contacts entre l'enfant et sa mère; [ 27 ] PRÉCISE que la mère devra saisir le Tribunal si elle désire avoir des contacts avec son fils; [ 28 ] RETIRE les attributs de l'autorité parentale de la mère et les CONFIE à madame C quant aux soins de santé, les activités scolaires, parascolaires, l'obtention d'un passeport, l'autorisation de voyager, permis de conduire ou toute autre autorisation dans l'intérêt de l'enfant; [ 29 ] ORDONNE que l'enfant puisse bénéficier de tous les soins de santé requis par son état, notamment un suivi en orthophonie; [ 30 ] PREND ACTE que présentement le suivi est exercé par l'école de l'enfant; [ 31 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à Y et sa famille jusqu'à sa majorité; [ 32 ] CONFIE la situation des enfants au Directeur de la protection de la jeunesse aux fins qu'il s'assure de l'exécution des mesures ordonnées; [ 33 ] ORDONNE la collaboration à l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix. __________________________________ SOPHIE GRAVEL, J.C.Q.

Me Vanessa Pinet Avocate du D.P.J. Me Manon Deschênes Avocate des enfants Date d’audience : 17 mars 2015