2013 QCCA 1602, 2013 QCCA 1602
Opinion
Laporte c. R. 2013 QCCA 1602 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005050-115 (500-01-045802-102) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 16 septembre 2013 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A. APPELANT AVOCAT HOUDER LAPORTE Me Clemente Monterosso (absent) présent à 11 h 20 Clément Monterosso Avocat INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Alexandre Boucher Directeur des poursuites criminelles et pénales APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DE L'ARTICLE 79 DES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE
Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Louis – H.- Lafontaine AUDITION Me Clemente Monterosso est absent. 9 h 36 Représentations par Me Alexandre Boucher Me Boucher offre à la Cour d'aller appeler ses confrères. 9 h 38 Suspension de la séance. 11 h 03 Me Alexandre Boucher n'a pu rejoindre Me Clemente Monterosso. 11 h 04 Le dossier est continué au vendredi 20 septembre 2013, 9 h 30. 11 h 20 Arrivée de Me Clemente Monterosso. Ce dernier demande à la Cour s'il est possible de remettre l'audition de la règle 79 au 21 octobre 2013.
La Cour demande à Me Monterosso d'aviser Me Alexandre Boucher que le dossier est reporté au 21 octobre 2013. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'audition est continuée au 21 octobre 2013. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A.
NICHOLAS KASIRER, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A.
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