2020 QCCQ 9777, 2020 QCCQ 9777

Protection de la jeunesse — 207751 2020 QCCQ 9777 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 105-41-000437-179 DATE : 17 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CELESTINA ALMEIDA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse -et- X née le [...] 2004 Adolescente -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ JA1013 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de réviser et de prolonger une ordonnance rendue le 27 janvier 2020 afin de confier l'adolescente à ses parents. [ 2 ] Depuis la dernière mesure ordonnée, la situation de l’adolescente connait une progression très positive. Son parcours au centre de réadaptation est éloquent.

Elle suit le plan d’intervention élaboré et atteint les buts fixés. En 2019-2020, elle fréquente l’école à l’externe soit la polyvalente de Ville A jusqu’à l’éclosion de la pandémie (Covid-19). La période qui suit n’est pas facile, mais elle fait preuve de détermination et réussit à maintenir ses objectifs. Elle passe en secondaire 4, mais demeure en secondaire 3 en mathématiques, cette matière étant plus difficile pour elle. [ 3 ] Sur le plan judiciaire, l’adolescente règle son dossier en jeunes contrevenants après avoir faussement allégué être victime d’une agression sexuelle.

Elle est soumise à une ordonnance de probation d’une durée de 9 mois avec suivi. De plus, elle porte plainte auprès de la Sûreté du Québec pour un dossier de leurre (exploitation sexuelle) dont elle est victime. [ 4 ] L’adolescente démontre beaucoup de contrôle de ses émotions. Bien que d’autres jeunes lui tiennent des propos menaçants, discriminatoires ou l’injure, et ce, pendant un bon laps de temps, elle réussit à demeurer calme et posée. [ 5 ] Suivant ses retrouvailles avec ses parents biologiques, elle maintient des contacts avec eux et la famille élargie.

Elle peut en discuter ouvertement avec ses parents adoptifs qui sont en mesure de la rassurer et la supporter dans cette démarche, tout en respectant leur limite. [ 6 ] Dès le mois d’août 2020, l’adolescente intègre la polyvalente de Ville B. Son intégration est planifiée afin de faciliter sa rentrée scolaire. Tout semble bien se dérouler sur le plan scolaire et cela fonctionne assez bien. Ses difficultés surgissent davantage lors des périodes hors de la classe. Ces moments sont plus anxiogènes pour elle, car ses relations avec ses pairs provoquent une certaine

angoisse, d’où la nécessité d‘avoir un encadrement sécurisant. Son plus gros défi pour les mois à venir sera d’être disposé aux apprentissages en classe en fonction de l’horaire établi. Elle bénéficie d’un suivi psychologique pour l’aider notamment à faire face à cette situation. [ 7 ] Une autre chose remarquable pour cette jeune fille est sa grande détermination et persistance. En effet, elle utilise le transport collectif à tous les jours pour se rendre à l’école à Ville B alors qu’elle demeure à Ville A.

Elle ne démontre aucun découragement ou exaspération quant à ce déplacement. [ 8 ] L’adolescente évoque clairement ses projets d’avenir, soit de terminer son secondaire. Elle veut poursuivre ses études en technique [...] et ensuite se diriger vers le programme A. Il s’agit d’une jeune avec beaucoup de potentiel. [ 9 ] L’adolescente effectue des rencontres avec un pédopsychiatre qui lui apporte de l’aide et du soutien, en cette période de confinement, alors qu’elle est toujours hébergée en centre de réadaptation, ce qui est loin d’être évident.

Une demande est faite afin que l’adolescente participe au programme de qualification jeunesse (PQJ) qui lui apportera aussi du soutien dans ses projets. [ 10 ] Les parents et l’adolescente bénéficient du maximum de contacts autorisés. Les visites à la maison se déroulent bien et rien de particulier n’est constaté à son retour à l’unité de réadaptation. [ 11 ] Du côté des parents, comme à leur habitude, ils sont grandement impliqués et collaborent avec les services. Au cours des années, ils ont appris à respecter le rythme de leur fille, ce qui est très aidant.

Ils comprennent mieux ses besoins en lien avec son vécu et ses divers diagnostics.

Malgré le retour de l’adolescente dans leur milieu, ils sont bien conscients que le travail doit se poursuivre. [ 12 ] Force est de constater que l’adolescente vieillit et gagne en maturité, ce qui ne doit pas être étranger à sa capacité d’être davantage en contrôle qu’autrefois. Une amélioration remarquable est observée sur le plan comportemental. Elle met beaucoup d’efforts à atteindre ses objectifs. Le Tribunal ne peut que la féliciter pour son travail acharné depuis le dernier jugement rendu.

Ses efforts portent fruit puisque aujourd’hui, la recommandation recherchée est un retour dans son milieu familial. [ 13 ] Néanmoins, en raison de ses nombreux diagnostics, elle demeure fragile. Ce faisant, elle doit encore avoir de l’aide pour maintenir ses acquis et ainsi pouvoir progresser encore davantage. La DPJ demeure impliquée auprès de cette famille pour fournir du support également aux parents. [ 14 ] Le Tribunal conclut donc qu’en raison de l’ensemble de cette situation, le développement et la sécurité de l’adolescente sont toujours compromis.

C onsidérant la preuve prépondérante, les admissions et le consentement des parties ainsi que l’intérêt de l’adolescente, le Tribunal conclut que les mesures suggérées par la DPJ sont appropriées à la situation et aux besoins de celle-ci. POUR CES MOTIFS ET CEUX EXPRIMÉS ORALEMENT À L’AUDIENCE, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation d’ordonnance; [ 16 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 17 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 27 janvier 2020; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à ses parents, et ce, jusqu’au 30 novembre 2021; [ 19 ] ORDONNE que l’adolescente bénéficie de répits d’une durée de moins de cinq (5) jours par mois, dans un centre de réadaptation désigné par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse, si la situation le nécessite et si l’adolescente y consent; [ 20 ] AUTORISE les différents professionnels qui interviennent auprès de l’adolescente à échanger les informations pertinentes, et ce, dans son intérêt; [ 21 ] RECOMMANDE à l’adolescente de poursuivre son suivi psychologique tant que jugé nécessaire par le professionnel concerné; [ 22 ] ORDONNE à l’adolescente et ses parents de participer activement à l’application des mesures ordonnées; [ 23 ] ORDONNE que les parents fassent rapport chaque fois que requis à la DPJ sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescente pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité et le développement de cette dernière; [ 24 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un organisme ou d’un établissement apporte l’adolescente ainsi qu’à sa famille, aide, conseils et assistance jusqu’au 30 novembre 2021; [ 25 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la DPJ du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l’exécution du présent jugement; [ 26 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y ordonner.

__________________________________ Celestina Almeida, J.C.Q. Me Louyse A. Lemieux Avocate de la demanderesse Me Alexis Deschênes Avocat de l’adolescente Mme A Mère M. B Père Motifs déposés le 26 novembre 2020