2018 QCCQ 9708, 2018 QCCQ 9708

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J .] Protection de la jeunesse — 184558 2018 QCCQ 9708 JG2494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse»

N° : 505-41-008503-163 DATE : 11 juin 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE FRANCINE GENDRON ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse -et- X , né le [...] 2000 Adolescent-défendeur -et- A , Mère-défenderesse -et- B , Père-défendeur J U G E M E N T Articles 95 (1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] L’adolescent est provisoirement confié à son père le 1 er novembre 2017 après plus d’une année d’hébergement en centre de

[ 1 ] L’adolescent est provisoirement confié à son père le 1 er novembre 2017 après plus d’une année d’hébergement en centre de réadaptation. [ 2 ] Le 6 mars 2018, le Tribunal confie l’adolescent à son père pour six mois tout en soulignant la fragilité de la situation; les contacts avec sa mère s’exercent suivant entente entre les parties. [ 3 ] Moins de deux mois plus tard, X retourne en centre de réadaptation en application d’une ordonnance d’hébergement obligatoire provisoire. [ 4 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande de réviser l’ordonnance en cours et d’ordonner l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité. [ 5 ] La Directrice soutient essentiellement que X, qui aura 18 ans cette année, a besoin d’un accompagnement intensif en centre de réadaptation afin de le préparer adéquatement à la vie adulte. [ 6 ] Les parents sont absents, bien que dûment signifiés.

L’adolescent a peu de contacts avec eux au cours des derniers mois, mais sait qu’ils consentent aux mesures recherchées. Le Tribunal procède en leur absence. [ 7 ] L'adolescent admet la majorité des faits allégués à la demande, tout en nuançant certains d’entre eux. Il consent aux mesures recherchées par la Directrice. Contexte [ 8 ] X fait preuve d’une certaine mobilisation dans les deux mois suivant la dernière ordonnance.

Il occupe un emploi durant quelques semaines et reconnait qu’il doit travailler ses habiletés sociales s’il souhaite développer de saines relations avec les autres. [ 9 ] Malheureusement, ses comportements problématiques reprennent le dessus : il fait preuve d’opposition, fréquente des pairs non- recommandables et consomme du cannabis et du haschich sur une base régulière. [ 10 ] Les conflits entre l’adolescent augmentent en fréquence et en intensité. [ 11 ] Le 28 avril 2018, les jeunes sœurs de X sortent de la maison en pleurs parce qu’elles craignent que leur père et lui en viennent aux coups. [ 12 ] Le père demande à son fils de quitter le domicile et communique avec la Directrice quelques jours plus tard pour demander son placement. [ 13 ] X est retrouvé par les policiers chez un cousin. [ 14 ] Il intègre l’unité A le 4 mai 2018 et fugue deux semaines plus tard.

Il est retrouvé dans les jours précédant la présente audience. [ 15 ] Durant les quelques jours de son hébergement, les éducateurs du centre de réadaptation constatent que X répète souvent les mêmes demandes, accepte difficilement les délais et qu’il réagit agressivement ou par la fuite lorsqu’il n’obtient pas la réponse souhaitée. [ 16 ] X a peu de contacts avec sa mère. Des conflits non-réglés fragilisent leur relation et demeurent souffrants pour l’adolescent. [ 17 ] Il n’a pas de contacts avec son père non plus depuis la crise du 28 avril.

Le père mentionne avoir tout essayé avec son fils et que rien n’y fait.

La relation père-fils est actuellement trop tendue pour qu’ils se revoient. [ 18 ] L’adolescent est émotif en salle de Cour; il explique que tout tourne mal avec ses parents, sans qu’il ne puisse rien y faire. [ 19 ] Le Tribunal convient avec la Directrice qu’il devient urgent de mettre en place un projet d’autonomie pour X, mais qu’un travail de réadaptation à l’interne est nécessaire avant qu’il puisse intégrer un appartement supervisé ou autonome. [ 20 ] Il est tout aussi nécessaire de travailler au rétablissement des liens entre l’adolescent et ses parents puisque la confiance est rompue entre eux. [ 21 ] Le père et la mère doivent comprendre que X aura besoin de leur soutien et de leur accompagnement même au-delà de la majorité. [ 22 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits, les témoignages entendus et l'intérêt de l'adolescent, le Tribunal considère que la situation mise en preuve exige la révision de l’ordonnance.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 23 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 24 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent X toujours compromis; [ 25 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 6 mars 2018; [ 26 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 27 ] ORDONNE que les contacts entre X et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties;

[ 28 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité et le développement de l’adolescent; [ 29 ] ORDONNE que X et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées, notamment qu’ils s’impliquent dans le plan d’intervention établi avec la Directrice; [ 30 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 31 ] CONFIE la situation de l’adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 32 ] LE TOUT , jusqu’à l’atteinte de sa majorité, soit le [...] 2018.

Signé le 22 juin 2018 ________________________________ Francine Gendron, J.C.Q. M e Simon Primeau-Laganière Avocat de la D.P.J. M e Jean-Pierre Gaudreau Avocat de l’adolescent Date de l’audience : Le 11 juin 2018