Protection de la jeunesse — 131708 2013 QCCQ 8398 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » DATE : 13 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE BIGUÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : No : 620-41-000303-114 X, née […] 1997 ______________________________________________________________________ INTERVENANTE 1 , en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, exerçant sa profession au centre jeunesse A, ayant une place d’affaires […] à Ville A, district A

PARTIE REQUÉRANTE en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse et A Mère et B Mis en cause ad hoc ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN RÉVISION (Article 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ EXTRAIT DU JUGEMENT DESTINÉ À ÊTRE NOTIFIÉ À MONSIEUR C : [ 1 ] Le Tribunal a fait entrer monsieur C dans la salle d’audience, en fin de journée : il a spécifiquement avisé que l’interdiction de contact avec les trois enfants continuaient de s’appliquer.

Le Tribunal préparera un extrait du présent jugement, à être signifié à M. C à ce sujet.

Il est à noter que C, bien qu’il manifeste son désaccord avec de telles ordonnances, a respecté les interdictions de contact jusqu’à présent (paragraphe 49). [ 2 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL (paragraphe 58) : [ 3 ] INTERDIT que monsieur C entre en contact avec les enfants X, Y et Z(paragraphe 68). [ 4 ] ORDONNE à la mère de ne pas mettre X, Y et Z en contact avec monsieur C (paragraphe 69). [ 5 ] ORDONNE que l’interdiction de contact avec C soit maintenue tant qu’un nouveau jugement n’aura pas modifié ces ordonnances (paragraphe 70). [ 6 ] ORDONNE la notification à monsieur C d’un extrait du présent jugement, ci-annexé, reproduisant seulement les paragraphes 49, 58, 68 à 70 et 78 du présent jugement (paragraphe 78). __________________________________ CLAUDE BIGUÉ, J.C.Q.

Me Annie Gaouette Pour la

partie requérante Me Isabelle Charron Pour la mère

Me Marie-Claude Desgagné Pour le père Me Julie Auger Pour les enfants Dates d’audience : 15 et 31 janvier 2013