Benaissa c. Publications Globe and Mail inc. 2018 QCCA 1504 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027665-181 (500-17-073048-129) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 septembre 2018 CORAM : LES HONORABLES martin vauclair , J.C.A. geneviÈVE MARCOTTE , J.C.A. claudine roy , J.C.A. APPELANT AVOCATS RAFIK BENAISSA Me NICOLAS ARCHAMBAULT (Juriseo Avocats) Me MICHAËL LÉVESQUE INTIMÉE AVOCAT PUBLICATIONS GLOBE AND MAIL INC. Me MARK BaNTEY (Gowling WLG (Canada) sencrl, srl) En appel d'un jugement rendu le 7 juin 2018 par l'honorable Pierre Nollet de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Articles 365 et de bene esse 363 et 366 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 16 Début de l’audition. Identification des avocats. Audition commune des requêtes en rejet d’appel dans les dossiers 500-09-027665-181 et 500-09-027666-189. 14 h 16 Argumentation de Me Bantey. 14 h 17 Argumentation de Me Giroux. 14 h 19 Argumentation de Me Archambault. 14 h 28 Réplique de Me Bantey. 14 h 29 Suspension. 14 h 47 Reprise. 14 h 47 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Dans un jugement, d’une facture soignée, claire et détaillée, le juge rejette un recours en diffamation et le déclare abusif. [ 2 ] L’appel aurait dû faire l’objet d’une permission d’appel préalable vu la déclaration d’abus (art. 30 C.p.c. ). Ce seul motif suffirait pour rejeter l’appel qui n’a pas été régulièrement formé. [ 3 ] De toute manière, la déclaration d’appel ne présente aucune chance raisonnable de succès; l’appel est voué à l’échec, sans pour autant être abusif.

Le jugement est conforme au droit applicable et l’appelant ne nous convainc pas de la présence d’une erreur révisable. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE partiellement la Requête en rejet d’appel avec frais de justice; [ 5 ] REJETTE l’appel avec frais de justice; [ 6 ] REJETTE la demande pour déclarer l’appel abusif.

martin vauclair, J .C.A. geneviÈVE MARCOTTE, J .C.A. claudine roy, j.c.a.