2019 QCCA 1696, 2019 QCCA 1696

Plante c. R. 2019 QCCA 1696 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006720-187 ( 460-01-015625-068 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 septembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE MARTIN PLANTE Me AN nie boyer

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MAXIME HÉBRARD ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel placé au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l'avis d'appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION

9 h 33 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 33 Me Boyer demande une prolongation de délai jusqu’au 29 novembre afin de pouvoir déposer le mémoire. Me Boyer confirme qu’elle a reçu les notes sténographiques. 9 h 34 Me Hébrard ne s’oppose pas à la demande de prolongation. 9 h 34 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocate de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] PROLONGE jusqu’au 29 novembre 2019 la date de dépôt du mémoire de l’appelant. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.