2011 QCCQ 7061, 2011 QCCQ 7061

Sajy Communications inc. c. Benoit 2011 QCCQ 7061 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-025904-096 DATE : Le 13 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SAJY COMMUNICATIONS INC.

Partie demanderesse c. GUY BENOIT

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse Sajy Communications inc. (Sajy) réclame 4 787,03 $ au défendeur Guy Benoit (Benoit) en paiement de cartes professionnelles et d’enveloppes qui ont été imprimées à la demande de Benoit au bénéfice de Valérie Gagné (Gagné). [ 2 ] Benoit conteste la réclamation, plaidant avoir autorisé l’impression de cartes professionnelles et non l’impression de 500 œuvres d’art qui ont, selon lui, coûté un prix exorbitant.

D’ailleurs, il a refusé la livraison des cartes et enveloppes imprimées. [ 3 ] Le litige dans ce dossier provient essentiellement du fait qu’il y a eu une mauvaise communication entre les parties. [ 4 ] Le Tribunal retient les faits essentiels suivants de la preuve. [ 5 ] Pendant plusieurs années, Benoit a fait affaire avec Sajy, lui confiant entre autres des mandats d’impression. [ 6 ] Selon la preuve non contredite, pour chacun des mandats confiés, Benoit a reçu préalablement un devis de production ou autre document équivalent, lui permettant d’approuver le travail à être effectué et les coûts y relatifs. [ 7 ] Dans le présent dossier, Benoit a, au départ, autorisé l’impression de cartes professionnelles au bénéfice de Gagné, une designer dont il a retenu les services pour certains travaux de décoration intérieure chez lui. [ 8 ] Malheureusement pour tous, le concept de production a évolué et s’est même métamorphosé en cours de réalisation, à un point tel où ce qui devait être au départ des cartes professionnelles s’est transformé en œuvres d’art. [ 9 ] Contrairement au mode de fonctionnement antérieur entre les parties, en raison des pressions de Gagné pour obtenir une impression rapide, Sajy n’a pas soumis le produit final pour approbation à Benoit, ni ne lui a fait part des coûts projetés, en aucune manière.

Sajy n’a pas avisé Gagné non plus du coût de production anticipé. [ 10 ] Ce n’est qu’après l’impression que Gagné et Benoit ont été informés du coût important des cartes et enveloppes à être livrées. [ 11 ] Étant donné que les cartes et enveloppes reçues par Benoit en janvier 2009 ne correspondaient pas au mandat initial confié et que Benoit n’a jamais été avisé de l’évolution de mandat, il a retourné le produit à Sajy, refusant d’en prendre possession. [ 12 ] Le Tribunal est d’avis qu’il y a lieu en l’espèce d’appliquer les articles 2102 et 1434 C.c.Q. qui se lisent ainsi : 2102.

L'entrepreneur ou le prestataire de services est tenu, avant la conclusion du contrat, de fournir au client, dans la mesure où les circonstances le permettent, toute information utile relativement à la nature de la tâche qu'il s'engage à effectuer ainsi qu'aux biens et au temps nécessaires à cette fin.

Le contrat valablement formé oblige ceux qui l'ont conclu non seulement pour ce qu'ils y ont exprimé, mais aussi pour tout ce qui en découle d'après sa nature et suivant les usages, l'équité ou la loi. [ 13 ] En retenant les principes découlant de ces articles, le Tribunal est d’avis qu’étant donné que Sajy avait toujours avisé Benoit dans le passé des coûts de production anticipés, il aurait dû en être de même dans le présent dossier. [ 14 ] Benoit aurait aussi dû être avisé par Sajy que le mandat « bifurquait », c’est-à-dire évoluait dans une direction autre que celle initialement convenue. [ 15 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] REJETTE la demande, avec les frais judiciaires de 116 $. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q.

Dates d’audience : Les 11 avril et 6 juin 2011