2015 QCCQ 9209, 2015 QCCQ 9209

JM 1820 R. c. Toupin 2015 QCCQ 9209 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE COWANSVILLE « Chambre Criminelle » N° : 455-01-013496-140 455-01-014042-158 (450-01-086750-143) DATE : 21 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS MARCHAND ______________________________________________________________________ LA REINE Poursuivante c.

PATRICK TOUPIN Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] L’accusé a enregistré un plaidoyer de culpabilité aux chefs d’accusation suivants : Dossier 455-01-013496-140 : Entre le 16 octobre 2013 et le 19 octobre 2013, à Cowansville, district de Bedford, a eu en sa possession du Cannabis (marihuana), commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 4(1)(4)

a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances . Dossier 455-01-014042-158 : 01. Le ou vers le 24 avril 2014, à Magog, district de Saint-François, s’est introduit par effraction, dans une maison d’habitation située au 2460, rue du Havre, avec l’intention d’y commettre un acte criminel, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’ article 348(1) a)

d) du Code criminel . 02. Le ou vers le 24 avril 2014, à Austin, district de Bedford, a tenté de commettre une introduction par effraction, au 83, chemin Patterson, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’

article 463a) du Code criminel , en relation avec l’ article 348(1) a)

d) du Code criminel. 03. Le ou vers le 24 avril 2014, à Magog, district de Saint-François, a eu en sa possession des instruments pouvant servir à pénétrer par effraction dans un endroit, un véhicule à moteur, une chambre forte ou un coffre-fort, soit : des pinces, des tournevis, etc., dans des circonstances qui donnent raisonnablement lieu de conclure que les instruments ont été utilisés, sont destinés ou ont été destinés à être utilisés dans un tel but, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’ article 351(1)

a) du Code criminel . [ 2 ] Le 30 juillet dernier, la Cour a déclaré l’accusé coupable des chefs d’accusation précédemment mentionnés. Les faits Dossier 455-01-013496-140 : [ 3 ] Le 12 octobre 2013, l’accusé bénéficie d’une sortie du pénitencier de Cowansville. Il doit y retourner, mais omet de le faire. Il demeure en liberté illégale, jusqu’au 15 octobre, date à laquelle il se rapporte au pénitencier. [ 4 ] Dans les heures suivant son incarcération, il expulse de son corps, 157 grammes de cannabis, lesquels se trouvaient à l’intérieur de capsules qu’il avait ingérées.

[ 5 ] Il demeure incarcéré jusqu’au début du mois d’avril 2014. Dossier 455-01-014042-158 : [ 6 ] Dans les jours suivant sa sortie du pénitencier, soit plus spécifiquement, le 24 avril 2014, il s’introduit par effraction dans une maison d’habitation située sur la rue Du Havre à Magog, dans l’intention de commettre un acte criminel, soit un vol. [ 7 ] La preuve démontre qu’il n’y a pas eu vol. [ 8 ] À la même date, il a tenté de s’introduire par effraction au 83 chemin Patterson à Austin, mais en vain. Il est arrêté, alors qu’il a en sa possession des outils et instruments de cambriolage.

Déclaration de la victime sur les conséquences du crime [ 9 ] L’occupant de la maison d’habitation située sur la rue Du Havre à Magog a déposé une déclaration sur les conséquences du crime. [ 10 ] Il mentionne que l’événement ne l’a aucunement affecté, de quelque façon que ce soit.

Rapport présentenciel [ 11 ] La Cour a ordonné la confection d’un rapport présentenciel, lequel se résume comme suit : [ 12 ] Relativement à l’accusation de possession de stupéfiants, l’accusé était sous libération d’office, suite à une sentence fédérale écopée en septembre 2011, pour vol qualifié. [ 13 ] Du 12 au 15 octobre, il était en liberté illégale. Il soutient que le cannabis n’était que pour sa consommation personnelle. Il verbalise des regrets, plus en relation aux répercussions personnelles.

La cessation de sa prise de médication lui a été néfaste. [ 14 ] Il est un grand consommateur de diverses drogues, dont le Crack, laquelle est sa substance de prédilection. [ 15 ] Sur une période de vingt ans, il a entrepris huit démarches thérapeutiques qui lui ont permis de connaître quelques périodes d’abstinence. De mai à octobre 2014, il a suivi une thérapie au Domaine Orford. Le rapport de séjour dresse un portrait positif de son implication dans sa démarche. [ 16 ] Depuis juin 2014, il est entièrement sobre. Il participe, de façon régulière, à des rencontres AA.

Il a grandi dans un milieu familial dysfonctionnel, empreint de violence et de pauvreté. Ses parents se sont séparés et sa mère s’est remariée avec un homme, lequel a abusé physiquement et sexuellement de lui et de sa sœur.

Les abus ont persisté de l’âge de 8 à 13 ans. [ 17 ] À l’école, il était victime d’intimidation et de violence physique de la part des autres élèves. [ 18 ] À 14 ans, il quitte le foyer familial et vit, pendant un certain temps, d’itinérance, côtoyant des consommateurs de stupéfiants. [ 19 ] À 15 ans, il se fait poignarder et quitte ce milieu. [ 20 ] Il intègre le marché du travail et démarre sa propre entreprise dont une de lavage de vitres qu’il opérera pendant 10 ans, avant de la vendre. [ 21 ] Il complète ses études, pour obtenir un cinquième secondaire. [ 22 ] Il est par la suite engagé par la firme Bombardier, où il suit des formations et obtient un emploi de journalier pendant près de dix ans.

Toutefois, comme il n’avait pas résolu sa problématique de consommation de stupéfiants, il est congédié. [ 23 ] Depuis janvier 2015, il occupe un emploi de journalier à temps plein pour la compagnie Cyzotrim. [ 24 ] Il a vécu en couple, pendant environ seize ans, mais est actuellement célibataire. [ 25 ] Son réseau social est peu élargi. [ 26 ] Il a une excellente relation avec sa marraine AA, laquelle l’accompagne dans sa sobriété. Il participe à des réunions AA avec celle-ci.

Il vit chez-elle depuis quelques mois. [ 27 ] Il présente une faible estime de lui et a des carences affectives importantes. [ 28 ] Sa problématique de consommation semble davantage liée à ses difficultés à gérer adéquatement ses émotions. [ 29 ] Parmi les facteurs criminogènes soulevés, l’agente de probation note sa problématique de consommation de stupéfiants, sa difficulté de gestion des émotions et sa dépendance affective. Toutefois, il possède une bonne capacité d’introspection. [ 30 ] Elle ne peut écarter complètement le risque de récidive.

Preuve sur sentence Témoignage de Sophie Hébert [ 31 ] Madame Hébert est actuellement âgée de 52 ans.

[ 32 ] Pendant plusieurs années, elle a été dépendante de l’alcool. Depuis quatorze ans, elle vit dans la sobriété et assiste régulièrement à des réunions AA. [ 33 ] Elle est la marraine AA de l’accusé, lequel vit chez-elle depuis quelques mois. Elle a connu l’accusé en 2012 et l’a revu à quelques reprises. Elle s’est portée à son secours et l’assiste et l’accompagne dans son cheminement thérapeutique. Elle lui apporte conseils et assistance. [ 34 ] Elle constate que Patrick Toupin a positivement évolué depuis le printemps 2014.

Il fait beaucoup d’efforts et assiste à plusieurs réunions AA. [ 35 ] Elle confirme que depuis la fin du mois de juin 2014, il est totalement abstinent. Témoignage de Patrick Toupin [ 36 ] Patrick Toupin, actuellement âgé de 45 ans, travaille depuis janvier 2015 pour la compagnie Cyzotrim, comme mouleur. [ 37 ] Avant de débuter sa thérapie à la Maison Orford, il était aux prises avec un problème de consommation de stupéfiants.

Il est fier d’avoir réussi sa thérapie au Domaine Orford et affirme que depuis plus d’un an, il est totalement sobre. [ 38 ] Son objectif est de retourner chez Bombardier, emploi qu’il a grandement apprécié. [ 39 ] Il a modifié son mode de vie, a éloigné les pairs indésirables et s’écarte des endroits propices à la consommation. Le rapport de la maison de thérapie Domaine Orford [ 40 ] Il est entré en thérapie au Domaine Orford le 29 mai 2014.

Il en est ressorti le 3 novembre 2014. [ 41 ] Les conclusions du rapport de la Maison Orford, daté du 29 octobre 2014 et signé par Katia Hamel, directrice clinique, se lisent comme suit : ¨L’équipe clinique est satisfaite des efforts déployés par Monsieur Toupin dans son implication dans la ressource. Le désir de changement est présent et se voit dans les actions posées.¨ [ 42 ] Il a complété avec succès, son programme et a répondu positivement aux objectifs. [ 43 ] Depuis sa sortie du centre de thérapie, la justice n’a rien à lui reprocher.

Il s’est investi dans son cheminement de sobriété et est accompagné d’une personne responsable, dévouée et compétente. Position de la poursuite [ 44 ] Relativement au chef de possession de cannabis, la poursuite fait valoir les faits aggravants suivants :

a) il s’agit d’une introduction de 157 grammes de cannabis à l’intérieur d’un pénitencier;

b) Il y a eu préméditation;

c) L’accusé a plusieurs antécédents judiciaires. [ 45 ] Elle réclame donc une peine d’emprisonnement de 6 mois pour la possession de stupéfiants et 6 mois consécutifs pour l’introduction par effraction dans une maison d’habitation. Position de la défense [ 46 ] La défense soutient qu’une peine d’emprisonnement entre 60 et 90 jours à être purgée de façon discontinue est appropriée. [ 47 ] Elle soumet les facteurs atténuants suivants : i. L’accusé est en voie de réhabilitation. Il a fait un cheminement thérapeutique où il est demeuré 5 mois, 24 heures sur 24, en maison de thérapie.

Son retour dans un centre de détention pour une longue période pourrait compromettre sa réhabilitation; ii. Il est actuellement entouré de personnes significatives pour sa réhabilitation; iii. Il a un travail à temps plein depuis janvier 2015 et ce, malgré ses nombreux antécédents judiciaires. [ 48 ] Elle prie le Tribunal de privilégier la réhabilitation et la réinsertion sociale.

Antécédents judiciaires [ 49 ] L’accusé a plusieurs antécédents judiciaires, dont entre autres, voies de fait, production de stupéfiants, introduction par effraction, usage d’une fausse arme à feu, possession d’outils de cambriolage, entrave à la justice et conduite avec plus de 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang.

Analyse et décision [ 50 ] La détermination d’une peine juste et appropriée est un art délicat, où l’on tente de doser soigneusement les divers objectifs sociétaux de la détermination de la peine, eu égard à la culpabilité morale du délinquant et aux circonstances de l’infraction, tout en ne

perdant jamais de vue les besoins de la communauté et les conditions qui y règnent. [1] [ 51 ] Une peine a pour objectif essentiel de contribuer au respect de la loi et au maintien d’une société juste, paisible et sûre, par l’infliction de sanctions justes et proportionnelles à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant. [2] [ 52 ] L’introduction de drogue en milieu carcéral est un crime grave, puisqu’il s’attaque directement à l’intégrité du système judiciaire. [3] [ 53 ] Le présent dossier diffère de celui de Danielle Coolidge [4] .

Cette dernière a été accusée de possession de stupéfiants dans le but d’en faire le trafic. [ 54 ] Dans la présente affaire, il s’agit d’une accusation de possession de stupéfiants. [ 55 ] Rien dans la preuve ne permet de conclure qu’il avait l’intention de faire le trafic des substances à l’intérieur du pénitencier. [ 56 ] La preuve démontre qu’en octobre 2013, il était un grand toxicomane. [ 57 ] Le rapport présentenciel fait état d’une personne ayant un passé difficile et douloureux.

Toutefois, suite à une thérapie qu’il a suivie du 29 mai au 3 novembre 2014, il a cessé toute consommation de drogue et il est sobre depuis juin 2014. [ 58 ] Le Tribunal peut tenir compte du temps passé en thérapie. Pendant cinq mois, il a vécu en maison au Domaine Orford, 24 heures sur 24. [ 59 ] En ce qui concerne les chefs d’accusation dans le dossier 455-01-014042-158, la Cour constate que l’accusé n’avait pas réglé ses problèmes de consommation. [ 60 ] De plus, aucun dommage corporel ou matériel significatif n’a été causé. [ 61 ] Prenant en considération les facteurs aggravants suivants : i.

Le crime de possession de stupéfiants a été commis à l’intérieur d’un établissement carcéral; ii. L’acte est prémédité et planifié; iii. La quantité appréciable, soit 157 grammes de cannabis; iv. Il a des antécédents judiciaires. [ 62 ] Et les facteurs atténuants sont:

a) Le plaidoyer de culpabilité et la reconnaissance des faits par l’accusé;

b) Un rapport présentenciel plutôt favorable;

c) Une vie remplie de douleur et de détresse, l’accusé étant un toxicomane;

d) Il a suivi avec succès une thérapie et vit dans la sobriété depuis plus de 14 mois;

e) Il est un actif pour la société, occupant un emploi stable depuis janvier 2015, malgré ses nombreux antécédents judiciaires;

f) Le faible risque de récidive. [ 63 ] La Cour conclut qu’une peine d’emprisonnement de 90 jours pour le chef d’accusation contenu au dossier 455-01-013496-140 ainsi qu’une peine d’incarcération de 150 jours sur chacun des chefs dans le dossier portant le numéro 455-01-014042-158, à être purgés de façon concurrente entre eux, mais consécutive à la peine prononcée dans le dossier 455-01-013496-140 sont justes, appropriées et individualisées. [ 64 ] Toutefois, le Tribunal, en vertu des principes jurisprudentiels, retranche 150 jours, représentant la période de temps où l’accusé fut en thérapie 24 heures sur 24.

PAR CES MOTIFS, LA COUR : CONDAMNE l’accusé à une peine globale de 90 jours d’emprisonnement à être purgés de façon discontinue; ASSUJETTIT l’accusé à une période de probation de 30 mois aux conditions suivantes : ▪ Garder la paix et tenir bonne conduite; ▪ Suivi probatoire obligatoire durant les quinze premiers mois de la probation, et par la suite, à la discrétion de l'agent de probation; ▪ Vous rapporter à l'agent de probation dans les 72 heures de la fin de votre période d'emprisonnement; ▪ Suivre toutes et chacune des recommandations de votre agent de probation; ▪ Entreprendre ou initier toute thérapie qui pourrait être indiquée par l’agent de probation;

▪ Assister, au moins quatre fois par mois à des réunions AA et en faire rapport à l’agent de probation; ▪ Interdiction de posséder et de consommer des drogues ou autres substances illicites sauf médicaments validement obtenus par prescription médicale; ▪ Interdiction de consommer de l’alcool. [ 65 ] Dans le dossier 455-01-014042-158, en vertu de l’article 487.051 c.cr. , la Cour ordonne à l’accusé de se présenter au poste de police de Dunham, dans un délai de 60 jours, afin de fournir le nombre d'échantillons de substances corporelles jugées nécessaires pour les fins de l’analyse génétique. [ 66 ] Sous ce même chef d’accusation, en vertu de l'

article 109 C.cr . , la Cour émet une interdiction de posséder toute arme à feu, tel que décrites à cet

article et ce, pour la période à vie. [ 67 ] Dans le dossier 455-01-013496-140, le Tribunal dispense l’accusé du paiement de la suramende compensatoire. __________________________________ François Marchand, J.C.Q. Me David St-Georges Procureur aux poursuites criminelles et pénales Me Serge Michon Procureur de l’accusé Date d’audience : 30 juillet 2015,