2020 QCCQ 9502, 2020 QCCQ 9502

Protection de la jeunesse — 202157 2020 QCCQ 9502 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-002595-169 Jugement rectifié le 22 mai 2020 DATE : 3 mars 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse et X Né le [...] 2006 Adolescent et A Mère et B Père Jugement rectifié JUGEMENT (Art. 95 (1) (2) et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en révision et prolongation concernant X , né le [...] 2006. [ 2 ] La demanderesse estime que la sécurité ou le développement de l’adolescent demeure compromis et demande qu’il soit confié à son père avec un suivi pour une période de neuf (9) mois. [ 3 ] Les parents sont présents à l’audience.

Ils admettent que la sécurité ou le développement de leur adolescent demeure compromis et consentent aux conclusions recherchées par la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 4 ] L’adolescent est dûment représenté et il consent aux conclusions recherchées. [ 5 ] L’étude de la situation sociale de l’adolescent préparée par [Intervenante 1] le 20 février 2020 a été produite en preuve pour valoir son témoignage.

[ 6 ] Le Tribunal retient de la preuve les faits pertinents suivants. [ 7 ] Depuis le 12 juin 2019, X est hébergé en Centre de réadaptation devant l’incapacité du père à l’encadrer, considérant ses troubles sérieux de comportement. [ 8 ] En Centre de réadaptation, il démontre qu’il est un jeune émotif qui peut s’opposer à l’intervention, mais il est transparent et ouvert quant aux émotions qu’il vit lorsque confronté à la situation. [ 9 ] De plus, il s’est ouvert sur la relation avec son père qu’il qualifie difficile et il peut, à l’occasion, avoir l’impression qu’il ne l’aime pas. [ 10 ] Pourtant, il vit régulièrement des moments très positifs avec son père. [ 11 ] Son éducatrice est d’avis que si l’adolescent est bien encadré et tenu à l’abri de conflits avec son père et sa conjointe, il n’a plus besoin de réadaptation. [ 12 ] Il semble d’ailleurs que les sorties régulières de l’adolescent chez son père se déroulent bien, malgré la présence de quelques petits conflits et que la relation entre l’adolescent et la conjointe de son père s’est améliorée. [ 13 ] Par ailleurs, la famille est ouverte à l’intervention d’une éducatrice en milieu naturel. [ 14 ] Les sorties de l’adolescent chez sa mère se déroulent également bien.

Selon la mère, elle a une belle relation avec son fils et elle est, en quelque sorte, sa confidente. [ 15 ] Il ressort de la preuve que l’adolescent présente encore des comportements qui peuvent être inadéquats, mais que sa situation ne nécessite plus de réadaptation. [ 16 ] Le retour de l’adolescent dans le milieu familial paternel est dans l’intérêt de ce dernier, surtout que le père accepte de recevoir le soutien d’une éducatrice en milieu naturel, ce qui aidera à la réintégration de l’adolescent.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 18 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue; [ 19 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescent est toujours compromis; [ 20 ] CONFIE l’adolescent à son père ; [ 21 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille pour une période de neuf (9) mois; [ 22 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi psychologique; [ 23 ] ORDONNE que l’adolescent fréquente l’école de façon assidue et en respect des règles du milieu scolaire et en y effectuant les devoirs et travaux prescrits; [ 24 ] ORDONNE à l’adolescent, à ses parents et à la conjointe du père, madame C, de participer activement aux mesures visant à mettre fin à la situation de compromission; [ 25 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me MARIE-HÉLÈNE BESNIER Centre intégré de santé et de services sociaux A Avocate de la demanderesse Me MICHEL SAVARD Michel Savard, avocat Avocat de l’adolescent Déposé et signé le : 17 avril 2020