2013 QCCQ 739, 2013 QCCQ 739

Bellahnid c. Kabwika JT-1466 - 2013 QCCQ 739 COUR DU QUÉBEC (Division des petites créances) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-012048-125 DATE : 29 janvier 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TRUDEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MOHAMED BELLAHNID Demandeur c.

JEAN KABWIKA Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame du défendeur la somme de 285,29 $ en vertu d'une reconnaissance de dette datée du 17 août 2012. [ 2 ] CONSIDÉRANT que le défendeur, bien que dûment assigné et appelé, a fait défaut de comparaître d'où l'inscription pour jugement ; [ 3 ] CONSIDÉRANT le témoignage sincère et crédible du demandeur ainsi que de son témoin, monsieur Constantin Kylis ; [ 4 ] CONSIDÉRANT le dossier et la preuve ; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a prouvé les éléments essentiels de sa demande ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande ; [ 7 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 285,29 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 3 octobre 2012 ; [ 8 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 71,75 $ à

titre de frais judiciaires. __________________________________ ALAIN TRUDEL, J.C.Q. Date d’audience : 22 janvier 2013