Roy c. R. 2020 QCCA 168 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006873-184 , 500-10-006916-181 ( 505-01-140736-162 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION en vertu de l'article 486.4 C.cr . DATE : Le 27 janvier 2020 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT ROBERT ÉRIC ROY Me YVES PÉPIN ( Yves Pépin, avocat )

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me FRÉDÉRIQUE LE COLLETTER ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 35 Début de l’audience.

Identification des procureurs. 9 h 35 Me Pépin estime être en mesure de recevoir les notes sténographiques d’ici la fin février 2020 et de déposer le mémoire 60 jours plus tard. 9 h 36 Me Le Colletter demande de reporter le dossier sur un rôle spécial dans le but de s’assurer du dépôt du mémoire. 9 h 36 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION en vertu de l'article 486.4 C.cr . [ 1 ] Vu les explications de l’avocat de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] REPORTE les dossiers au rôle spécial du 9 mars 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, afin de s’assurer de la réception, par l’avocat de l’appelant, des notes sténographiques; [ 3 ] PROROGE au 11 mai 2020 le délai de l’appelant pour le dépôt de son mémoire et de son exposé et REPORTE les dossiers au rôle spécial du 11 mai 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault pour s’assurer de leur dépôt. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.