Lavoie c. Blackburn 2019 QCCA 1875 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010081-195 (150-22-011273-171) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 novembre 2019 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT JACINTHE LAVOIE NON REPRÉSENTÉE

PARTIE INTIMÉE AVOCAT ALAIN BLACKBURN M e RÉGIS GAUDREAULT (Gaudreault, Larouche) En appel d'un jugement rendu le 16 juillet 2019 et rectifié le 26 août 2019 par l'honorable Paul Guimond de la Cour du Québec , district de Chicoutimi DESCRIPTION : Requête de l’intimé en rejet d’appel (art. 365 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Clara De Brito Salle : 4.33 – VISIOCONFÉRENCE

AUDITION 9 h 36 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse à M e Gaudreault et affirme avoir pris connaissance de la requête; La Cour invite Madame Lavoie à prendre la parole; 9 h 38 Observations de Madame Lavoie; Échanges entre la Cour et Madame Lavoie; 9 h 42 Madame Lavoie dépose une déclaration d’appel modifiée et poursuit; 9 h 48 Madame Lavoie dépose le jugement de première instance rectifié et poursuit; 9 h 49 Observations de M e Gaudreault; 9 h 51 Suspension; 9 h 57 Reprise; Arrêt; 9 h 58 Fin de l’audition. (

s) Greffière-audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d’appel est bien fondée. Le juge a apprécié la preuve et a conclu à l’absence de témérité et de mauvaise foi de l’intimé. Ce n’est pas le rôle de la Cour d’appel de revoir l’évaluation de la crédibilité de l’intimé en l’absence d’une erreur manifeste et déterminante. [ 2 ] En conséquence, l’appel ne présente aucune chance raisonnable de succès sans pour autant être abusif. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel; [ 4 ] REJETTE l’appel; [ 5 ] LE TOUT , sans frais de justice. FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.