2018 QCCQ 9227, 2018 QCCQ 9227

Protection de la jeunesse — 18777 2018 QCCQ 9227 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-005262-150 DATE : 5 FÉVRIER 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE LA JEUNE * : X, née le [...] 2000

Partie demanderesse -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […].

Partie intéressée , -et- A , […], -et- B , domiciliée et résidant au […], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] L’adolescente X, aujourd’hui âgée de dix-sept ans, demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 30 juin 2016 la concernant. [ 2 ] À cette date, la soussignée : • ordonne l’hébergement de l’adolescente dans la famille d'accueil de M me C jusqu’à sa majorité;

• autorise des contacts avec sa mère après entente avec le Directeur et à défaut d’entente, à raison d’un minimum d’une fin de semaine sur deux; • autorise des contacts avec son père après entente avec le Directeur et selon le désir de la jeune; • ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période. [ 3 ] Aujourd’hui, l’adolescente demande au Tribunal : ➢ d’ordonner la poursuite de son hébergement en famille d'accueil jusqu’à son intégration en appartement; ➢ de la confier à sa mère lorsqu’elle aura intégré un appartement; ➢ d’autoriser des contacts avec sa mère après entente avec le Directeur; ➢ d’ordonner le maintien des autres mesures non incompatibles ordonnées le 30 juin 2016. [ 4 ] Le père est absent de l’audience et n’est pas représenté par avocat.

La présente demande lui a été dûment signifiée. Il est appelé par interphone à travers le palais de justice mais ne répond pas à l’appel. Le Tribunal procède en son absence. [ 5 ] La mère n’assiste pas à l’audience puisqu’elle réside à Ville A et n’a pas de transport pour venir à Ville B. Elle est toutefois représentée par une avocate qui a le mandat clair de consentir à la demande de X. [ 6 ] La déléguée du Directeur est présente à l’audience. L’avocate du Directeur dépose un rapport de révision daté du 27 décembre 2017 et consent à la demande de l’adolescente.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 30 juin 2016 [ 7 ] X réside toujours dans la famille d'accueil de M me C où elle continue de bien évoluer. [ 8 ] La preuve révèle que X fonctionne bien dans toutes les sphères de sa vie. C’est une jeune autonome, responsable et qui ne présente aucun problème de comportement particulier. [ 9 ] Elle fréquente l’école à temps plein et est à terminer sa cinquième année du secondaire. Ses résultats se situent autour de 80 % et elle est en mathématiques et en chimie enrichies.

Elle a récemment reçu deux nominations en vue du Gala Méritas pour la présente année scolaire. [ 10 ] Elle travaille à temps partiel et se montre très économe. En effet, elle a économisé afin de se payer son permis de conduire et a même réussi à s’acheter une voiture en la payant en argent comptant. [ 11 ] Malheureusement, elle a eu un accident avec sa voiture en décembre. Heureusement, elle n’a eu que des ecchymoses et quelques courbatures mais sa voiture est une perte totale.

Elle n’était malheureusement pas assurée pour sa responsabilité et ne sera donc pas indemnisée par son assureur. [ 12 ] La jeune maintient des contacts réguliers avec sa mère à raison d’une fin de semaine sur deux. Tant la mère, X que la famille d'accueil rapportent que les contacts se déroulent positivement. [ 13 ] X n’a pas eu de contact avec son père depuis plus de deux ans. Elle n’est pas en demande d’une reprise de contact. [ 14 ] La mère offre une excellente collaboration avec la déléguée. Elle appuie tout à fait le projet de sa fille. [ 15 ] La déléguée n’a aucune information concernant le père.

Elle a, sans succès, tenté de le joindre. [ 16 ] Bien que l’adolescente fonctionne bien à tous les égards, la déléguée constate qu’elle est en veille et qu’elle ne s’est pas installée dans son milieu d’accueil. Elle s’identifie toujours à Ville A et attend impatiemment de pouvoir y retourner. [ 17 ] L’intervenante est d’avis que la situation de X permet l’actualisation de son projet d’intégrer un appartement tout en pouvant bénéficier du support de l’équipe A. Mesures de protection [ 18 ] Le Tribunal souligne les grandes forces de X.

Elle a beaucoup de potentiel et prend les moyens pour l’actualiser. [ 19 ] Le Tribunal ne peut que féliciter l’adolescente pour ses efforts et l’inviter à poursuivre sur cette voie. [ 20 ] Dans les circonstances, le Tribunal est d’avis que la demande de X répond à ses besoins et est dans son meilleur intérêt. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la présente demande en révision; DÉCLARE que la sécurité et le développement de la jeune X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 30 juin 2016 la concernant; ORDONNE la poursuite de l’hébergement de la jeune X dans la famille d'accueil de M me C, et ce, jusqu’à son intégration en appartement ; AUTORISE , en faveur de l’adolescente, des contacts avec sa mère, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; CONFIE l’adolescente à sa mère dès son intégration en appartement; ORDONNE la poursuite des autres mesures non incompatibles prévues au jugement rendu le 30 juin 2016; CONFIE la situation de la jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A-CHU[A] pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Marie-Michèle Boulanger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Céline Gallant Avocate de la mère M e Geneviève Lafontaine Avocate de l’adolescente Date d’audience : 5 février 2018 Motifs écrits et signés : 19 février 2018 Dernière pièce produite : D-5