2013 QCCA 459, 2013 QCCA 459

Guy Brière Courtier d'assurances inc. c. Riendeau 2013 QCCA 459 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023239-130 ( 505-17-004116-093 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 11 mars 2013 CORAM: LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH , J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. APPELANTS AVOCAT GUY BRIÈRE COURTIER D'ASSURANCE INC. CLAUDETTE CAMPEAU GUY BRIÈRE Me Christian Lemay (absent) INTIMÉS AVOCATE YVAN RIENDEAU LOUISE GARON CLAUDE TURGEON Me Marie-Noëlle Legault (absente) MONETTE BARAKETT Absent et non représenté AVOCAT

Requête de Yvan Riendeau et Louise Garon en rejet d'appel d'un jugement rendu le 27 novembre 2012 par l'honorable Marie-Anne Paquette de la Cour supérieure, district de Longueuil. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont déjà été avisés que la requête en rejet d'appel sera rejetée, en date du 11 mars 2013, sans audition des parties et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audition et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.