2017 QCCA 978, 2017 QCCA 978

Clermont c. R. 2017 QCCA 978 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006139-164 (500-01-084209-136) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 juin 2017 CORAM : LES HONORABLES GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. THOMAS M. DAVIS , J.C.A. ( ad hoc ) APPELANT AVOCATE JONATHAN CLERMONT Me JUSTINE SAMOISETTE-FOURNIER pour Me MATHIEU RONDEAU-POISSANT (Lord Poissant et associé

s) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ROBERT BENOIT (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Dossier porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 42 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 42 Commentaires de Me Samoisette Fournier qui explique que l’appelant n’avait pas les fonds nécessaires pour commander les notes sténographiques et confectionner le mémoire au moment du dépôt de l’avis d’appel. Cependant, il a réussi depuis peu à amasser les sommes nécessaires. 9 h 43 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations du procureur de l’appelant voulant qu’il soit en voie d’obtenir les transcriptions sténographiques; LA COUR : [ 2 ] REPORTE le dossier au rôle du 7 août 2017, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A.

THOMAS M. DAVIS, J.C.A. (ad hoc)