2011 QCCA 347, 2011 QCCA 347

Lesage c. Martin 2011 QCCA 347 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021170-105 ( 500-05-033561-976 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 21 février 2011 CORAM: LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. APPELANT AVOCAT ROBERT LESAGE Me Michel Dorais INTIMÉ AVOCAT LUC MARTIN Me Jean-François Dagenais BCF MIS EN CAUSE AVOCATS

FRANÇOIS TUPULA CETIL INC. BEROCAN INC. BEROCAN INTERANTIONAL INC. Défendeurs LA GARANTIE, COMPAGNIE D'ASSURANCE DE L'AMÉRIQUE DU NORD BORDEN LADNER GERVAIS ZAURRINI & ASSOCIÉS Mises en cause Me Vincent Kaltenback BARRETTE & ASSOCIÉ Me Mathieu Piché-Messier BORDEN LADNER GERVAIS ZAURRINI & ASSOCIÉS (absents) Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 13 octobre 2010 par l'honorable Diane Marcelin de la Cour supérieure, district de Montréal.

Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 23 Début de l'audition 12 h 23 Argumentation de Me Dagenais 12 h 49 Suspension 14 h 01 Reprise 14 h 01 Argumentation de Me Dorais 14 h 15 Argumentation de Me Kaltenback 14 h 24 Réplique de Me Dagenais 14 h 26 Suspension 14 h 31 Reprise 14 h 31 Par la Cour: arrêt (voir page suivante)

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis de laisser porter le pourvoi. EN CONSÉQUENCE, LA COUR: [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, frais à suivre le sort du pourvoi. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.