2017 QCCQ 8327, 2017 QCCQ 8327

Bouchard c. Beaulieu 2017 QCCQ 8327 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ROBERVAL LOCALITÉ DE DOLBEAU-MISTASSINI « Chambre civile » N° : 175-32-000042-161 DATE : 22 juin 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE LORTIE ______________________________________________________________________ CHRISTINE BOUCHARD Demanderesse c.

FRÉDÉRIK BEAULIEU Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU que la demanderesse réclame au défendeur les montants suivants : ▪ 660 $ correspondant à des frais qu’elle a payés suite à la saisie du véhicule du défendeur. ▪ 540 $ correspondant à divers montants avancés par la demanderesse au défendeur (ex. : nourriture, transport). [ 2 ] VU que le défendeur reconnaît par écrit devoir le montant de 660 $. [ 3 ] VU que la demanderesse ne peut aucunement documenter la réclamation de 540 $. [ 4 ] VU que la demanderesse a droit au montant de 660 $ plus les frais de mise en demeure de 23 $ pour un total de 683 $.

CONCLUSION [ 5 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE partiellement la demande. [ 7 ] CONDAMNE le défendeur à verser à la demanderesse 683 $ plus l’intérêt et l’indemnité additionnelle à compter du 4 juillet 2016. [ 8 ] CONDAMNE le défendeur aux frais de justice de 100 $. __________________________________ PIERRE LORTIE Juge à la Cour du Québec Date d’audience : 13 juin 2017