2016 QCCA 1830, 2016 QCCA 1830

Jean-Pierre c. Benhachmi 2016 QCCA 1830 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025756-156 (540-17-004732-110) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 7 novembre 2016 CORAM : LES HONORABLES PAUL VÉZINA , J.C.A. LORNE GIROUX , J.C.A. JACQUES DUFRESNE , J.C.A. APPELANT / INTIMÉ INCIDENT GANDHI JEAN PIERRE Personnellement INTIMÉS / APPELANTS INCIDENTS AVOCAT ABDER AHMANE BENHACHMI KARIMA AZIM Me GJERGJI HASA (Waice Ferdoussi Avocats) INTIMÉS AVOCAT VILLE DE LAVAL SERGENT NANTAIS LYNE PARADIS Me ROBERT HAYES (Deveau Avocats)

DESCRIPTION : Requête en révision judicaire (Article 74 C.p.c.) Requête en prolongation de délai (Articles 25, 84, 92, 377 et 833 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 15 h 50 Début de l’audition. Identification des procureurs. 15 h 50 Argumentation de Me Hasa. 15 h 58 Argumentation de Me Hayes 16 h 03 Argumentation de M. Jean-Pierre. 16 h 10 Réplique de Me Hasa. 16 h 12 Réplique de Me Hayes. 16 h 13 Suspension. 16 h 17 Reprise. 16 h 17 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] SUSPEND la décision sur les requêtes au 2 décembre 2016, sans audition nouvelle; [ 3 ] PERMET entre-temps à l’appelant Jean-Pierre de compléter son mémoire, de le faire signifier et de le déposer au greffe de la Cour.

PAUL VÉZINA, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.