2016 QCCA 1740, 2016 QCCA 1740

Lagacé c. R. 2016 QCCA 1740 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005532-138, 500-10-005571-144, 500-10-005386-139, 500-10-005570-146 (500-73-003005-085, 500-73-003124-092, 500-73-003041-080) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 24 octobre 2016 CORAM : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND , J.C.A. robert M. mainville , J.C.A. N o : 500-10-005532-138 APPELANTE AVOCATE LUCIE LAGACÉ Me MARIA VIVAS pour Me JEAN PETIT (Jean Petit & Associé

s) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PIERRE ROY (Service des poursuites pénales du Canada) N o : 500-10-005571-144 APPELANTE AVOCATE

LUCIE LAGACÉ Me MARIA VIVAS pour Me JEAN PETIT (Jean Petit & Associé

s) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PIERRE ROY (Service des poursuites pénales du Canada) N o : 500-10-005386-139 APPELANTS AVOCATS ROBERTO CABEZAS Me MARIA VIVAS MARIO DESLONGCHAMPS Me MAXIME HÉBERT LAFONTAINE (Latour Dorval) INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me PIERRE ROY (Service des poursuites pénales du Canada) N o : 500-10-005570-146 APPELANTS AVOCATS ROBERTO CABEZAS Me MARIA VIVAS MARIO DESLONGCHAMPS Me MAXIME HÉBERT LAFONTAINE (Latour Dorval) INTIMÉE AVOCAT

SA MAJESTÉ LA REINE Me PIERRE ROY (Service des poursuites pénales du Canada) DESCRIPTION : Appels portés au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 39 Début de l'audition.

Identification des procureurs. 9 h 39 Observations de Me Vivas qui informe la Cour que la rédaction du mémoire est prête dans le dossier de culpabilité de Robert Cabezas et qu’il reste la rédaction de l’exposé pour la peine. 9 h 41 Observations de Me Lafontaine qui informe la Cour que la rédaction du mémoire est prête dans le dossier de culpabilité de M. Deslongchamps et qu’il reste la rédaction de l’exposé pour la peine. 9 h 44 Observations de Me Vivas qui informe la Cour quant aux dossiers de Mme Lagacé. 9 h 45 Observations de Me Roy. 9 h 47 Suspension. 9 h 57 Reprise. 9 h 57 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations des procureurs qui informent la Cour que le délai additionnel demandé est le dernier nécessaire pour produire leurs mémoires respectifs. LA COUR : [ 2 ] ACCORDE aux parties appelantes jusqu’au 2 décembre 2016 pour déposer leurs mémoires dans tous les dossiers.

MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.