2014 QCCA 2238, 2014 QCCA 2238

Parent-Dubé c. Compagnie d'assurances Missisquoi 2014 QCCA 2238 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008751-148 (100-17-001232-117) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 décembre 2014 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. (JT1086) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398)

PARTIE APPELANTE AVOCAT MAXIME PARENT-DUBÉ NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCAT COMPAGNIE D'ASSURANCE MISSISQUOI Me FRANÇOIS HACHÉ (Lapointe, Rosenstein) En appel d'un jugement rendu le 18 août 2014 par l'honorable Georges Taschereau de la Cour supérieure district de Rimouski.

DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (art. 501 (4.1) &

(5) C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 17 La Cour mentionne avoir pris connaissance du dossier; 11 h 18 Observations de Monsieur Parent-Dubé; Observations de la Cour; Monsieur Parent-Dubé poursuit; 11 h 58 Suspension; 12 h 04 Reprise; Observations de Me Haché; Observations de la Cour; Me Haché poursuit; 12 h 20 Réplique de Monsieur Parent-Dubé; Observations de la Cour; Monsieur Parent-Dubé poursuit; 12 h 24 Suspension; 12 h 29 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis que l’appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens.

FRANCE THIBAULT, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.