2011 QCCA 2189, 2011 QCCA 2189

Brousseau c. Drouin 2011 QCCA 2189 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-021937-115 (500-17-065060-116) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 29 novembre 2011 L’HONORABLE NICHOLAS KASIRER, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT Personnellement MARIO BROUSSEAU PARTIES INTIMÉES AVOCATES CAROLINE DROUIN Me Maria De Michele Fonds d'assurance responsabilité professionnelle Me Sonia Paradis DONATI MAISONNEUVE FRANÇOIS MARSEILLE RATELLE RATELLE ASSOCIÉS DESJARDINS CAISSE DE JOLIETTE DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. STÉPHANE LEPAGE SERGE-B. PÂQUET MARIE-ÈVE VÉZINA PAUL BARR

REQUÊTE EN RÉTRACTATION DU JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2011 Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 9h45 : Début de l'audience. 9h46 : Le juge s'adresse aux parties quant à sa compétence à entendre la requête en rétractation. Argumentation par monsieur Brousseau. 9h48 : Argumentation par Me De Michele. 9h50 : Argumentation par Me Paradis. Commentaires de monsieur Brousseau. 9h52 : PAR LE JUGE. Jugement – Voir page 3.

Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisi d'une requête en rétractation de jugement rendu par un juge de cette Cour, le 11 octobre 2011. [ 2 ] Les pouvoirs pour statuer sur une rétractation de jugement prononcé par un juge seul de la Cour sont, en principe, exercés par la Cour [1] . [ 3 ] La requête est alors DÉFÉRÉE à la formation de la Cour qui siégera le 12 décembre 2011. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.