2013 QCCA 1827, 2013 QCCA 1827
Opinion
Leblanc c. R. 2013 QCCA 1827 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005243-124 (755-01-022000-076) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 25 octobre 2013 CORAM: LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A. APPELANT AVOCAT STÉPHANE LEBLANC Me Serge Lavallée Me Germain Caponi-Champagne Yves Ménard avocats inc. INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Magalie Cimon Directeur des poursuites criminelles et pénales
APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DE L'ARTICLE 79 DES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE Requête pour cesser d'occuper. Greffière : Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION Suite de l’audition du 21 octobre 2013. 9 h 49 Me Serge Lavallée demande à la Cour la permission de cesser d'occuper pour l'appelant. 9 h 49 Me Germain Caponi-Champagne informe la Cour qu'il désire comparaître dans le dossier et il demande un délai pour produire le mémoire de l'appelant. 9 h 49 Me Magalie Cimon ne s'objecte pas à une prolongation de délai pour le dépôt du mémoire de l'appelant.
Me Germain Caponi-Champagne aimerait obtenir un délai additionnel de 2 mois afin de déposer son mémoire. PAR LA COUR: Arrêt unanime prononcé par l'honorable Yves-Marie Morissette, J.C.A. – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Me Serge Lavallée a présenté une requête pour cesser d'occuper et Me Germain Caponi-Champagne comparaîtra pour l'appelant et aura un délai jusqu'au 15 janvier 2014 pour produire le mémoire de l'appelant.
YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A.
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