2017 QCCA 1659, 2017 QCCA 1659

Ouellet c. Gagné 2017 QCCA 1659 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009239-168 (200-17-020951-141) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 26 octobre 2017 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. (JT1086) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746) MANON SAVARD, J.C.A. (JS1269) PARTIES APPELANTES AVOCAT CARMEL OUELLET et ALINE MARCOUX Me RICHARD BINET (Binet & Associé

s) PARTIES INTIMÉES AVOCAT ROBERT GAGNÉ et LOUISE CÔTÉ Me JEAN-PHILIPPE GILBERT (Bernier, Beaudry) En appel d'un jugement rendu le 25 février 2016 par l'honorable Daniel Beaulieu de la Cour supérieure, district de Québec.

NATURE DE L'APPEL : Biens et propriété (troubles de voisinage) – Injonction (injonction permanente) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 09 Observations de la Cour; Discussions; 11 h 11 Observations de Me Binet; Observations de la Cour; Me Binet poursuit; 11 h 23 Suspension; 11 h 26 Reprise; La Cour mentionne qu’il ne sera pas nécessaire d’entendre Me Gilbert; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes d’avis que les appelants ne nous démontrent pas d’erreur dans le jugement de première instance. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice. FRANCE THIBAULT, J.C.A.

JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A.