2012 QCCQ 7411, 2012 QCCQ 7411
Opinion
Oré c. Beauchamp 2012 QCCQ 7411 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-121522-108 DATE : Le 2 octobre 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN BREAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARTIN ORÉ -et- CLAUDE PETRIN, […] Montréal (Québec) […] Demandeurs c. DANIÈLE BEAUCHAMP -et- CLAUDIA M.
PHARHAND […] Montréal (Québec) […] Défenderesses ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 1 er octobre 2012, le procès devait avoir lieu dans cette affaire où les demandeurs réclament 599,36$ aux défenderesses, soit le coût des débours qu'ils ont engagés pour remplacer le chauffe-eau desservant le local commercial que ces dernières leur ont loué. [ 2 ] Bien que convoquées par le greffe de la Cour du Québec et appelées à au moins deux reprises avant le début de l'audition au fond, les défenderesses ne se sont pas présentées à leur procès. [ 3 ] Le demandeur Pétrin était présent et prêt à procéder.
En conséquence, le Tribunal l'a autorisé à soumettre sa preuve en l'absence des défenderesses. [ 4 ] Le Tribunal, en l'absence de toute contestation, doit conclure que de la preuve orale et documentaire présentée, les demandeurs ont satisfait à leur fardeau de prouver les éléments essentiels de leur réclamation. Partant, leur réclamation doit être accueillie POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la réclamation des demandeurs;. CONDAMNE les défenderesses à payer aux demandeurs la somme de 599,36$, avec les intérêts au taux de 5% l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 C.c.Q ., à compter de la demeure, le 18 janvier 2010, et les frais judiciaires de 69$. __________________________________ ALAIN BREAULT, J.C.Q. Date d’audience : Le 1 er octobre 2012
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