2023 QCCQ 8957, 2023 QCCQ 8957

Adoption — 23414 2023 QCCQ 8957 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N o : 200-43-000035-234 DATE : 25 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE LA JUGE HÉLÈNE BOURASSA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demandeur et B Mère – Mise en cause et X , née le […] 2009 Enfant – Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur Demande en placement d’un enfant en vue de son adoption) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le demandeur présente une demande de placement en vue de l’adoption de l’enfant mise en cause. [ 2 ] Les filiations maternelle et paternelle de l’enfant sont établies à son acte de naissance. [ 3 ] Le demandeur est le conjoint de fait de la mère de l’enfant, depuis 5 ans.

Cette dernière consent à l’adoption de sa fille par son conjoint, avec reconnaissance de son lien de filiation paternel préexistant. [ 4 ] L’enfant consent à son adoption par le demandeur, avec reconnaissance de son lien de filiation paternel préexistant. [ 5 ] L’enfant vit auprès du couple formé par sa mère et le demandeur depuis 2017. [ 6 ] Elle évolue bien auprès du demandeur qui dans les faits, est sa figure paternelle. [ 7 ] Ainsi, il est dans l’intérêt de l’enfant de réduire à trois mois la durée du placement pour fin d’adoption [ 8 ] À la lumière de la preuve documentaire et testimoniale, le Tribunal constate que l’ensemble des dispositions légales en matière d’adoption sont respectées et qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de faire droit à la présente demande.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande; [ 10 ] ORDONNE le placement en vue de l’adoption de X, née le […] 2009, auprès de monsieur A; [ 11 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant à monsieur A; [ 12 ] MAINTIENT l’exercice de l’autorité parentale de la mère; [ 13 ] DÉCLARE que la présente ordonnance est en vue d’une adoption avec reconnaissance du lien de filiation paternel préexistant de l’enfant; [ 14 ] PREND ACTE que l’enfant continue d’exercer ses droits civils sous les nom et prénom de X ; [ 15 ] RÉDUIT à trois mois la durée du placement en vue d'adoption. ________________________________ Hélène Bourassa , J.C.Q.

M e Nadia Roy, notaire, pour le demandeur Date de l’instruction: 25 août 2023 /mjr