2021 QCCQ 7689, 2021 QCCQ 7689

Protection de la jeunesse — 213496 2021 QCCQ 7689 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 700-41-013166-193 DATE : 8 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de déléguée de la Directrice de la protection de la jeunesse, et X né le […] 2011 et A , B , Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT En vertu de l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est âgé de 10 ans. [ 2 ] Le 27 septembre 2019, le Tribunal entérine un projet d’entente convenu entre les parties par lequel X est maintenu dans son milieu familial selon diverses modalités. Certaines mesures y sont également prévues afin de favoriser la communication entre les parents vu le conflit qui perdure entre eux.

La famille est accompagnée du suivi de la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) pendant une année. [ 3 ] Le 22 juin 2020, le Tribunal est saisi d’une demande pour mesures provisoires de la part du père qui souhaite que X lui soit confié. Tous consentent au maintien des mesures en vigueur, mais également à certains ajouts, notamment que les parents se soumettent à une évaluation psychologique.

L’audience est reportée au 22 décembre 2020. [ 4 ] En septembre 2020, la DPJ dépose à son tour une demande en révision d’ordonnance par laquelle elle demande le placement de l’enfant en famille d’accueil, pour une période d’une année. [ 5 ] Le 22 décembre 2020, les parties discutent toute la journée afin d’en arriver à une entente et ainsi, éviter le déplacement de l’enfant vers une famille d’accueil.

Ils conviennent de mesures intérimaires dont le premier considérant se lit comme suit : CONSIDÉRANT qu’il s’agit de la dernière solution avant d’envisager le placement en famille d’accueil de l’enfant; [1] [ 6 ] À cette date, ils reconnaissent aussi la présence d’un autre motif de compromission, soit la négligence sur le plan de la santé. [ 7 ] Les parties conviennent de se revoir pour les mesures finales en date du 11 juin 2021. À cette date, la DPJ maintient sa demande de placement pour X. Les changements souhaités n’ont pas été mis en place par les parents et la situation de l’enfant continue

de se détériorer. [ 8 ] La mère conteste la demande de placement présentée par la DPJ et souhaite que X lui soit confié. [ 9 ] Le père souhaite le maintien de la garde partagée, mais à défaut, il demande à ce que X lui soit confié. [ 10 ] Me Bernard, qui représente l’enfant, se déclare en accord avec la demande de placement, mais privilégie une période plus courte. Il est évident que X aime ses deux parents. Or, elle rappelle que si la décision doit respecter ses désirs, elle doit surtout correspondre à son intérêt. En ce moment, X est en détresse.

Il demeure pris en otage entre ses parents et vit de la négligence en raison des conflits qui persistent. Cette situation doit cesser. CONTEXTE [ 11 ] Suite à l’entente intervenue en septembre 2019, la situation ne connait aucune amélioration. X continue de vivre des impacts du conflit parental qui ne s’essouffle pas. Il est triste, maussade et vit de l’anxiété lorsque ses émotions sont abordées ou même les conflits qui surviennent entre ses parents.

Dès le mois de juillet 2020, la DPJ privilégie un milieu neutre. [ 12 ] Or, vu l’engagement des parents à diverses mesures d’aide et de contrôle, le maintien de l’enfant en milieu familial est privilégié. [ 13 ] Les mois qui suivent montrent une détérioration chez l’enfant. Son fonctionnement scolaire est de plus en plus difficile, tant au niveau du comportement qu’au plan académique. Il est décrit par le personnel scolaire comme l’un des élèves les plus problématiques de l’école.

Un plan d’intervention détaillé est mis en place et vise à travailler les sphères suivantes : académique, comportementale, habiletés sociales, gestion des émotions/impulsions. [ 14 ] Par son discours, la mère tend à minimiser les difficultés de son fils. Il lui est difficile de s’assurer qu’il bénéficie de tous les suivis nécessaires, efficacement.

Les intervenants doivent la sensibiliser au besoin de X d’avoir un suivi régulier au point de vue médical. [ 15 ] Il faut rappeler la présence des diagnostics suivants chez l’enfant : dyspraxie verbale sévère, trouble du langage, dyslexie et trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité et impulsivité. Il reçoit une médication appropriée. Il est en attente d’une évaluation en orthophonie. [ 16 ] Du mois de juin à octobre 2020, il bénéficie d’un suivi psychologique. Or, il s’ouvre très peu lors de celui-ci et semble avoir peu accès à ses émotions.

Une rencontre avec les parents est réalisée afin de les sensibiliser aux impacts du conflit de séparation et l’importance d’améliorer leur coparentalité. Les parents se montrent réceptifs et certaines solutions sont proposées. Or, dès la sortie de cette rencontre, le père indique qu’il n’appliquera pas les solutions proposées. La psychologue recommande de fermer le suivi au risque qu’il devienne cliniquement négatif. [ 17 ] Un suivi éducatif est mis en place, les parents y collaborent et sont en mesure, lors des rencontres, de se centrer sur les besoins de X.

Pour ce dernier, le sujet de ses émotions ou de ses parents est difficile, il se ferme complètement lorsqu’abordé. [ 18 ] Son implication dans les conflits demeure insidieuse. Il est mis au courant d’informations auxquelles il ne devrait pas avoir accès, mais aucun des parents ne prend la responsabilité de cette situation. Son comportement est également différent dépendamment du milieu dans lequel il se trouve. [ 19 ] Depuis l’annonce de la demande de placement, le père est ancré dans ses pensées négatives contre la mère.

Il est pratiquement impossible pour les intervenants de faire des rencontres sans qu’il ne rejette la faute sur celle-ci. Il accuse au lieu de questionner et discrédite les compétences parentales de la mère. Il revient sur les éléments du passé. Confronté à ses propos inadéquats, il n’est pas en mesure de reconnaitre qu’ils déclenchent les conflits. [ 20 ] De son côté, la mère perçoit le milieu du père comme étant inapproprié et porteur d’aliénation parentale à son égard.

Elle n’a entrepris aucune démarche de changement au niveau personnel. [ 21 ] La mère se place souvent dans un mode défensif lors des rencontres, elle justifie ses actions et souligne celles du père pour le discréditer à son tour. [ 22 ] L’évaluation psychologique de chacun des parents est demandée et réalisée par la psychologue, Dre Jalène Allard. [ 23 ] D’emblée, cette dernière note la différence marquée entre le discours du père et celui de la mère : Force est de constater que la version de faits rapportés par monsieur B et celle rapportée par madame A s’opposent au point de penser qu’il y a forcément des mensonges, sans exclure la possibilité d’interprétations subjectives de part et d’autre. [ 24 ] Lorsqu’elle rencontre le père, elle constate que le conflit avec la mère est omniprésent dans son discours.

En entrevue, le discours de monsieur B revient continuellement sur les conflits avec la mère de son fils. Dans cette relation il se sent en quelque sorte victime des mauvaises intentions de Madame. Le fait que les conflits soient aussi saillants dans le discours de monsieur B, nous questionne sur sa capacité effective à s’abstenir de parler de madame en présence de son fils. [2] [ 25 ] La psychologue Allard note certaines limites au niveau du fonctionnement cognitif du père, sans toutefois qu’il ne soit question de déficience intellectuelle.

[ 26 ] Elle indique ce qui suit : L’organisation de la personnalité de cet homme est marquée par une immaturité affective qui se manifeste notamment par une égocentricité, c’est-à-dire une grande difficulté à se décentrer de sa propre perception subjective pour envisager les choses du point de vue de l’autre. […] …L’immaturité de cet homme, de même que son profil cognitif l’empêchent en quelque sorte de prendre en compte les points de vue de chacun. Il reste pour ainsi dire prisonnier de sa perception et aura tendance à interpréter les choses de manière pseudo-paranoïaque.

De plus, monsieur B est un homme qui réagit avec force à l’indifférence, probablement pour tenter de provoquer une réaction chez l’autre. Ainsi donc, monsieur B pourrait interpréter des comportements de la mère de son fils comme porteurs de mauvaises intentions et y réagir avec emportement. [ 27 ] La psychologue Allard explique ainsi la participation de la mère à la présente situation : À la lumière de cette analyse, nous sommes d’avis que la contribution de madame A aux incessants conflits avec le père de son fils en est une passive.

En effet, une attitude passive-agressive (ou les pulsions agressives sont projetées) provoque une réaction agressive chez l’autre. Par la suite, une fois que l’autre manifeste de la colère, madame A va fuir à la manière d’un désengagement relationnel. Ce qui pourra possiblement aggraver la frustration de l’autre, provoquant ainsi un cercle vicieux. [3] [ 28 ] La psychologue Allard note que le discours de la mère est rempli de contradictions. L’analyse du matériel projectif met en lumière les éléments suivants : …une importante tendance chez madame A à minimiser, à nier et à idéaliser.

C’est justement en voulant ignorer les conflits avec le père de son fils que ceux-ci sont demeurés présents pendant toutes ces années. Il est donc impératif que madame A soit conscientisée à l’impact de sa dynami-que de personnalité qui contribue aux conflits qui l’opposent à monsieur B.

De même, elle devra être sensibilisée à la réalité psychologique de son fils qui ris-que de développer des troubles psychologiques graves si les conflits persistent. [ 29 ] Après avoir évalué les deux parents et vu les interactions de chacun d’eux avec X, les recommandations de la psychologue Allard vont dans le sens suivant : …monsieur B et madame A doivent s’engager authentiquement dans un dialogue pour mettre fin à leurs conflits.

Il est bien sûr utopique de leur demander de s’aimer l’un l’autre, mais ils doivent être en mesure de s’entendre suffisamment bien pour que les échanges concernant X soient exempts de conflits et de ressentiment. Dans le même ordre d’idée, ils doivent autoriser leur fils à aimer l’autre parent. Pour se faire, un cadre clinique et sécuritaire avec un thérapeute conjugal et familial s’avère nécessaire.

Il importe également de les sensibiliser à la réalité psychologique de leur fils qui est dépositaire de leurs conflits et qui risque de développer des problèmes de santé mentale. (Nos soulignements) [ 30 ] Sensibilisés aux grands impacts de leurs conflits sur leur fils, les parents conviennent de prendre les moyens proposés par la psychologue Allard afin de corriger rapidement la situation. Afin de limiter au strict minimum les échanges entre les parents, elle privilégie une garde partagée.

Au terme d’une journée complète de discussions, les parents s’engagent dans un plan précis, dans l’intérêt de X. [ 31 ] La garde partagée se met en branle suite à l’audience du mois de décembre 2020. Les parents respectent les modalités de celle- ci et X apprécie grandement avoir autant de temps avec chacun de ses parents. Il souhaite toujours l’arrêt des conflits entre ceux-ci. [ 32 ] Son fonctionnement dans ses deux milieux de vie est similaire.

Il présente toujours des comportements d’opposition face aux consignes et peut utiliser des insultes et des mots vulgaires lorsqu’en colère. [ 33 ] Les parents blâment les mauvais comportements de l’enfant sur l’autre parent. [ 34 ] La communication entre eux est au départ positive, mais se dégrade de façon significative dès le mois de janvier. [ 35 ] Rapidement, après l’entente prise, le père remet en question les mesures convenues par tous.

Il est rappelé aux parents l’importance de respecter l’entente. [ 36 ] Par la suite, le père refuse de payer pour le thérapeute familial et conjugal, indiquant qu’il s’agit d’une perte de temps et d’argent. Ses engagements doivent lui être rappelés [4] . Un suivi débute finalement le 23 février 2021, auprès de madame [intervenante 2]. Cette dernière fait un suivi à chaque semaine jusqu’à sa fermeture en avril 2021. Elle indique que le suivi commun est impossible pour le moment, les parents n’étant pas en mesure de communiquer et de cheminer dans le cadre du suivi.

Elle privilégie que les parents fassent une démarche individuelle en tout premier lieu. La mère montre alors très peu d’ouverture à faire un suivi individuel. De son côté, le père affirme avoir accès aux services d’un psychologue, mais refuse de remettre le nom de celui-ci à l’intervenante sociale. Questionné par le Tribunal à savoir s’il travaille avec ce dernier son implication dans le conflit parental, le père répond spontanément, « Aucunement ! » [ 37 ] Le suivi éducatif se poursuit à travers lequel des interventions sont faites pour amener l’enfant à reconnaitre ses émotions et arriver à les nommer.

Les parents doivent rester attentifs et sensibles aux signes qu’il peut démontrer. Pour madame Patry-Labelle, des difficultés sont présentes chez le père lorsqu’il est envahi, notamment dans sa compréhension des besoins de l’enfant alors que la mère peine à reconnaitre les difficultés de son fils.

Considérant l’indisponibilité des parents dans leur horaire ainsi qu’émotionnellement, en lien avec le conflit de séparation, le suivi éducatif est fermé le 26 mars 2021 . [5] La mère indique qu’elle n’a pas eu cette dernière explication au moment de la fermeture du suivi, alors que le père dira qu’il y avait un conflit d’horaire.

[ 38 ] X indique ne pas être au courant des conflits entre ses parents, toutefois, il est en mesure de décrire les opinions de ses parents sur divers sujets. [ 39 ] X est confronté à de grandes difficultés au plan académique le conduisant à l’échec dans ses matières de base. Or, il ne peut redoubler une autre fois. La mère défraie les coûts pour une tutrice, alors que le père refuse de débourser pour un tel service.

Or, lors de son témoignage, il affirme que X a accès à une tutrice lorsqu’il est chez lui, mais jamais il n’a fourni cette information. [ 40 ] Sa professeure indique que ses devoirs sont souvent non faits. Il doit également être sorti de classe au moins une fois par jour puisqu’il est très dérangeant et perturbe les autres, notamment par des bruits de bouche, des commentaires inadéquats, des sacres, cherchant aussi à faire rire les autres. Il se voit même retiré des récréations et des périodes de diner en raison de ses comportements qui peuvent aller jusqu’à la violence physique.

Il doit être surveillé constamment. [ 41 ] La mère a pris rendez-vous pour que X soit évalué au niveau de l’orthophonie, à la demande de l’école, mais comme ce rendez- vous tombait dans le temps de garde du père, celui-ci a refusé d’y aller. Devant le Tribunal, il explique son refus par les coûts élevés de cette évaluation et le fait qu’ils avaient déjà un diagnostic. Il admet n’avoir fait aucune démarche pour trouver un service moins coûteux ou mettre son fils sur une liste d’attente. [ 42 ] Également, le suivi médical de l’enfant n’a pas été actualisé depuis plusieurs mois, soit décembre 2020.

La prise de rendez- vous, à deux, est difficile selon la mère. Aussi, X a dû conjuguer avec un problème de verrues plantaires, mais comme les parents ne s’entendaient pas sur le traitement à donner, il s’est étiré sur plusieurs mois. [ 43 ] Les rencontres de suivi social demeurent très difficiles à mettre en place, les parents sont peu disponibles. Lors de celles-ci, le père parle continuellement de la mère, alors que cette dernière arrive à se centrer sur les besoins de X bien qu’elle minimise les impacts de toute cette situation sur l’enfant.

Quant au père, si les rencontres de suivi ne vont pas dans le sens qu’il souhaite, il se retire de celles- ci. [ 44 ] Ensemble, la situation devient hautement émotive. [ 45 ] Madame [intervenante 1], intervenante sociale, rencontre X assez régulièrement. Elle indique qu’il est content de la stabilité que lui offre la garde partagée, mais il demeure au courant des conflits. [ 46 ] Il ne fonctionne pas à l’école et a accumulé un énorme retard.

Or, les parents ne s’adaptent pas l’un à l’autre pour mettre en place la même routine, les mêmes règles, alors que leur fils a besoin d’un encadrement serré. [ 47 ] Lors de l’audience, la mère témoigne de façon résignée et honnête. Elle connaissait l’importance des engagements pris en décembre 2020. Elle reconnait que X ne va pas bien et explique sa détresse par le fait qu’il est encore pris au milieu de tous ces conflits. Elle rapporte qu’il lui a confié avoir envie de mourir.

Elle a pris les moyens pour lui venir en aide. [ 48 ] La mère trouvait aidant que ce soit l’intervenante sociale qui prenne charge de toutes leurs communications au mois de mars 2021. Il faut noter que cette décision de la DPJ faisait suite à l’acharnement et la violence constatés dans les courriels échangés entre les parents à cette époque. Or, le père a choisi de mettre un terme à ce moyen un mois après sa mise en place pour divers motifs. Lors de l’audience, il indique qu’il croyait qu’ils étaient prêts à progresser vers l’utilisation du téléphone, sans l’aide de l’intervenante sociale.

Il est forcé de reconnaitre qu’en date d’aujourd’hui, il n’y a plus aucune communication entre lui et la mère. [ 49 ] La mère explique que la thérapie familiale ne menait à rien. Chaque séance était caractérisée par du dénigrement, elle n’en pouvait plus. Elle ne voit pas l’importance d’un suivi individuel malgré la suggestion de la thérapeute. [ 50 ] Elle reproche au père ou même à sa conjointe de l’avoir filmé alors qu’elle re-conduisait sa fille à l’école, le matin.

X était d’ailleurs conscient que son père les filmait. [ 51 ] De son côté, le père reconnait avoir voulu changer les modalités de garde très rapidement après l’entente convenue, mais explique qu’il souhaitait que les temps de garde de X soient coordonnés avec celui de la fille de sa conjointe. [ 52 ] Au niveau de la thérapie familiale, le père estime qu’ils auraient dû travailler individuellement, chacun de leur côté, avant de se confronter. [ 53 ] Il admet avoir pris des photos malgré ses engagements clairs [6] à ne pas le faire, mais explique qu’elles étaient nécessaires pour voir la progression des verrues chez l’enfant. [ 54 ] Il admet avoir filmé la mère qui allait voir X dans la cour d’école, pour le déranger, précisera-t-il. [ 55 ] Le père explique que X a besoin d’être rassuré, il est abandonné à lui-même en ce moment.

À la maison, il doit mettre un encadrement constant. [ 56 ] Madame [intervenante 1] justifie sa demande de placement puisque X se trouve pris en otage entre ses parents. Il a besoin d’un milieu de vie pour se ressourcer et être en mesure d’aimer ses deux parents, ce qui n’est pas possible en ce moment. [ 57 ] Elle souhaite que les parents utilisent ce temps pour travailler sur eux-mêmes, véritablement.

Ils doivent arriver à prendre conscience de ce que X vit et a vécu, et prendre le recul nécessaire face à cette situation. [ 58 ] Questionnée sur la possibilité de confier X à sa mère, exclusivement, elle explique qu’il s’agit d’une solution largement essayée par le passé, et au cours de laquelle les conflits étaient encore plus présents. La famille élargie n’est pas non plus une option, étant elle- même grandement impliquée dans le conflit parental.

ANALYSE [ 59 ] X souffre des conflits entre ses parents depuis maintenant neuf ans. [ 60 ] Les parents ont fait le choix de se camper dans leur position respective, contre l’autre parent, au lieu de faire équipe pour améliorer la situation de leur fils. Leur sensibilité parentale a cédé le pas à un combat qui semble ne pas avoir de fin. [ 61 ]

Malgré le suivi social mis en place, les rappels faits aux parents sur les impacts de leurs conflits sur leur fils, les recommandations de divers professionnels, les drapeaux rouges levés par ceux qui gravitent autour de l’enfant, les nombreuses mises en garde et les engagements pris, les intervenants font face à un mur pendant que X souffre. [ 62 ] Les parents n’ont malheureusement jamais délaissé leur position respective afin de se centrer pleinement sur les besoins de leur fils. Le conflit parental prend encore et toujours toute la place.

Les parents ne se placent pas en recherche de solution et demeurent ancrés dans leur rancune face à l’autre parent. Chaque décision est influencée par le conflit qu’ils vivent et qui perdure à travers le temps. Au cœur de celui-ci se trouve X, bien impuissant, mais pour qui les besoins sont loin d’être répondus, n’étant pas la priorité de ses parents. Leur mésentente est entière et l’absence de communication entre eux a des impacts aussi loin que dans les soins de santé requis par celui- ci. [ 63 ]

Malgré tous les efforts faits pour tenter de trouver une solution viable, centrée sur les besoins de X, tous les intervenants font face à l‘impasse vu l’absence de cheminement des parents. Pendant ce temps, la détérioration de l’état de X ne fait que s’accentuer. Le statu quo n’est pas une option. [ 64 ] L’entente à laquelle les parents sont arrivés au mois de décembre 2020 montrait une lueur d’espoir dans un tableau qui ne faisait que s’assombrir avec les années. Malheureusement, dès les jours qui ont suivi, le père a voulu en modifier les termes, ébranlant le fragile équilibre trouvé.

Les semaines suivantes ont été marquées par un non-respect des engagements des parents. [ 65 ] Il est fort malheureux d’en arriver à considérer la demande de placement en milieu neutre comme une solution nécessaire dans les circonstances. Il est encore plus désolant de devoir déplacer un enfant faute de mobilisation de la part de ses parents. [ 66 ] Or, force est d’admettre que tout a été essayé dans cette situation afin de conscientiser les parents à agir autrement.

Même le spectre que leur fils développe de graves problèmes de santé mentale advenant que les conflits perdurent ne les a pas amenés à se conduire autrement. Le conflit est si important qu’ils ne voient pas leur part de responsabilité dans celui-ci ni la façon dont ils pourraient y remédier. [ 67 ] Le père demeure envahi par le conflit avec la mère et incapable de ne pas dénoncer ses moindres faits et gestes. De son côté, la mère a également ses lacunes et sa dynamique de personnalité contribue aux nombreux conflits, tel que l’indique la psychologue Allard.

Il est urgent qu’ils s’impliquent dans une démarche d’aide individuelle privilégiée par la thérapeute familiale. [ 68 ] Il est difficile d’échapper au constat auquel tous sont malheureusement confrontés aujourd’hui : un enfant triste, refermé sur lui-même, qui ne fonctionne plus en milieu scolaire. Un enfant en détresse à qui l’on demande sans cesse de s’adapter, alors que ses difficultés sont grandes et admises de tous. Un enfant affecté par des échecs répétés en milieu scolaire lesquels ont des impacts sur son estime de soi. [ 69 ] Aujourd’hui, il faut apaiser cet enfant.

X ne peut plus évoluer dans cet environnement dont les enjeux pèsent beaucoup trop lourd sur ses jeunes épaules. [ 70 ] Lorsque les parents seront en mesure de réaliser que leurs gestes causent du tort à leur fils et nuisent considérablement à son développement, actuel et futur, il sera permis de croire à leur réunification.

Pour le moment, son déplacement en milieu neutre est inévitable. [ 71 ] De leur côté, les parents devront faire les réflexions qui s’imposent pour comprendre comment leurs comportements ont des impacts sur leur fils et réfléchir aux actions qu’ils doivent poser pour corriger cette situation, une fois pour toutes. Ils doivent cesser de regarder l’autre et se concentrer sur leurs propres actions.

Avec une meilleure acceptation de l’autre, du respect et une meilleure communication, leurs forces respectives pourraient s’allier afin de répondre aux besoins de X de façon complémentaire. [7] [ 72 ] Il est nécessaire que X ait accès à tous les services requis par sa situation particulière. La mère s’engage à donner suite à l’évaluation en orthophonie demandée par l’école, alors que la DPJ fera des démarches pour qu’il soit évalué en neuropsycho-logie.

La stabilité que lui apportera un placement en famille d’accueil permettra certaine-ment d’obtenir des résultats plus probants et surtout, une mise en place de suivis appropriés et efficaces. Une chose est certaine, le conflit qui perdure entre les parents ne doit jamais empêcher X d’avoir accès aux services de santé dont il a besoin.

À défaut pour les parents de corriger cette situation, le Tribunal devra envisager la possi-bilité de leur retirer l’exercice de leur autorité parentale au niveau des soins de santé. [ 73 ] L’évolution de cette situation dépend de l’intensité avec laquelle les parents s’impliqueront dans les différents suivis afin que cette situation se résorbe, dans le meilleur intérêt de leur fils. Comme il s’agit d’un premier placement et que le Tribunal estime que les parents sont en mesure de se mettre en action rapidement, une période plus courte apparait répondre davantage à ses besoins. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : À

titre de mesures finales :

[ 74 ] ORDONNE que X soit confié à une famille d’accueil jusqu’au 20 décembre 2021 ; [ 75 ] ORDONNE que les contacts parents/enfant soient déterminés après entente entre toutes les parties quant à leur fréquence, modalités et degré de supervision si requis, mais à défaut d’entente, ORDONNE qu’ils s’effectuent à une fréquence minimale d’une fois aux deux semaines, selon des modalités déterminées par la Directrice de la protection de la jeunesse ; [ 76 ] INTERDIT aux parents d’entretenir un discours dénigrant envers l’autre parent en présence de X ou même de tolérer un tel discours de la part d’autre personne impliquée dans la vie de l’enfant ; [ 77 ] INTERDIT aux parents de discuter avec X de la présente situation de conflit, incluant les procédures judiciaires ; [ 78 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées et qu’ils se présentent à chaque rencontre lorsque convoqués, y compris lors des rencontres communes de suivi social ; [ 79 ] RECOMMANDE aux parents de s’impliquer dans un suivi thérapeutique individuel afin de comprendre leur implication respective dans le conflit parental et identifier des moyens pour y mettre un terme ; [ 80 ] ORDONNE aux parents de faire part à la Directrice de la protection de la jeunesse de l’évolution de leur situation personnelle ; [ 81 ] ORDONNE que X reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment que ses parents s’assurent qu’il bénéficie d’une nouvelle évaluation en orthophonie, d’une médication appropriée, d’un suivi médical régulier et du respect de chaque recommandation émanant de professionnels œuvrant auprès de l’enfant ; [ 82 ] PREND ACTE que la Directrice de la protection de la jeunesse s’engage à faire faire une évaluation neuropsychologique de l’enfant lorsque ce dernier sera disponible ; [ 83 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et sa famille jusqu’au 20 décembre 2021 ; [ 84 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et des services sociaux A pour l’exécution de la présente ordonnance ; [ 85 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer ; [ 86 ] ORDONNE l’exécution de l’ordonnance par tout agent de la paix.

MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. Me Stéphanie Normandeau-Goulet par Me Carolyne Hayes Procureure de la DPJ Me Mikhaëlle Bernard Procureure de l'enfant Me Louis Rouillier Procureur de la mère Me Catherine Sénéchal par Me Estelle Chagneau Procureure du père Dates d’audiences : 22 décembre 2020 11 juin 2021 MPB/ch