2020 QCCQ 7685, 2020 QCCQ 7685

Protection de la jeunesse — 206213 2020 QCCQ 7685 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-41-002129-203 DATE : 27 octobre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PASCALE BERARDINO, J.C.Q, ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X Né le [...] 2003 [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A

Partie demanderesse -et- A Mère de l’adolescent -et- B Père de l’adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT [1] ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Introduction [ 1 ] La Directrice demande à ce que la sécurité et le développement du jeune X soient déclarés compromis au motif de troubles de comportement sérieux. [ 2 ] À

titre de mesures de protection, elle recommande au Tribunal d’ordonner l’hébergement du jeune en centre de réadaptation, d’autoriser son intégration progressive au domicile familial, selon l’évolution de la situation et dans l’intérêt du jeune, d’autoriser en sa faveur, des contacts avec ses parents, après entente et selon les modalités convenues entre les parties. [ 3 ] De plus, elle demande de recommander que X participe à son suivi médical et suive le plan de traitement proposé, et ce, tant que jugé nécessaire par les professionnels impliqués, d’ordonner qu’il fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d’apprentissage ou qu’il participe à un programme visant l’apprentissage de l’autonomie et d’ordonner un suivi social jusqu’à l’atteinte de la majorité du jeune, soit jusqu’au [...] 2021. [ 4 ] Lors de l’audition du 27 octobre 2020, les parents sont présents et ne sont pas représentés par avocat.

Ils consentent tous deux aux recommandations de la Directrice. [ 5 ] L’avocat de X, après avoir pris connaissance de la preuve, est en accord avec les recommandations de la Directrice.

Contexte et Analyse [ 6 ] X est un jeune qui, depuis la petite enfance, est surprotégé par ses parents. [ 7 ] En effet, ayant contracté la leucémie à l'âge de 3 ans, ses parents ont depuis encadré X en manquant de constance et de cohérence. [ 8 ] Le jeune a développé des troubles de comportements sérieux. [ 9 ] X présente plusieurs diagnostics: dyspraxie, trouble déficitaire de l’attention, trouble d’opposition avec provocation, trouble anxieux et trouble de la coordination. [ 10 ] Le jeune présente des comportements problématiques et consomme du cannabis sur une base régulière.

Il se montre agressif verbalement envers sa mère.

[ 11 ] Il se désorganise facilement et fait des crises pour des banalités. [ 12 ] Il ne respecte pas les règles que tentent d’imposer les parents ou toute autre personne. [ 13 ] De plus, l’adolescent adopte des comportements oisifs et ne fréquente plus l’école. Lorsqu’il allait l’école, X était constamment en conflit avec ses pairs. [ 14 ] L’adolescent a déjà présenté des idéations suicidaires. [ 15 ] X a bénéficié, au cours des années, de nombreux suivis thérapeutiques (médecins, psychiatres, psychologues) : [ 16 ] Il bénéficie notamment d’un suivi médical avec son médecin de famille, ainsi qu’avec son pédiatre.

En 2016, ce dernier a fait une évaluation en pédopsychiatrie reliée à l’anxiété concernant le jeune. [ 17 ] De juin à novembre 2019, le jeune bénéficie d’un suivi au centre A par une psychologue. [ 18 ] De janvier 2018 à mars 2019, le jeune bénéficie d’un suivi avec une psychoéducatrice en pédopsychiatrie pour travailler son anxiété. [ 19 ] En 2016, une évaluation sensorielle et un suivi ont été offerts par une ergothérapeute. [ 20 ] En 2016, la famille bénéficie d’une thérapie familiale sur une période de six mois donnée par une psychologue du CSSS. [ 21 ] De 2014 à 2018, la famille a eu un suivi avec madame une travailleuse sociale du CSSS en raison des comportements du jeune. [ 22 ] En 2013, l’adolescent a eu une évaluation en neuropsychologie à Sainte-Justine. [ 23 ]

Malgré tous ces services, peu de progrès ont été notés concernant les comportements du jeune, surtout à cause du peu d’intérêt démontré par l’adolescent. [ 24 ] Les parents sont dépassés par les agissements de leur fils et sont d’accord avec son placement en centre de réadaptation. [ 25 ] Une demande en prolongation des mesures de protection immédiate a été accordée le 14 septembre 2020 ordonnant l’hébergement du jeune en centre de réadaptation. [ 26 ] La pensée de X a évolué depuis son placement provisoire en centre de réadaptation.

Il reconnait ses difficultés et sait ce qu'il doit travailler. [ 27 ] Il sera hébergé à l'unité A. [ 28 ] Bien qu'il se dise saturé de l'aide professionnelle qu'il a reçue tout au long de son parcours, il se dit prêt à collaborer avec les éducateurs du centre et les autres professionnels qui l'entourent. [ 29 ] Le retour dans le milieu familial ne sera possible que si X est en mesure de contrôler suffisamment ses comportements pour en assurer le succès. [ 30 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, la Cour considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune X compromis en vertu de l’alinéa f) (troubles de comportement sérieux) de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse; ORDONNE l’hébergement du jeune en centre de réadaptation à être désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse; AUTORISE l’intégration progressive du jeune au domicile familial, selon l’évolution de la situation et dans l’intérêt du jeune; AUTORISE , en faveur du jeune, des contacts avec ses parents, après entente et selon les modalités convenues entre les parties; ORDONNE que le jeune et ses parents participent activement et avec transparence à l’application des mesures ordonnées, notamment à l’élaboration d’un plan d’intervention et au suivi psychosocial; RECOMMANDE que le jeune participe à son suivi médical et suive le plan de traitement proposé, et ce, tant que jugé nécessaire par les professionnels impliqués; ORDONNE que le jeune fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d’apprentissage ou qu’il participe à un programme visant l’apprentissage de l’autonomie; ORDONNE qu’une ou des personnes, œuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, jusqu’à l’atteinte de la majorité du jeune, soit jusqu’au [...] 2021; CONFIE la situation du jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ PASCALE BERARDINO, J.C.Q. Me Andréanne Lacasse Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me René Sévigny Avocat de l’adolescent Date d’audience : 27 octobre 2020