2013 QCCA 23, 2013 QCCA 23

Droit de la famille — 1319 2013 QCCA 23 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-023131-121 (500-12-302355-106 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 14 janvier 2013 ME JULIE DEVROEDE, GREFFIÈRE-ADJOINTE

PARTIE APPELANTE AVOCAT M… J… Me Claude Lapointe KOUNADIS PERREAULT

PARTIE INTIMÉE AVOCATE S… K… Me Ada Wittenberger JOLI-CŒUR LACASSE REQUÊTE EN PROLONGATION DU DÉLAI DE PRODUCTION DU MÉMOIRE DE L'APPELANTE Greffière : Elena Captari Salle: Rc-18

AUDITION 9h01: Début de l’audience. Identification des procureures. 9h01: Argumentation de Me Lapointe. 9h03: Me Wittenberger ne conteste pas la requête. 9h03: Suspension de l'audience. 9h07: Reprise de l'audience. Jugement prononcé – Voir page 3. 9h08: Fin de l'audience.

Elena Captari Greffière JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d'une requête de l'appelante pour prolonger le délai de production de son exposé, actuellement fixé au 31 janvier 2013. [ 2 ] Considérant les motifs de la requête et les explications additionnelles qui m'ont été fournies ce matin; [ 3 ] Considérant que la requête n'est pas contestée; [ 4 ] Considérant aussi que la Cour doit disposer d'un délai raisonnable pour se préparer à l'audition du pourvoi; [ 5 ] La requête est accueille et le délai de production de l'exposé de l'appelante est prolongé jusqu'au 28 février 2013. [ 6 ] Dans les circonstances, l'échéancier établi le 17 décembre 2012 est donc modifié comme suit: Exposé de la

partie appelante: 28 février 2013; Exposé de la

partie intimée/appelante incidente: 28 mars 2013; Exposé de la

partie intimée incidente: 11 avril 2013; [ 7 ] Par conséquent, le pourvoi est retiré du rôle du 11 avril 2013, salle Pierre-Basile-Mignault, pour être fixé à la première date disponible, soit le 16 mai 2013, en salle Pierre-Basile-Mignault. [ 8 ] Le tout, sans frais, vu l'absence de contestation.

Me Julie Devroede, Greffière-adjointe