Adoption — 1666 2016 QCCQ 8582 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE [...] [...] N° : 200-43-000023-156 DATE : 15 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DOMINIC PAGÉ (JP2197) ______________________________________________________________________ A , résidant et domiciliée au [...] , Ville A (Québec), [...] , district A et B , résidant et domicilié au [...] , Ville A (Québec), [...] , district A REQUÉRANTS et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , ayant un bureau d’affaires au […], Ville A (Québec), […], district A Mise-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption au sens des articles 566 et suivants du Code civil du Québec . [ 2 ] Par leur requête, les requérants demandent de prononcer en leur faveur l'adoption de l'enfant X , fille de madame C et monsieur D , née à Ville A le [...] 2014. [ 3 ] Le 17 juin 2015, l'honorable Judith Landry ordonnait le placement de l'enfant auprès de monsieur B et de madame A . De plus, l'autorité parentale leur était conférée.

Il était recommandé au directeur de la protection de la jeunesse A d'effectuer un suivi des requérants et de l'enfant pendant la période de placement aux fins d'adoption. Enfin, il était permis à l'enfant d'exercer ses droits civils sous les noms et prénom de X . [ 4 ] À ce jour, toutes les prescriptions de la loi ont été respectées et il y a lieu de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande d’adoption; [ 6 ] ORDONNE que l'enfant X née à Ville A le [...] 2014 soit reconnue à toutes fins que de droit l'enfant de monsieur B et madame A , tous deux domiciliés au [...] , Ville A (Québec), [...] ; [ 7 ] ORDONNE que dorénavant l'enfant exerce ses droits civils sous les noms et prénom de X ; [ 8 ] ORDONNE au greffier de ce tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l'État civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi; [ 9 ] AUTORISE les requérants à retirer les originaux des pièces produites lorsque toutes les formalités légales auront été complétées. ________________________________ DOMINIC PAGÉ, J.C.Q. /jy Date d’audience : 15 janvier 2016