2016 QCCQ 7003, 2016 QCCQ 7003

Protection de la jeunesse — 16305 2016 QCCQ 7003 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 400-41-001163-027 DATE : Le 9 février 2016 Motifs écrits et déposés le 2 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, Requérante - et - X , né le [...] 2002 , Enfant - et - A , résidant au [...], Ville A, [...], district A, B , résidant au [...], Ville B, [...], district B, Parents ______________________________________________________________________ J U G E M E N T (Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 28 novembre 2005 par le soussigné. [ 2 ] Les parents sont absents. [ 3 ] L’avocate stagiaire de l’enfant consent aux conclusions de la requête. [ 4 ] Un rapport sur la situation sociale de l'enfant est déposé au dossier de la Cour afin de répondre à l'exigence de l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 5 ] Étant bébé, X a été victime d’abus physiques graves de la part de sa mère. Il a survécu aux multiples blessures que lui a infligées sa mère, mais avec de très importantes séquelles neurologiques et motrices. [ 6 ] Il a un diagnostic de déficience intellectuelle de moyen à sévère. Il ne connaît pas ses couleurs et connaît environ dix mots. Son état requiert une panoplie de services et une attention constante. [ 7 ] Il a vécu dans différentes familles d’accueil.

X vit depuis le 5 janvier 2016 à la ressource « La Maison A » qui héberge des jeunes ayant des handicaps physiques ou intellectuels. [ 8 ] Depuis, les intervenants notent une diminution des comportements problématiques de X. Ses désorganisations sont moins sévères. [ 9 ] Les parents ne s’impliquent pas dans la vie de leur fils. La sécurité et le développement de l'enfant demeurent compromis en

raison de son abandon par ses parents. [ 10 ] L’organisme A répond actuellement aux besoins spécifiques de l’enfant. Son maintien dans ce milieu constitue présentement la mesure à privilégier dans l’intérêt de X. [ 11 ] Malheureusement, pour le moment cette ressource ignore si elle sera autorisée administrativement à garder l’enfant jusqu’à sa majorité. [ 12 ] La requérante a démontré à la satisfaction du Tribunal qu'il existe des faits nouveaux justifiant la révision de l'ordonnance. Les mesures recommandées respectent les objectifs de la loi et l'intérêt de l’enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant demeurent compromis; [ 15 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 28 novembre 2005 par le soussigné; [ 16 ] CONFIE l’enfant à l’organisme La Maison A pour une période d’une année; [ 17 ] AUTORISE que l’enfant puisse intégrer une ressource de type familiale à compter du huitième mois de son hébergement à l’organisme La Maison A si l’évolution de la situation le permet; [ 18 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et les parents aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 19 ] RETIRE aux parents l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale, relativement aux autorisations de nature sociale, scolaire, parascolaire et médicale et CONFIE ledit exercice retiré aux parents au Directeur de la protection de la jeunesse; [ 20 ] ORDONNE que les Centres jeunesse A apportent aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période d’une année; [ 21 ] CONFIE la situation au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 22 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q.

M e Christian Madore Avocat pour le Directeur de la protection de la jeunesse Madame Alex Legault Avocate stagiaire pour l’enfant Madame A Mère Monsieur B Père Date d’audience : 9 février 2016