2012 QCCA 177, 2012 QCCA 177

R. c. Brutus 2012 QCCA 177 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004001-077 (500-01-000177-078) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 24 JANVIER 2012 CORAM: LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. ALLAN R. HILTON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. APPELANTE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Benoît Lauzon PROCUREUR AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES INTIMÉ AVOCAT JEAN-YVES BRUTUS Me Clemente Monterosso MONTEROSSO, GIROUX

En appel d'un verdict d'acquittement prononcé le 25 octobre 2007 par l'honorable Claude Millette, de la Cour du Québec, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Acquittement – utilisation arme à feu Greffier: Robert Osadchuck Salle: Louis-H.-Lafontaine AUDITION 9 h 34 Début de l'audition. 9 h 34 Argumentation de Me Lauzon. 9 h 50 Suspension. 9 h 57 Reprise. 9 h 57 Me Monterosso n'a pas à plaider. 9 h 57 Par la Cour: arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[1] La seule véritable question en litige devant le juge de la Cour du Québec était l'identification de l'intimé comme l'auteur desinfractions reprochées contre lui. [2] Aux paragraphes 28 à 31 du jugement dont appel, le juge a bien identifié les éléments du témoignage de la victime qui, dansl'esprit du juge, soulèvent un doute raisonnable quant à la culpabilité de l'intimé. [3] Cela relève de son appréciation. [4] Dans pareilles circonstances, le pourvoi du ministère public ne soulève pas une question de droit qui pourrait donner lieu àun appel devant cette Cour (R. c J.M.H. 2011 CSC 45 , [2011] 3 R.C.S. 197).

POUR CES MOTIFS, LA COUR: [5] REJETTE l'appel. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. ALLAN R. HILTON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.