Marceau c. Bolduc Truchon 2010 QCCQ 5152 JM0855 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-HYACINTHE LOCALITÉ DE SAINT-HYACINTHE « Chambre civile » N° : 750-32-009257-091 DATE : 6 MAI 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE YVAN MAYRAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ GAÉTANE MARCEAU Demanderesse c.

DENISE BOLDUC TRUCHON et CLAUDE TRUCHON Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame 1 593,54 $ en remboursement d'une somme payée. [ 2 ] La demanderesse a payé 1 250 $ en argent américain, équivalant à l'époque à 1 593,54 $ en argent canadien, aux défendeurs pour la location d'une maison mobile en Floride pour la période du 1 er novembre 2008 au 31 mars 2009. [ 3 ] Le 13 avril 2008, la demanderesse avise les défendeurs qu'elle vient de s'acheter un condo et demande le remboursement de la somme payée. [ 4 ] La défenderesse soutient qu'il lui a été impossible de relouer la maison mobile et refuse de rembourser la demanderesse. [ 5 ] La version de la défenderesse est contredite par le témoignage de Lise Boutin qui a appelé la défenderesse pour louer la maison mobile et on lui a répondu qu'il était impossible de louer puisqu'on faisait des rénovations. [ 6 ] Dans sa contestation, la défenderesse n'a jamais mentionné qu'elle n'avait pas loué sa maison mobile. [ 7 ] La preuve est prépondérante à l'effet que la défenderesse n'a subi aucune perte. [ 8 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] CONDAMNE les défendeurs à payer solidairement à la demanderesse la somme de 1 593,54 $ avec intérêt au taux légal, ainsi que l'indemnité additionnelle prévue par le Code civil du Québec à compter du 7 octobre 2008, [ 10 ] AVEC DÉPENS de 99 $. __________________________________ YVAN MAYRAND, J.C.Q.

Date d’audience : Le 5 mai 2010