2011 QCCA 666, 2011 QCCA 666
Opinion
Delimanolis c. Manavopoulos 2011 QCCA 666 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021307-111 ( 500-17-038024-074 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 4 avril 2011 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH , J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A. APPELANT AVOCAT NICOLAS DELIMANOLIS Me Régis Nivoix DOYON IZZI NIVOIX INTIMÉ AVOCATE CHRISTOS MANAVOPOULOS Me Isabelle Turgeon GREY CASGRAIN AVOCAT
Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 1 er décembre 2010 par l'honorable Danièle Mayrand de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 13 h 59 Début de l'audition. 13 h 59 Observations de Me Turgeon. 14 h 01 Argumentation de Me Nivoix. 14 h 18 Réplique de Me Turgeon. 14 h 22 Suspension pour entendre la requête en rejet d'appel dans le dossier 500-09-021250-105. 14 h 46 Reprise. 14 h 46 Par la Cour: arrêt (voir page suivante). Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le requérant ne nous convainc pas que le pourvoi ne présente aucune chance raisonnable de succès. POUR CE MOTIF, LA COUR:
[ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, avec dépens. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A.
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