2014 QCCQ 956, 2014 QCCQ 956

Mecheddal c. Larivière 2014 QCCQ 956 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile »

N° : 500-32-133598-120 DATE : 3 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ nour eddine mecheddal Demandeur c. jacques larivière Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame du défendeur la somme de 465 $ pour défaut de paiement dans le cadre d’une location de véhicule taxi. [ 2 ] Le défendeur nie les allégations du demandeur et conteste la réclamation. [ 3 ] Pour les motifs exprimés verbalement et enregistrés numériquement; Pour ces motifs, le tribunal : Accueille en

partie la réclamation du demandeur; Condamne le défendeur, Jacques Larivière, à payer au demandeur, Nour Eddine Mecheddal, la somme de 345 $ avec intérêts au taux légal de 5 % l'an, ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à partir de l'assignation; [ 4 ] Avec dépens. __________________________________ SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. Date d’audience : 3 février 2014