2014 SKPC 16, 2014 SKPC 16

COUR PROVINCIALE DE LA SASKATCHEWAN Dossier no: 2014 SKPC 016 Date: le 6 février, 2014 Dénonciation: 24153859 Lieu: Meadow Lake _____________________________________________________________________________ Entre: Sa Majesté la Reine -et- Michel Lanteigne Avocats: Me John Morrell pour le Ministère public Monsieur Michel Lanteigne personnellement JUGEMENT J.A. PLEMEL , J INTRODUCTION [ 1 ] Michel Lanteigne est accusé d’avoir commis deux infractions entre le 1 avril et le 10 novembre 2012 en contravention avec The Outfitter and Guide Regulations de la Saskatchewan, à savoir: 1) avoir agi comme pourvoyeur sans permis de pourvoyeur contrairement à l’alinéa 3(1)(

a) et

2) avoir offert illégalement sa disponibilité d’agir comme pourvoyeur contrairement à l’alinéa 3(1)(b) [ 2 ] Selon le règlement 2(

o) quiconque est pourvoyeur si, pour, ou avec l’expectative de recevoir des revenus, gains financiers ou récompenses, il fournit ou organise les services suivants pour ses clients relativement à la chasse:

i) Les services d’un guide ii) Équipement et hébergement iii) N’importe quelle combinaison de ces deux services. [ 3 ] Selon le règlement 2(

l) l’équipement comprend...véhicules...stands (miradors) et tout autre équipement destiné à la chasse. [ 4 ] Selon le règlement 2(

k) le mot "guide" comprend une personne qui, pour ou avec l’expectative de recevoir un revenu, gain financier ou récompense fournit des services, assistance, ou expertise à une autre personne concernant la chasse. [ 5 ] Monsieur Lanteigne a aidé huit chasseurs du Nouveau-Brunswick en organisant leur voyage de chasse en Saskatchewan entre le 7 et le 14 novembre 2012. Il était pourvoyeur au Nouveau-Brunswick. Il a conduit son camion contenant leurs équipements du Nouveau-Brunswick jusqu'à la Saskatchewan. Il a aussi utilisé son camion pour les aider ici.

Le camion portait des logos et des renseignements mentionnant sa disponibilité comme pourvoyeur, mais sans référence à la province de la Saskatchewan. QUESTIONS EN LITIGE: Chef #1: [ 6 ] Michel Lanteigne a-t-il fourni les services d’un pourvoyeur aux huit chasseurs. Si la réponse à cette question est “oui” est-ce qu’il l’a fait pour ou avec l'expectative d’un revenu, gain financier ou récompense. QUESTIONS EN LITIGE: Chef # 2 [ 7 ] Monsieur Lanteigne a-t-il offert sa disponibilité comme pourvoyeur en Saskatchewan avec les annonces ou publicités mentionnées sur son camion?

A-t-il fait une publicité sous une autre forme? LA PREUVE [ 8 ] Monsieur Lanteigne est un chasseur qui connaissait la région en question, ayant chassé des cerfs à cet endroit au cours de l'automne 2011 et aussi au cours de la semaine avant l’arrivée du groupe de Daniel Morin. Ceux-ci n’étaient pas familiers avec la région puisqu’il s’agissait de leur première expérience à la chasse en Saskatchewan.

De plus, ils ne connaissaient pas monsieur Lanteigne avant de l'avoir contacté en vue de ce voyage de chasse. [ 9 ] Monsieur Lanteigne non seulement aime chasser du gros gibier, mais il est aussi pourvoyeur au Nouveau-Brunswick. Cependant, il ne détient pas un permis de pourvoyeur en Saskatchewan. [ 10 ] Le ministère public fait témoigner six agents de conservation, un propriétaire des chalets et les chasseurs. Monsieur Lanteigne a témoigné pour sa défense.

[ 11 ] Parmi les chasseurs présentés par la poursuite, deux sont des amis de monsieur Lanteigne à savoir Camille Ouellette et Tony Cyr. [ 12 ] Cinq autres chasseurs faisaient

partie du groupe de huit. Je ferai référence à eux comme le groupe de Daniel Morin. Il s’agissait de Daniel Morin, Charles Johnson, Donald Ouellette, Alain Ouellette et Joseph (Gino) Arsenault. Les trois autres dans ce groupe, qui n’ont pas été appelés à témoigner ni par la poursuite ni par monsieur Lanteigne sont Luc Butot, Richard Dumont et Jeannot LeClair. [ 13 ] Le ministère public a aussi fait entendre un chasseur, Jean Jacques Boudreau, qui faisait la chasse dans la même région, mais pas avec les autres chasseurs.

Il arrivait sur le vol du Nouveau-Brunswick vers la Saskatchewan avec le groupe de Daniel Morin. Il est agent de conservation au Nouveau-Brunswick. Son témoignage n’ajoute rien à la preuve de part et d'autre. Pour cette raison, je ne traiterai pas de son témoignage. [ 14 ] Tous les chasseurs appelés par la poursuite, sauf M.

Boudreau, ont témoigné par vidéo-conférence du Nouveau-Brunswick. [ 15 ] Le ministère public soutient que le groupe de Daniel Morin a embauché monsieur Lanteigne comme guide de chasse et pourvoyeur pour un voyage de chasse aux cerfs de Virginie au cours de la semaine du 7 au 14 novembre 2012 dans la région de Goodsoil, Saskatchewan. Monsieur Lanteigne nie ces allégations. LE TÉMOIGNAGE DE DANIEL MORIN [ 16 ] Monsieur Morin et quelques autres amis du Nouveau-Brunswick ont voulu chasser les cerfs de Virginie en Saskatchewan. Monsieur Morin a appris que monsieur Lanteigne a déjà chassé ici.

Il lui a téléphoné vers le mois de décembre 2011. Il ne connaissait pas monsieur Lanteigne avant cette date. Au cours de leur première conversation, monsieur Morin relate que monsieur Lanteigne a dit qu’il était pourvoyeur en Saskatchewan. Il a observé sur l’internet que monsieur Lanteigne était pourvoyeur, mais cette annonce n’a fourni aucune indication relativement à la Saskatchewan.

Il a dit que, pour 1 750 $ par personne, monsieur Lanteigne pouvait organiser un voyage de chasse pour huit personnes. [ 17 ] Durant leur première discussion, monsieur Lanteigne a aussi mentionné que le prix augmenterait à 2 000 $ chacun si les membres du groupe voyageaient avec lui au lieu d’organiser leurs propres vols. Monsieur Morin et les autres membres de son groupe ont alors décidé d’organiser leurs propres vols. [ 18 ] Monsieur Morin a témoigné que monsieur Lanteigne a requis un dépôt de 1 000 $ chacun et le solde de 750 $, avant de quitter le Nouveau-Brunswick.

Donc, il a obtenu 1 000 $ de cinq membres de son groupe et, avec son propre 1 000 $, il a versé 6 000 $ à monsieur Lanteigne ou à sa conjointe au mois de mai 2012. Il croit que deux autres chasseurs de son groupe ont payé monsieur Lanteigne directement. Au cours du contre-interrogatoire monsieur Lanteigne a suggéré que monsieur Morin a remis une somme d’argent à quelqu’un d’autre au mois de mai pour la donner à la conjointe de monsieur Lanteigne car monsieur Lanteigne travaillait à Regina en Saskatchewan à ce moment-là. Monsieur Morin admet que ce fut possible, mais n'en est pas certain.

Monsieur Lanteigne prétend aussi que le montant d’argent que monsieur Morin a versé était beaucoup moins que 6 000 $ au mois de mai. Monsieur Morin est clair: il a payé monsieur Lanteigne 6 000 $ même s’il est possible qu'il ne lui aie pas remis l'argent en mains propres. Selon monsieur Morin, ils ont payé le solde de 750 $ vers le 12 octobre dans un restaurant Tim Hortons à Edmundston, Nouveau-Brunswick lorsque monsieur Lanteigne a pris possession de leur équipement de chasse dans son camion avant leur départ pour la Saskatchewan.

Deux chasseurs, Joseph Arsenault et Jeannot LeClair n’étaient pas chez Tim Hortons et il croit qu’ils ont payé monsieur Lanteigne à un autre endroit. [ 19 ] Monsieur Morin parle des services fournis par monsieur Lanteigne avant et durant le voyage de chasse. Il était prévu de revenir au Nouveau-Brunswick le 14 novembre. Cependant, monsieur Lanteigne a été arrêté le 10 novembre par les agents de conservation de la Saskatchewan pour avoir agi comme pourvoyeur sans permis. Alors, le groupe de monsieur Morin est rentré au Nouveau-Brunswick avant cette date.

Au cours du contre-interrogatoire monsieur Lanteigne accuse monsieur Morin de lui avoir téléphoné le 14 novembre pour réclamer une somme de 12 000 $. Monsieur Morin le nie, en disant que c’était monsieur Lanteigne qui lui a téléphoné et qu’il n’a pas menacé monsieur Lanteigne. TÉMOIGNAGE DE DONALD OUELLETTE

[ 20 ] Donald Ouellette, un ami de Daniel Morin, ne connaissait pas monsieur Lanteigne avant les arrangements de chasse, mais il avait entendu parler que celui-ci était guide de chasse en Saskatchewan. À un moment donné, monsieur Lanteigne lui a téléphoné et lui a dit qu’il pourrait emmener des chasseurs en Saskatchewan. Il faisait

partie du groupe de Daniel Morin organisateur du voyage de chasse en Saskatchewan, et utilisateur des services de monsieur Lanteigne. [ 21 ] Au cours de l’interrogatoire principal, il témoigne qu’il a payé pour lui et son fils, Alain Ouellette. Il a versé 2 000 $ à Daniel Morin au mois de mai pour couvrir le dépôt envers monsieur Lanteigne. Il a payé le solde, 1 500 $ directement à monsieur Lanteigne chez Tim Hortons à Edmundston en octobre 2012. [ 22 ] Au cours de son témoignage, Donald Ouellette a commencé à faire référence au document qu’il avait devant lui. Je lui ai demandé d'où venait ses notes.

Il a expliqué que quelques chasseurs du groupe de Daniel Morin se sont rencontrés suite à leur retour au Nouveau-Brunswick et Daniel Morin leur a remis des notes concernant ses arrangements avec monsieur Lanteigne. J’ai demandé que monsieur Ouellette mette ses notes de côté durant son témoignage, ce qu'il a fait. Je suis conscient, dans l’évaluation de la fiabilité, que certains témoins ont parlé de cette affaire entre eux avant leur témoignage.

De plus ils ont eu l’occasion de lire des notes préparées par monsieur Morin avant de témoigner . [ 23 ] Au cours du contre-interrogatoire monsieur Lanteigne demande pourquoi, dans sa déclaration à un agent en Saskatchewan au moment de son arrestation, monsieur Ouellette a dit avoir donné à l’accusé seulement 800 $ et que le reste n’était pas encore payé. Donald Ouellette répond qu'au cours de la nuit de l’arrestation de l’accusé, il tentait de le protéger.

TÉMOIGNAGE DE ALAIN OUELLETTE [ 24 ] Le fils de Donald Ouellette, Alain Ouellette témoigne qu’il ne connaissait pas monsieur Lanteigne et qu’il n’avait eu aucun contact direct avec lui avant de venir en Saskatchewan. Son père s'est occupé des paiements et il n’a aucune idée du montant exact. TÉMOIGNAGE DE CHARLES JOHNSON [ 25 ] Charles Johnson témoigne également qu’il ne connaissait pas monsieur Lanteigne avant les préparatifs de cette chasse. Daniel Morin était un ami de chasse et, en décembre 2011, quelques amis ont discuté d'aller chasser en Saskatchewan.

Il déclare qu’il a versé 1 000 $ à Daniel Morin pour monsieur Lanteigne au mois de mai 2012. Il dit avoir versé son deuxième paiement de 750 $ directement à l’accusé vers le 14 octobre 2012 chez Tim Hortons. [ 26 ] Au cours du contre-interrogatoire, monsieur Lanteigne lui demande pourquoi il a mentionné à l’agent de conservation en Saskatchewan avoir remis à monsieur Lanteigne la somme de 1 500 $ en espèce. Il répond simplement qu’il ne lui a pas versé 1 500 $, mais plutôt 1 750$ en deux versements.

TÉMOIGNAGE DE JOSEPH (GINO) ARSENAULT [ 27 ] Monsieur Arsenault déclare qu’il a versé ses deux paiements directement à monsieur Lanteigne. Bien qu’il ne puisse se rappeler exactement combien était le premier versement, il croit que c’était un chèque de 1 000 $. Le deuxième paiement, également donné directement à monsieur Lanteigne, était en espèces pour 750 $. Il n’était pas chez Tim Hortons, mais il les lui a remis à un autre endroit. [ 28 ] En contre-interrogatoire, monsieur Lanteigne lui demande pourquoi il a dit à l’agent de conservation en Saskatchewan avoir versé 3 500 $.

Il répond en disant que c’était le coût du voyage, et peut-être même plus, si on considère le coût du vol et tout le reste.

TÉMOIGNAGE DE KEN OLAN [ 29 ] Monsieur Olan est gérant et copropriétaire des chalets loués par les chasseurs. Il mentionne avoir loué à monsieur Lanteigne un chalet pour la période du 28 octobre jusqu'au 13 novembre 2012 et 2 chalets pour la semaine du 7 novembre au 13 novembre. Il a fourni un reçu à monsieur Lanteigne de 5 608,50 $ daté le 29 octobre 2012, indiquant que la somme était pour les deux chalets et les soupers pour dix hommes du 7 novembre au 13 novembre. Il témoigne l'avoir rédigé et remis à monsieur Lanteigne le jour où ce dernier a payé pour le logement et les repas à la fin d’octobre.

Monsieur Lanteigne a payé en argent comptant. [ 30 ] Quand monsieur Lanteigne lui suggère qu’il n’a jamais obtenu ce reçu de monsieur Olan et en plus, qu’il n’a pas payé monsieur Olan le 29 octobre, mais le 10 novembre quand il a reçu l’argent des chasseurs du groupe de Daniel Morin, monsieur Olan répond que monsieur Lanteigne n’a pas raison. [ 31 ] M. Lanteigne montre l’écran de son portable à monsieur Olan. L’écran indique un message texte sur lequel le prix par nuit serait 175 $ plus taxe pour deux personnes et 10 $ en plus pour chaque autre personne. Monsieur Olan a reconnu son message.

Je ne sais pas quand ce message texte a été écrit, ni si le montant de 175 $ était pour un ou deux chalets. LE TÉMOIGNAGE DE CAMILLE OUELLETTE ET TONY CYR [ 32 ] Camille Ouellette et Tony Cyr sont des amis de chasse de monsieur Lanteigne. [ 33 ] Camille Ouellette a partagé le chalet avec monsieur Lanteigne et il a chassé avec lui durant la semaine avant l’arrivée du groupe de Daniel Morin. Il a payé ses propres dépenses, mais pas plus. Monsieur Lanteigne n’était ni guide ni pourvoyeur pour lui. [ 34 ] Tony Cyr est arrivé dans l’avion avec le groupe de Daniel Morin. Il a chassé au cours de la deuxième semaine.

Il n’a rien payé pour le voyage de chasse. Monsieur Lanteigne a payé ses frais parce que monsieur Lanteigne l’a invité à chasser avec lui et parce qu'il est un ami. Monsieur Lanteigne les a rencontrés à l’aéroport à Saskatoon. Monsieur Lanteigne avait son camion et il en a loué un deuxième. LE TÉMOIGNAGE DES AGENTS DE CONSERVATION [ 35 ] Je ne résume pas le témoignage de chaque agent de conservation. Ils témoignent relativement à leur enquête dans cette affaire et à l’arrestation de monsieur Lanteigne.

Ils ont pris des photos représentant des sites de chasse dans la forêt, des balles de foin, des miradors dans les arbres, des cerfs morts dans l’arrière du camion loué, des têtes des cerfs près des chalets ainsi que le camion de monsieur Lanteigne portant les logos. [ 36 ] Les photos du camion de monsieur Lanteigne présentent les logos et les annonces suivantes: “Guide professionnel de chasse Hunting and Professional Guide” suivi par des numéros de téléphone au Nouveau-Brunswick et un site web pour “camooutfitters”.

À un autre endroit les mots “gros gibiers” et “big game” sont ajoutés sur son annonce. [ 37 ] Durant l’exécution d’un mandat de perquisition effectué au cours de la nuit de l’arrestation de monsieur Lanteigne, les agents de conservation ont trouvé deux affiches de 8.5 x 11 pouces avec une photo d’un cerf, le logo CAMO et les mots “Chasse aux chevreuils en Saskatchewan; Venez gouter à la chasse aux chevreuils en Saskatchewan, l’endroit par excellence pour la chasse au gros “Buck”; Forfait comprend: - Avion de Bathurst à Saskatoon - Transport de l’aéroport au camp - Transport pour la semaine au site de chasse - Hébergement pour 6 nuits - Nourriture et lunch pour le terrain - Stand et site de chasse - Permis de chasse - Service de guide professionnel - Préparation du gibier pour le transport Dates disponibles: 31 octobre au 6 novembre- 6 novembre au 12 novembre Contact Michel Lanteigne”.

Ceci est suivi par les mêmes numéros de téléphone du Nouveau- Brunswick et le site web annoncé sur le camion. LA PIÈCE P-4

[ 38 ] Parmi les objets saisis par les agents de conservation se trouve la pièce P-4, un cahier de monsieur Lanteigne dans lequel il a écrit des notes concernant plusieurs sujets. Dans ce cahier, relativement à cette affaire on retrouve plusieurs pages intéressantes. Sur une page nous voyons les noms de tous les chasseurs du groupe de Daniel Morin. Sur une autre page, à côté des noms des six personnes de ce groupe nous voyons le numéro 1000. À côté de deux autres membres du groupe de Daniel Morin, à savoir Richard Dumont et Gino Arsenault, on voit le numéro 800.

Sur une autre page se trouvent les mots “10 gars 17 500” et sur la même page “Si j’ai trois équipes 12 gars 21 000 $”. LE TÉMOIGNAGE DE MICHEL LANTEIGNE [ 39 ] Monsieur Lanteigne déclare qu’à la fin 2011, au début 2012 lui et ses amis Camille Ouellette, Steven Caron et Tony Cyr ont décidé de venir en Saskatchewan pour un voyage de chasse a être effectué en automne 2012. Il connaît la région près de Goodsoil parce qu’il y était en 2011. Il a réservé un chalet auprès de Ken Olan pour la période de 1 au 14 novembre, 2012.

Steven Caron et Camille Ouellette seraient avec lui au cours de la première semaine et pendant la deuxième, il y serait avec Tony Cyr. [ 40 ] En février ou mars de 2012, après avoir fait ces arrangements, Daniel Morin a appelé pour lui demander s’il chasserait en Saskatchewan cette année et si lui et ses amis pouvaient l'accompagner. Initialement il a dit “non” à cette demande parce qu’il ne voulait pas être impliqué avec un groupe de huit personnes parce que c’est trop grand.

Au cours des appels subséquents, cependant, il a accepté de les laisser se joindre à son groupe pour la deuxième semaine, à savoir du 7 au 14 novembre. [ 41 ] Parce que monsieur Morin ne parle pas anglais, monsieur Lanteigne a fait une réservation d’un deuxième chalet pour eux auprès de Ken Olan. Pour la même raison, il a obtenu les permis de chasse pour tous les membres du groupe de monsieur Morin. C'est de cette façon que monsieur Morin, dans les mots de monsieur Lanteigne, “a infiltré” son voyage de chasse. Monsieur Lanteigne admet qu’il les a aidés, mais pas comme pourvoyeur ou guide.

Les huit permis ont coûté 1 200 $ et c'est le montant que monsieur Morin lui a remboursé au mois de mai, pas 6 000 $ comme monsieur Morin le déclare. En plus, ce montant n’était pas donné directement à monsieur Lanteigne, mais à quelqu’un d’autre qui l’a remis à sa conjointe. Il a déposé des talons de paie indiquant qu’il a travaillé à Regina en Saskatchewan en avril et en mai, 2012. (Pièce D-3) [ 42 ] Il dit avoir dépensé plus d’argent pour le groupe de monsieur Morin, mais qu’il n’a reçu aucun profit. Il n'a couvert que ses dépenses fait pour eux. Il dit avoir payé Ken Olan pour les deux chalets.

Il a divisé le coût également entre lui, les membres de son équipe et les membres du groupe de monsieur Morin selon le nombre des nuits utilisées. De la même façon, tous les membres de chaque groupe ont payé seulement leur part pour toutes les dépenses comprenant, par exemple, la nourriture, l’essence, le coût du loyer du deuxième camion, etc.

Cependant, il conteste les calculs de Ken Olan selon lesquels il aurait versé 5 608,50 $ pour les deux chalets et les soupers. [ 43 ] Monsieur Lanteigne témoigne qu'au cours d'une de leurs premières discussions, Daniel Morin lui a demandé combien le voyage de chasse coûterait. Il présente comme pièce D-1 les calculs de ses coûts. Il dit que c'est cela qu’il a demandé à monsieur Morin comme remboursement. Il dit aussi qu’avant leur arrivée en Saskatchewan, il n’a parlé qu’avec monsieur Morin pour faire des arrangements pour son groupe ou pour recevoir les remboursements. Le total indiqué en pièce D-1 est 9 826 $.

Je mentionne ici que ce calcul comprend le voyage aller-retour du Nouveau-Brunswick à Goodsoil et aussi le transport en forêt pour un total de plus ou moins 10,000 kms @ 25 cents par km ou 2 500 $. Monsieur Lanteigne estime que 25 cents est environ la moitié de ce qu’un gouvernement accorde lorsque quelqu’un réclame pour son kilométrage. Il déclare qu’il a reçu une

partie de ses dépenses au mois de mai et une autre

partie en octobre de monsieur Morin avant que celui-ci parte du Nouveau-Brunswick. Le reste il l'a reçu des chasseurs en Saskatchewan. Les autres dépenses mentionnées en D-1 sont; location du camion, essence, épicerie, soupers, licences et appâts. [ 44 ] Selon monsieur Lanteigne, il n’a pas organisé des sites de chasse pour le groupe de monsieur Morin. Cependant, il les a laissés en place pour eux après son propre voyage de chasse la semaine précédente.

Aussi, il leur a donné un peu d’appât qui restait après son propre voyage de chasse. [ 45 ] Monsieur Lanteigne déclare que suite à son arrestation le 10 novembre les autres ont quitté pour retourner au Nouveau- Brunswick, mais il est resté en Saskatchewan. Il a reçu un appel téléphonique de Daniel Morin le 14 novembre déclarant qu’il réclamait 12 000 $ dans un délai de 4 ou 5 jours.

Si cela n’était pas payé il allait parler aux autorités en Saskatchewan. [ 46 ] En expliquant pourquoi il avait des affiches sur la pourvoirie dans son nom (pièce P-3), il déclare qu’il était intéressé à devenir pourvoyeur en Saskatchewan l’année suivante et qu’il a commencé ses préparatifs comprenant ces affiches. Toutefois, il n’a jamais affiché des telles affiches ni a-t-il dit à personne qu’il était pourvoyeur en Saskatchewan.

ANALYSE DE LA PREUVE: CHEF #1 [ 47 ] La poursuite doit établir hors de tout doute raisonnable que monsieur Lanteigne a commis les deux infractions avant que le tribunal puisse conclure à sa culpabilité. [ 48 ] Je suis convaincu que l’accusé a fourni ou organisé les services suivants pour le groupe de Daniel Morin : -il a communiqué avec le ministère responsable en Saskatchewan pour obtenir leurs permis de chasse -il a communiqué avec Ken Olan pour faire les réservations des chalets et des soupers -il a transporté leur équipement de chasse du Nouveau-Brunswick vers la Saskatchewan -il les a rencontrés à l’aéroport de Saskatoon et les a conduits sur environ 355 kms jusqu'à Goodsoil -il les a transportés des chalets aux sites de chasse -pour ledit transport il a utilisé son propre camion et en a aussi loué un autre -il a trouvé et organisé leurs sites de chasse -il a fourni les miradors -il leur a fourni des sandwichs pour manger au cours des journées aux sites de chasse -il a fourni quelque nourriture comme appât pour les cerfs -le camion de location a été utilisé pour transporter les cerfs morts de la forêt aux chalets [ 49 ] Je suis convaincu qu’en fournissant ou en organisant ces services, monsieur Lanteigne a fourni des services, assistance et expertise aux huit chasseurs en ce qui concerne la chasse au chevreuil. [ 50 ] Je suis convaincu aussi qu’il a fourni ces services comme guide et pourvoyeur pour ou avec l’expectative de recevoir des revenus, gains financiers ou récompenses en argent.

Il a fait un gain financier. Je suis convaincu que le montant qu’il a mentionné à monsieur Morin était 1 750 $ par personne et qu’il a compris qu’il y aurait huit personnes pour un total de 14 000 $. Je suis convaincu qu’il a demandé 1 000 $ pour chacun des chasseurs au mois de mai 2012. Monsieur Morin a versé à monsieur Lanteigne soit directement, soit par l'intermédiaire de sa conjointe, 6 000 $ au mois de mai 2012. Je suis convaincu aussi qu’il a reçu 1 000 $ environ de Gino Arsenault à la même époque. Je n’ai aucune preuve directe qu’il a reçu le montant de Richard Dumont.

Même si monsieur Lanteigne prétend qu’il n’a jamais reçu ce montant de sa conjointe ou de Gino Arsenault, je ne le crois pas. S’il ne l’avait pas reçu, il aurait mentionné cela à monsieur Morin et n’aurait pas accepté de fournir ses services à ce groupe. En outre, j’accepte le témoignage selon lequel avant d’aller en Saskatchewan il a reçu 750 $ de chacun des six membres du groupe de Daniel Morin chez Tim Hortons à Edmundston. De plus Gino Arsenault lui a versé le même montant à un autre endroit.

Je n’ai pas la preuve directe qu’il a reçu 1 750 $ de Richard Dumont, mais si monsieur Dumont ne l’avait pas payé, monsieur Lanteigne en aurait fait part à Daniel Morin. [ 51 ] À l’appui à cette conclusion est la pièce P-4. Dans cette pièce on trouve des références de monsieur Lanteigne concernant le montant de 1 750 $ et, aussi, les noms des chasseurs. Comment monsieur Morin et son groupe pouvaient-ils imaginer cette somme à payer si cela n’était pas la somme demandée par monsieur Lanteigne?

Je n’ai pas de doute qu’il avait l’expectative de recevoir 14 000 $ de la part des huit chasseurs du groupe de monsieur Morin. Je suis convaincu qu’il a reçu au moins la grande portion de ce montant. [ 52 ] J’accepte le témoignage et la preuve selon lesquels monsieur Lanteigne a fourni les services d’un guide, il a fourni et organisé l’équipement et il a organisé l’hébergement en contrepartie de revenus, gains financiers ou récompenses en argent. Je n’accepte pas son témoignage contredisant ces faits. Son témoignage ne soulève pas un doute raisonnable.

ANALYSE DE LA PREUVE: CHEF #2 [ 53 ] Il n’y a aucune preuve que monsieur Lanteigne a fait de la publicité ou des annonces au Nouveau-Brunswick suggérant qu’il est pourvoyeur en Saskatchewan. En plus, il n’y a aucune preuve qu’il a affiché les affiches 8.5 x 11, la pièce P-3. [ 54 ] La seule question en litige pour le chef numéro deux porte sur le fait suivant: les annonces sur le camion de monsieur Lanteigne sont-elles des publicités visées par l’alinéa 3(1)(

b) des règlements? [ 55 ] Chaque cas doit être tranché suivant l’ensemble des circonstances en l’espèce. Dans notre cas, monsieur Lanteigne a offert ses services comme guide et pourvoyeur à Daniel Morin et son groupe vers la Saskatchewan lorsqu’ils étaient au Nouveau-Brunswick. Il a transporté leurs équipements dans son camion du Nouveau-Brunswick. Quelques jours plus tard, il les a rencontrés à l’aéroport à Saskatoon avec le même camion l'identifiant comme pourvoyeur. Il a conduit quelques membres de ce groupe à Goodsoil dans ce même camion.

Durant leur voyage de chasse où il agissait comme pourvoyeur il a utilisé ce camion. Il prétend que les annonces sur le camion n’indiquent rien concernant la chasse en Saskatchewan. Cela est vrai, mais il n’y a rien sur le camion qui exclut la Saskatchewan ou aucune autre province non plus.

Les annonces sur le camion ne mentionnent pas la province du Nouveau-Brunswick, bien que je comprenne que les numéros de téléphone relevaient de cette province-là. [ 56 ] Dans les circonstances, je conclus que monsieur Lanteigne a fait de la publicité envers le groupe de monsieur Morin, en utilisant son camion en Saskatchewan alors qu’il était pourvoyeur ici en Saskatchewan. CONCLUSION [ 57 ] Je déclare l’accusé coupable des infractions prévues aux chefs numéro un et numéro deux. __________________________ J.A. Plemel, J