2018 QCCQ 9235, 2018 QCCQ 9235

Protection de la jeunesse — 18785 2018 QCCQ 9235 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-006001-169 450-41-006002-167 DATE : 23 JANVIER 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X, né le [...] 2014 -et- Y, Née le [...] 2011 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au […],

Partie demanderesse -et- Père non déclaré pour l’enfant Y -et- A , domicilié et résidant au […], Père de X -et- B , domiciliée et résidant au […], Les parents . ______________________________________________________________________

JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (le Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 20 juin 2017 concernant les enfants X, aujourd’hui âgé de trois ans, et de Y, aujourd’hui âgée de six ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée : • ordonne l’hébergement de Y en famille d'accueil pour une période de six mois; • ordonne l’hébergement de X en famille d'accueil avec intégration dans le milieu de sa marraine, M me C; • confie par la suite X à M me C; • autorise des contacts supervisés entre les enfants et leur mère après entente avec le Directeur et à défaut d’entente, à raison de deux heures par semaine avec la possibilité de lever la supervision selon entente avec le D.P.J.; • autorise des contacts entre X et son père après entente avec le Directeur et à défaut d’entente, à raison d’une fin de semaine sur deux; • ordonne un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période de six mois. [ 3 ] Le Directeur demande au Tribunal : ➢ d’ordonner la poursuite de l’hébergement de Y en famille d'accueil pour une période de six mois; ➢ de prendre acte de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse de poursuivre la clarification d’un projet de vie permanent pour l’enfant excluant son retour auprès de sa mère; ➢ d’ordonner l’hébergement de X dans la famille d'accueil de M me C jusqu’à sa majorité; ➢ d’autoriser des contacts entre les enfants et leur mère après entente avec le Directeur et à défaut d’entente, à raison de huit heures aux deux semaines; ➢ d’autoriser des contacts entre X et son père après entente avec le Directeur et à défaut d’entente, à raison d’une fin de semaine par mois; ➢ d’ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires pour une période de six mois dans la situation de Y et jusqu’à la majorité de X. [ 4 ] Le litige porte sur l’exclusion du retour des enfants auprès de leur mère alors qu’elle demande le retour des enfants auprès d’elle. [ 5 ] Le père de X consent aux mesures recherchées par le Directeur pour son fils, sauf quant à la fréquence de ses accès qu’il souhaite maintenir à raison d’une fin de semaine sur deux. [ 6 ] Après avoir entendu l’ensemble de la preuve, l’avocate des enfants considère qu’il est prématuré d’exclure le retour des enfants auprès de leur mère.

Elle est d’avis qu’il faut tenter, dès maintenant, le retour de Y auprès de sa mère tout en maintenant X dans sa famille d'accueil actuelle et faire le point sur l’évolution de la situation dans six mois pour les deux enfants. Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 20 juin 2017 Concernant X (trois ans) : [ 7 ] X a intégré le milieu de sa marraine, M me C, et son conjoint, M. D, le 22 juin 2017.

Le milieu a été reconnu famille d'accueil de proximité pour l’enfant. [ 8 ] Bien qu’il s’agisse du troisième milieu de vie pour l’enfant depuis son retrait du milieu familial en octobre 2016, X s’est très bien adapté au milieu de sa marraine et y fonctionne bien. [ 9 ] Depuis septembre, il fréquente un Centre de la petite enfance (CPE) à raison de trois jours par semaine. Il est toujours heureux d’y aller. [ 10 ] Il demeure en attente d’un suivi en orthophonie pour son retard de langage, mais une nette amélioration est observée depuis quelques mois.

Concernant Y (six ans) : [ 11 ] Y fonctionne relativement bien dans son milieu d’accueil où elle vit depuis le 8 mai 2017.

Il s’agit également pour elle de son troisième milieu de vie depuis son retrait du milieu familial en octobre 2016. [ 12 ] Ses comportements étaient plus difficiles les premières semaines de son placement dans ce milieu (opposition, crises, aller chercher de la nourriture dans le frigo la nuit, faire mal au chien et à la fille des parents d’accueil âgée d’un an), mais ils se sont atténués au fil du temps bien qu’ils demeurent présents aux retours des contacts avec sa mère. [ 13 ] Son fonctionnement demeure variable alors qu’elle peut avoir de très bonnes journées et d’autres sont très difficiles (grosses crises, recherche d’attention par la négative, agressivité). [ 14 ] Au plan scolaire, elle reprend sa maternelle à l’école A.

Elle y fonctionne bien mais peut avoir tendance à vouloir contrôler ses pairs. [ 15 ] Elle continue son suivi en ophtalmologie et doit encore porter son cache-œil à raison de six heures par jour. Elle a revu le dentiste deux fois depuis son intervention chirurgicale en juin. Un suivi est requis car elle a tendance à faire des infections nécessitant la prise d’antibiotiques. [ 16 ] Elle poursuit également son suivi pédiatrique. Elle est maintenant dans la courbe de son poids santé.

Elle continue de prendre de la médication pour son TDAH. [ 17 ] Une demande d’évaluation psychologique a été faite au Centre jeunesse et un psychologue a été désigné, mais on attend que sa situation soit stabilisée avant d’y procéder. [ 18 ] En effet, le milieu actuel de l’enfant est un milieu de dépannage et ne se projette pas auprès de Y au-delà des fêtes 2017. Elle devra donc être déplacée de nouveau. [ 19 ] La famille d'accueil de X accepte de l’accueillir.

Y connaît ces parents d’accueil puisqu’elle les a rencontrés à quelques reprises, mais il ne s’agit pas, par ailleurs, de personnes significatives pour elle. [ 20 ] Si elle intègre ce milieu, elle devra changer d’école alors que ce ne serait pas le cas si elle retourne chez sa mère. [ 21 ] À défaut pour le Tribunal de lui confier sa fille, la mère est en accord avec le placement de Y dans ce milieu en qui elle a confiance et avec qui elle s’entend bien. Concernant la mère : [ 22 ] La mère est toujours en couple avec son conjoint, M. E, et ce, depuis février 2017.

Ce dernier est une présence positive dans sa vie. [ 23 ] La mère de M. E ne vit plus avec eux depuis environ septembre et son fils de dix ans est chez eux en moyenne une fin de semaine sur deux. [ 24 ] Le couple a emménagé dans un appartement plus spacieux et davantage adéquat pour les enfants en octobre. La mère est la seule signataire du bail signé pour deux ans. [ 25 ] La mère a stabilisé sa situation aux plans résidentiel et conjugal. Elle travaille chez [la Compagnie A] depuis le début novembre. [ 26 ] Elle ne consomme plus de cannabis depuis mars 2017.

Elle en fumait jusqu’alors entre un et demi à deux et demi grammes par jour, matin, midi et soir. [ 27 ] Son suivi au Centre A (Centre

A) débuté en avril a pris fin en août. Elle a participé à cinq rencontres et son objectif était de maintenir son abstinence. Selon son intervenante, son objectif est atteint. [ 28 ] Dans un document du Centre A daté du 17 août 2017 et déposé en preuve (pièce D-18 et M-3), son intervenante écrit : Lors de notre communication téléphonique du 15 août dernier, madame estimait avoir atteint son objectif et ne ressentait pas de besoin de poursuivre le suivi au Centre A.

En poursuivant son suivi auprès de Catherine [intervenante 2], t.s. au CLSC A et son implication au sein du mouvement des « Alcooliques Anonymes », nous sommes confiants en la capacité de madame B de poursuivre les actions positives vers ses valeurs. (M-3, p. 2) [ 29 ] Il faut préciser que la mère a mis fin à son suivi personnel au CSSS au début septembre. Elle a également cessé ses rencontres aux Narcotiques Anonymes environ au même moment.

Elle maintient toutefois sa sobriété. [ 30 ] Au moment du dernier jugement en juin, la mère devait reprendre son suivi personnel au CSSS la semaine suivant l’audience qui, suite à sa demande initiale de services en avril, n’avait pas eu de suite, puisque la mère n’arrivait pas à identifier d’objectifs à travailler et s’y était rendue puisque le Directeur le lui avait demandé.

[ 31 ] Dans un document déposé en preuve (pièce D-19 en liasse et M-4), M me Catherine [intervenante 2], travailleuse sociale au CSSS résume ainsi ses interventions : Nous avons rencontré Mme B dans le cadre de nos fonctions au «Groupe de médecine familiale A» à 5 reprises, durant la période du 2017/04/26 au 2017/07/18, Mme B est venue consulter sous ta recommandation d'une intervenante du Centre jeunesse.

Lors des premières rencontres, nous avons abordé avec la cliente le concept de dépendance affective (à sa demande) et nous avons établi un lien de causalité avec son estime personnelle, que la cliente qualifiait de faible. L'objectif ciblé au plan d’intervention découlait donc du besoin d’augmenter sa confiance personnelle, Concrètement, l'objectif était que madame soit en mesure de parler devant un groupe de personnes. Mme B nous a verbalisé avoir atteint cet objectif lors d*un rassemblement de personnes.

Nous avons transposé les moyens choisis par madame pour atteindre cet objectif dans des situations avec ses enfants (par exemple, peut utiliser les techniques de respirations avant* de parler devant un groupe, maïs également dans des situations plus difficiles avec les enfants), Mme a décidé de mettre fin au suivi psychosocial, car elle a trouvé un groupe qui pourrait mieux répondre à ses besoins (groupe sur les habiletés parentales). Il est arrivé à deux reprises que madame ne s’est pas présentée à son rendez-vous, sans nous aviser.

Si Mme B reprend la garde complète de ses deux enfants, nous suggérons un suivi avec le programme SIPPE (service intégré en pénalité et pour la petite enfance) de notre établissement. (pièce M-4, p. 2) [ 32 ] La mère avait dit à la déléguée que le suivi avait pris fin d’un commun accord avec M me [intervenante 2], puisque son objectif était atteint.

Lorsque la déléguée communique avec M me [intervenante 2], celle-ci lui dit que le suivi s’est terminé à la demande de la mère. [ 33 ] M me [intervenante 2] dit ne pas avoir senti une mère très impliquée et ne considère pas qu’un travail en profondeur a été fait. [ 34 ] Le 21 septembre, la mère relance le CSSS disant vouloir entreprendre un nouveau suivi afin de travailler ses fragilités et son passé.

Elle veut comprendre pourquoi elle a commencé à consommer et d’où viennent ses fragilités l’ayant amenée à perdre la garde de ses enfants. [ 35 ] Lorsque M me [intervenante 2] propose de la référer au Groupe de Femmes A, la mère dit ne pas vouloir aller à cet organisme.

M me [intervenante 2] transfère alors le dossier à M me [intervenante 2], travailleuse sociale au Groupe de Médecine Familiale. [ 36 ] En date du 5 décembre 2017, M me [intervenante 2] résume ainsi son intervention auprès de la mère : Nous avons rencontré la cliente, Mine B, à la demande de cette dernière, à 3 reprises, soit le 10 octobre, le 20 octobre et le 27 octobre 2017. En tant que travailleuse sociale au Groupe de médecine familiale A, notre rôle consiste à évaluer les besoins des clients.

Nous offrons également un service de suivi psychosoclal court terme (entre 10 et 12 rencontres) dans le cas de problématiques d'ordre situationnelles/contextuelles. Dans le cas de situations plus complexes ou qui nécessitent un suivi long terme, nous orientons les demandes de services vers les ressources appropriées. Lorsque nous avons rencontré Mme B, celle- ci nommait le désir de consulter un psychologue afin de « travailler» sur ses fragilités ».

La mère de famille mentionnait que ce travail pourrait lui permettre de comprendre comment son passé l'a amené ( sic ) à consommer et à être négligente auprès de ses enfants. Nous avons exploré brièvement le parcours de vie de la cliente (enfance particulièrement éprouvante, abus par le conjoint de sa mère vers l’âge de 6 ans, placement en famille d’accueil, début de ta consommation avec autres jeunes en famille d'accueil). Lors de nos trois rencontres, la cliente s'est montrée mobilisée et a démontré un désir d'entamer une thérapie.

Afin que la cliente puisse entreprendre une thérapie, nous l'avons orienté ( sic ) vers deux ressources externes, soit le Centre des femmes A (offre un service de relation d'aide) et vers la Maison de la famille de Sherbrooke (offre un service de psychologie). À la demande de la cliente, nous avons effectué une demande de services auprès [de l’organisme A] du CLSC B, le 9 novembre dernier.

La décision de l'équipe fut de la référer, dans un premier temps, vers nos services afin que nous puissions travailler avec la cliente sa motivation et ses relations interpersonnelles, Par la suite, nous pourrions effectuer une nouvelle demande auprès de [l’organisme A] pour une psychothérapie pour travailler l'abandon. Par ailleurs, Mme B ne s'est pas présentée à la rencontre du 20 novembre, et ce, sans préavis. Nous n'avons pu poursuivre le suivi et Identifier un objectif de travail.

Par contre, nous demeurons disponible pour la cliente et accepterons de reprendra un suivi psychosocial avec elle . (pièce D-20) [ 37 ] Quant à sa participation au groupe Ces Années Incroyables visant à outiller les parents au plan des pratiques éducatives, la mère a débuté les rencontres le 13 septembre. Elle a mis fin à sa participation en raison de son travail et a donc manqué les quatre dernières rencontres. [ 38 ] La mère collabore bien au suivi psychosocial.

Elle se montre ouverte aux interventions et généralement centrée sur les besoins des enfants. [ 39 ] Elle fait également preuve d’assiduité dans la prise des rendez-vous pour les enfants. Elle est ponctuelle et impliquée lors des rendez-vous. [ 40 ] Elle s’est aussi impliquée avec la marraine de X pour l’inscription de l’enfant au Centre de petite enfance (CPE). Elle s’informe régulièrement de son fils auprès de la marraine. Elle a pris l’initiative d’aller rencontrer l’enseignante de Y. [ 41 ] La mère souhaite reprendre ses enfants. Elle dit que depuis qu’elle a cessé de consommer, elle est une nouvelle mère.

Concernant les contacts mère/enfants : [ 42 ] La mère a bénéficié de contacts supervisés réguliers avec ses enfants. Elle est assidue aux contacts. [ 43 ] Les contacts étaient d’une durée de quatre heures par semaine et ont lieu au domicile de la mère.

[ 44 ] À la fin septembre, le conjoint de la mère a été intégré aux visites. Les enfants apprécient sa présence, mais c’est la mère qui voit à l’encadrement des enfants. [ 45 ] Depuis la mi-octobre, les visites sont semi-supervisées et les contacts durent maintenant sept heures le dimanche de 9 heures à 16 heures. [ 46 ] Y a très hâte de se rendre aux visites. X démontre moins d’empressement. Les deux enfants sont toutefois très contents de voir leur mère. [ 47 ] La mère démontre ouvertement son affection envers ses enfants. Elle fournit le nécessaire pour les visites, notamment les repas.

Elle prévoit des activités intéressantes et maintient un discours positif concernant les familles d’accueil. [ 48 ] Y pleure à la fin des visites. Elle désire demeurer avec sa mère. En quittant, l’enfant s’assure auprès de sa mère que celle-ci l’appellera le mercredi suivant et dit avoir déjà hâte à l’appel. La mère intervient bien pour sécuriser l’enfant mais les départs demeurent difficiles pour Y. [ 49 ] Les comportements de Y sont plus difficiles en famille d'accueil pendant environ une journée suite aux visites. Aucune réaction particulière n’est observée chez X aux retours des contacts.

Concernant le père de X : [ 50 ] La déléguée a eu de la difficulté à entrer en communication avec le père et ce dernier ne s’est pas présenté aux rencontres de suivi psychosocial proposées. [ 51 ] Le père dit à la marraine de X trouver le D.P.J. intrusif et harcelant. [ 52 ] Le père éprouve de grandes difficultés financières. C’est ce qui explique, selon lui, son manque d’assiduité aux contacts avec son fils. Il dit devoir prioriser le paiement de ses dettes. [ 53 ] La relation entre le père et sa cousine, marraine de X, est plus difficile depuis quelques mois.

Les parents d’accueil ont choisi de prendre leurs distances afin de mieux jouer leur rôle auprès de X. Leur relation avec le père est cordiale sans plus.

Concernant les contacts père/fils : [ 54 ] Les contacts entre X et son père sont prévus à raison d’une fin de semaine sur deux, du vendredi au dimanche. [ 55 ] Alors que le père affirmait que le déplacement de X chez sa marraine faciliterait ses accès à son fils en raison de la proximité de leurs domiciles respectifs, au moment du début de l’enquête le 11 décembre, le père n’avait actualisé que six des douze contacts possibles depuis le dernier jugement. [ 56 ] Il devait confirmer sa présence à l’avance, ce qui a été difficile pour lui.

Il est arrivé qu’il se présente chez la famille d'accueil sans prévenir alors qu’il n’avait pas confirmé sa présence. Il est également arrivé qu’il ne prenne pas son fils pour toute la durée prévue du contact. [ 57 ] La déléguée a offert au père la possibilité d’appeler X en famille d'accueil, ce qu’il a décliné disant que son emploi l’emmenait à travailler trop tard. [ 58 ] Il lui a également été offert d’appeler la famille d'accueil pour prendre des nouvelles de son fils, ce qu’il n’a pas fait. [ 59 ] X est toujours content de voir son père et est triste au moment de le quitter.

La déléguée a peu d’information concernant le déroulement des contacts. [ 60 ] L’enfant revient fatigué des contacts et, à l’occasion, son linge est sale. Outre cela, aucun autre impact n’est observé chez l’enfant suite aux visites. Instance judiciaire et mesures de protection [ 61 ] L’enquête a débuté le 11 décembre 2017. À cette date, le Directeur demande le placement de Y en famille d'accueil pour une période de six mois afin de permettre la poursuite de la clarification d’un projet de vie permanent pour l’enfant excluant son retour auprès de sa mère. [ 62 ] Y est alors en famille d'accueil de dépannage.

Il s’agit de son troisième milieu de vie depuis son retrait du milieu maternel. La famille d'accueil demande le déplacement de l’enfant et le Directeur envisage intégrer Y dans le milieu qui héberge son demi-frère X, soit chez M me C. [ 63 ] Ce milieu est déjà reconnu famille d'accueil du CRDI-TED et est donc bien outillé pour intervenir auprès d’enfants présentant des difficultés. [ 64 ] La mère demande le retour de Y auprès d’elle.

[ 65 ] Puisque Y devait être déplacée, le Directeur a considéré le retour de l’enfant chez sa mère, mais est d’avis que cela est trop risqué. [ 66 ] Il reconnaît les améliorations dans la situation de la mère (abstinente de consommation depuis mars 2017, a stabilisé sa situation aux plans résidentiel et conjugal, travaille depuis novembre, présence d’un conjoint très aidant), mais constate qu’elle n’a pas travaillé les difficultés de fond à la source de la négligence dont elle a fait preuve envers les enfants et ayant mené au placement de ces derniers, à savoir ses fragilités personnelles notamment sa dépendance affective. [ 67 ] Le Directeur demande également de diminuer la fréquence des contacts mère/enfant aux deux semaines afin de permettre à Y de s’intégrer et de s’adapter à son nouveau milieu de vie. [ 68 ] Quant à X, le Directeur demande la poursuite de son placement chez sa marraine jusqu’à sa majorité excluant le retour auprès de sa mère pour les mêmes motifs que dans la situation de Y. [ 69 ] La mère souhaite le retour éventuel de X auprès d’elle. [ 70 ] Dans l’éventualité ou Y va rejoindre son frère chez M me C, le Directeur demande également de diminuer à une fois aux deux semaines la fréquence des contacts entre X et sa mère afin que les contacts des deux enfants avec leur mère soient les mêmes. [ 71 ] Quant au père, ce dernier reconnaît qu’il ne pourra reprendre X et il consent au maintien de l’enfant chez sa marraine à long terme. [ 72 ] Le Directeur souhaite réduire à une fois par mois la fréquence des contacts entre X et son père, puisque dans les faits c’est en moyenne ce qu’il a été en mesure d’actualiser à ce jour.

Le père conteste cette demande et désire que les contacts soient maintenus à raison d’une fois aux deux semaines. [ 73 ] Vu l’heure tardive, l’enquête ne peut se terminer le 11 décembre 2017 et est continuée au 9 janvier 2018. [ 74 ] À cette date, le père de X ne peut se rendre au tribunal en raison de l’état des routes.

Vu l’urgence de procéder dans la situation de Y étant donné que la famille d'accueil demande son déplacement depuis quelque temps déjà et puisque le maintien de X chez sa marraine n’est contesté par personne à court terme, les parties conviennent de procéder et de continuer à une date ultérieure uniquement sur la question de la fréquence des contacts père/fils. [ 75 ] La mère reconnaît sa négligence passée ainsi que la nécessité de s’impliquer dans une démarche concernant sa dépendance affective qu’elle admet maintenant avoir tardé à entreprendre. [ 76 ] Elle a fait un appel à M me [intervenante 2] au CSSS et attend un retour d’appel.

Elle a également fait une demande de suivi psychologique au CSSS il y a deux mois. L’attente est de huit à dix mois. [ 77 ] Elle dit avoir l’intention d’aller jusqu’au bout du suivi psychologique lorsqu’il sera disponible et assure qu’il ne s’agit pas de « paroles en l’air ». [ 78 ] Par ailleurs, elle dit avoir suffisamment modifié sa situation à ce jour, particulièrement quant à son arrêt de consommation, pour être en mesure de reprendre Y et dit être ouverte à tout service d’aide qu’on pourra lui offrir. [ 79 ] Elle semble toutefois ne pas être pleinement consciente de l’ampleur des difficultés de Y.

Elle ne croit pas que sa fille fera des crises chez elle, puisqu’elle est d’avis que l’enfant fait des crises parce qu’elle n’est pas avec sa mère. [ 80 ] La mère est en accord avec la poursuite du placement de X chez sa marraine afin de mettre ses énergies sur Y et assurer le succès du retour de cette dernière.

Elle souhaite le retour éventuel de X, mais veut faire une chose à la fois. [ 81 ] Au terme de l’audience, le Tribunal conclut qu’il est prématuré, à ce stade-ci, d’exclure le retour des enfants auprès de leur mère. [ 82 ] Bien qu’elle n’ait pas travaillé son problème de dépendance affective qui est en grande

partie à l’origine de la négligence dont les enfants ont été victimes, sa situation a considérablement évolué depuis le retrait des enfants de chez elle. [ 83 ] Elle maintient sa sobriété depuis mars 2017. [ 84 ] Elle a stabilisé sa situation conjugale et son conjoint est un facteur positif de soutien pour elle. [ 85 ] Elle travaille depuis novembre. [ 86 ] Elle est demeurée très impliquée auprès de ses enfants. Elle est assidue et adéquate à ses visites. [ 87 ] Elle a fait tous les suivis médicaux pour les enfants et les rendez-vous ont été nombreux.

Elle s’implique également dans le suivi scolaire de Y. [ 88 ] Elle reconnaît sa négligence passée ainsi que sa dépendance affective et les impacts que cela a eus sur ses enfants. Elle s’engage à entreprendre une démarche personnelle et à s’y impliquer sérieusement. [ 89 ] Cela dit, le Tribunal partage les inquiétudes du Directeur qui ne sont clairement pas sans fondement. La Loi prévoit toutefois que tout doit être mis en œuvre pour favoriser le retour de l’enfant auprès de son parent et que ce n’est que lorsque le retour n’est pas possible qu’une alternative permanente doit être envisagée.

[ 90 ] Le Tribunal est d’avis qu’il n’a pas présentement la preuve que le retour des enfants auprès de leur mère n’est pas possible. [ 91 ] Quant au milieu de vie des enfants, il faut distinguer la situation de X à celle de Y dont le déplacement prochain est un facteur essentiel dans l’analyse. N’eût été de ce fait, la décision du Tribunal n’aurait pas été la même. [ 92 ] Chacune des options pour Y comporte des risques.

La famille d'accueil de M me A serait pour cette enfant son quatrième milieu de vie substitut depuis son retrait du milieu familial. [ 93 ] Y souhaite ardemment un retour chez sa mère et il est possible qu’elle s’organise pour saboter son placement dans ce milieu. [ 94 ] De plus, quel serait l’impact sur X de l’arrivée de Y alors que leur placement ensemble dans le même milieu a été problématique pour X dans le passé. [ 95 ] Le déplacement de Y dans la famille d'accueil A entraînera également un changement d’école pour Y qui réagit fortement aux changements. [ 96 ]

Malgré les risques que comporte un retour de Y chez sa mère, le Tribunal est d’avis qu’il serait plus préjudiciable à l’enfant de lui faire vivre un quatrième milieu de vie substitut ainsi qu’un changement d’école que de tenter un retour chez sa mère avec de l’aide et du soutien. [ 97 ] La croyance de la mère à l’effet que Y ne fera pas de crises chez elle n’est cependant pas sans soulever des inquiétudes. [ 98 ] Y démontre présentement par ses comportements les impacts de son vécu antérieur de négligence et d’instabilité. [ 99 ] Le souvenir qu’elle a, conscient ou inconscient, est d’un vécu insécurisant dans le milieu maternel et il est à peu près certain qu’elle va réagir ne serait-ce que pour « tester » la capacité de sa mère de répondre aujourd’hui à ses besoins. [ 100 ] La mère devra être en mesure de sécuriser sa fille et de la rassurer à cet égard.

Elle devra faire équipe avec les divers intervenants, nommer les difficultés au fur et à mesure qu’elles surviennent, démontrer de l’ouverture aux conseils et les appliquer. [ 101 ] Le 9 janvier 2018, le Tribunal rend donc une mesure provisoire autorisant l’intégration progressive de Y auprès de sa mère et demande au Directeur d’évaluer la pertinence de mettre en place des services d’assistance éducative pour soutenir la mère dans ses interventions. [ 102 ] Quant à X, son maintien dans son milieu d’accueil et la poursuite de ses contacts avec ses parents sont ordonnés.

La continuation d’enquête est fixée au 23 janvier sur la question des contacts entre X et son père. [ 103 ] Ce jour, la déléguée informe le Tribunal que le processus d’intégration de Y chez sa mère est débuté. L’enfant « teste » doucement les limites de sa mère et une demande d’assistance éducative a été faite. Les services ne sont toutefois pas encore en place. [ 104 ] La mère collabore très bien aux services et travaille en équipe avec la déléguée.

Elle a contacté M me [intervenante 2] au CSSS et poursuit son suivi avec elle. [ 105 ] Le Directeur modifie les conclusions de sa demande quant aux contacts entre X et chacun de ses parents. [ 106 ] Il recommande de maintenir les contacts à leur fréquence actuelle, soit à raison d’une journée par semaine avec la mère et d’une fin de semaine sur deux avec le père. [ 107 ] Le père a actualisé tous ses contacts depuis l’audience du 11 décembre.

Des accommodements ont été faits en raison de son nouvel horaire de travail et il est essentiel que le père demeure assidu aux visites. [ 108 ] La mère ne veut pas donner l’impression d’abandonner X et souhaite qu’on ajoute un coucher chez elle le plus vite possible.

Par ailleurs, elle comprend que le retour de Y doit être priorisé. [ 109 ] Le Tribunal a voulu être transparent avec la mère et lui a dit qu’elle ne doit pas prendre pour acquis le retour éventuel de X auprès d’elle et que le Tribunal évaluera la situation au terme de la présente ordonnance. [ 110 ] Il est toutefois essentiel présentement de tout mettre en œuvre pour faire de la réintégration de Y chez sa mère une réussite puisqu’un échec de ce projet pourrait avoir sur l’enfant des conséquences importantes. [ 111 ] Le Tribunal a également souligné au père l’importance pour X que son père soit présent lorsqu’il dit qu’il y sera et l’a invité à continuer d’actualiser ses contacts de façon assidue. [ 112 ] Vu la preuve, le Tribunal est d’avis que les mesures proposées ce jour par le Directeur et auxquelles adhèrent toutes les parties répondent au meilleur intérêt des deux enfants.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande en révision; DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants Y et X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 7 décembre 2016 les concernant;

ORDONNE la poursuite de l’hébergement de Y en famille d'accueil à être désignée le Directeur de la protection de la jeunesse pour une période maximale de six semaines ; AUTORISE la réintégration de l’enfant chez sa mère au cours de cette période; CONFIE Y à sa mère lorsque la réintégration sera complétée; PREND ACTE que l’on vise le retour chez la mère à temps plein pour le 2 février 2018; AUTORISE , en faveur de Y, des contacts avec sa mère après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; PREND ACTE qu’une demande d’assistance éducative a été faite pour soutenir la mère dans ses interventions auprès de Y; ORDONNE l’hébergement de X dans la famille d'accueil de M me C et de M.

D; AUTORISE , en faveur de X, des contacts avec sa mère, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse et, à défaut d’entente, les contacts auront lieu à raison d’une journée par semaine; AUTORISE , en faveur de l’enfant X, des contacts avec son père après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse et à défaut d’entente, les contacts auront lieu à raison d’une fin de semaine sur deux; RECOMMANDE à la mère de continuer de s’assurer que les enfants reçoivent les soins de santé requis par leur état; ORDONNE aux parents de faire rapport, sans délai, au Directeur de la protection de la jeunesse de l’évolution de leur situation et des mesures qu’ils appliquent ou à leurs enfants afin de mettre fin à la présente situation de compromission, notamment quant au père de X : qu’il s’engage à respecter les routines de son fils lors des contacts; ORDONNE aux parents de participer activement et avec transparence aux mesures ordonnées, notamment à l’élaboration d’un plan d’intervention ainsi qu’en collaborant avec les divers intervenants impliqués dans leur situation; ORDONNE qu’une ou des personnes œuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X et Y et à leur famille, le tout pour une période de six mois ; CONFIE la situation des enfants X et Y au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Valérie Laneuville Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Chantal Kemp-Bélanger M e Karolanne Bonin Avocates de la mère M e Gaétan Drouin Avocat du père de X M e Josée Poirier Avocate des enfants Dates d’audience : 11 décembre 2017, 9 janvier 2018 et 23 janvier 2018 Motifs écrits et signés : 12 février 2018 Dernières pièces produites : D-20 et M-4