2018 QCCQ 9701, 2018 QCCQ 9701

Protection de la jeunesse — 184111 2018 QCCQ 9701 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 765-41-001917-188 DATE : 22 mars 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE FRANCINE GENDRON ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A, Demanderesse -et- X , né le [...] 2001 Enfant-défendeur -et- A , Mère-défenderesse -et- B , Père-défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X, 17 ans, habite avec ses parents, son frère Y, 13 ans, et sa sœur, Z, 8 ans. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande de déclarer la sécurité et le développement de l'adolescent compromis, au motif de troubles de comportement sérieux. [ 3 ] À

titre de mesure principale, la Directrice recommande de maintenir l’adolescent dans son milieu familial avec des mesures d’aide, conseil et assistance jusqu’à sa majorité, soit jusqu’au [...] 2019. [ 4 ] Les parents agissent seuls, bien qu’avisés de leur droit d’être représentés. Ils reconnaissent le motif de compromission, admettent l’ensemble des allégations de la demande et consentent aux mesures recherchées. [ 5 ] L'adolescent reconnait également le motif de compromission, admet la majorité des allégations de la demande, mais nie tenir un discours menaçant à l’endroit de ses parents. Il consent aux mesures recherchées.

Le contexte [ 6 ] Il s’agit du deuxième signalement dans la situation de X pour le même motif. [ 7 ] En mars 2016, la Directrice déclare les faits fondés, mais ferme son dossier puisque la famille élargie se mobilise pour apporter son aide.

Les grands-parents paternels prennent charge de X du mois de mars au mois d’août 2016. [ 8 ] Des services sont mis en place au retour de l’adolescent dans son milieu, Programme Crise-Ado-Famille-Enfants du CLSC et suivi avec l’organisme Coup de pouce, mais sans grand succès. [ 9 ] Les comportements de X s’aggravent au cours de la dernière année. [ 10 ] Il cesse de fréquenter l’école au mois de mars 2017. Il est alors en 2 e année du secondaire.

En septembre, il est expulsé après trois jours de classe à la suite de menaces de mort à l’endroit d’un professeur et du directeur. [ 11 ] Il perd deux emplois après trois semaines de travail. Il n’a pas de routine : il quitte la maison le matin pour ne revenir que tard en soirée. Il lui arrive de sortir au milieu de la nuit. Il n’informe pas ses parents de ses allées et venues. [ 12 ] Il consomme du cannabis quotidiennement, de 5 à 10 fois par jour. Ses parents paient toutes ses dépenses, mais ne lui donnent pas d’argent de poche.

Il vend des effets personnels (téléviseur, console de jeux) et vide son compte de banque des sommes que ses parents y déposaient depuis sa naissance. Il vole aussi un chèque à ses parents pour l’encaisser. [ 13 ] Les parents installent une serrure à leur porte de chambre et y conservent leurs objets de valeur. X défonce la porte à quelques reprises pour y prendre différents biens, dont de l’alcool. [ 14 ] X ne respecte pas ses parents. Il les insulte, les dénigre et menace de les frapper. La mère se réfugie dans sa chambre pour l’éviter.

Il entretient peu de liens avec sa fratrie. [ 15 ] Les parents sont dépassés par la situation.

Ils constatent que leur fils vit beaucoup de frustration et de colère, sans en comprendre l’origine. [ 16 ] À l’audience, X soutient au contraire que ses parents connaissent la source de sa colère, mais sans en dire davantage. [ 17 ] Le Tribunal comprend toutefois à la lecture du rapport d’évaluation de la demanderesse qu’il leur reproche de l’avoir battu dans son enfance et de n’avoir jamais rien fait pour lui. [ 18 ] Interrogé sur ces propos, le père reconnait que la mère et lui n’ont pas toujours été d’humeur égale durant l’enfance de leur fils et qu’ils ont pu lui donner des fessées, mais nie l’avoir battu ou user envers lui d’une force déraisonnable. [ 19 ] X présente différents diagnostics qui peuvent influencer ses agissements.

Il souffre d’un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH), possiblement associé à de l’impulsivité et d’un trouble oppositionnel avec provocation (TOP). [ 20 ]

Malgré ce sombre portrait, le Tribunal constate que l’adolescent fait des efforts depuis le mois de janvier 2018 pour reprendre sa vie en main. [ 21 ] Ainsi, il diminue considérablement sa consommation de drogues et participe à des meetings AA ou NA avec un groupe d’amis. [ 22 ] Il trouve un travail qu’il aime dans la restauration rapide. Il est malheureusement mis à pied dernièrement en raison d’un surplus de personnel. Il s’active pour trouver un nouvel emploi.

La mère l’aide dans ses démarches. [ 23 ] Il se montre aussi plus respectueux envers ses parents. [ 24 ] À l’audience, les parents soulignent d’emblée que la situation s’améliore à la maison et qu’ils souhaitent rétablir les ponts avec leur fils. [ 25 ] Bien que la situation familiale se soit gravement détériorée au cours des deux dernières années, les liens entre l’adolescent et ses parents n’ont jamais été complètement rompus. La confiance entre eux est toutefois fragilisée et doit être rebâtie. [ 26 ] X soutient que ses parents connaissent les raisons de sa colère. Le Tribunal n’en n’est pas aussi convaincu.

Cette question doit être abordée dans le cadre du suivi de la Directrice puisqu’elle semble à la source d’une bonne

partie des difficultés de la famille. [ 27 ] Après avoir entendu les parents, le Tribunal n’a aucun doute que ceux-ci sont prêts à écouter leur fils et à poser les gestes de réparation nécessaires pour l’apaiser. De même, X doit reconnaitre qu’il est allé très loin dans les propos qu’il a tenus à l’endroit de ses parents et qu’eux aussi souffrent de la situation. [ 28 ] X est un jeune intelligent. Il sait que ses comportements sont inacceptables. Il se désole d’ailleurs de l’impact de ceux-ci sur sa fratrie.

Il est infiniment triste de l’entendre dire que son frère et sa sœur pensent surement qu’il est la pire chose qui soit arrivé dans leur vie. [ 29 ] Le Tribunal croit fermement que l’adolescent et ses parents possèdent les qualités nécessaires pour surmonter les difficultés qui affectent leur famille. [ 30 ] X doit accepter de s’ouvrir et de partager son quotidien avec ses parents. Il est dommage que ceux-ci apprennent à l’audience les raisons de sa perte d’emploi ou encore qu’il s’implique dans une démarche pour mettre fin à sa consommation de drogues.

[ 31 ] L’adolescent indique qu’il ne collabore pas à l’évaluation du signalement parce qu’il souhaitait démontrer qu’il pouvait y arriver seul. Il est heureux qu’il accepte aujourd’hui de collaborer au suivi de la Directrice. [ 32 ] Le Tribunal ne doute pas que X puisse devenir à court terme la meilleure chose qui soit arrivée dans la vie de sa fratrie. [ 33 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits, les témoignages entendus et l'intérêt de l'adolescent, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture à des mesures de protection.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 34 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 35 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent X compromis au motif de troubles de comportement sérieux; [ 36 ] MAINTIENT l’adolescent dans son milieu familial; [ 37 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 38 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 39 ] CONFIE la situation de l’adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 40 ] LE TOUT , jusqu’à ce que l’adolescent ait atteint la majorité, soit le [...] 2019.

Signé le 27 mars 2018 __________________________________ Francine Gendron, J.C.Q. M e Patrick-Olivier Mailhot Avocat de la D.P.J. M e Laurence Legault-Denis Avocate de l’adolescent Date d’audience : Le 22 mars 2018