2011 QCCQ 8823, 2011 QCCQ 8823

9163-2976 Québec inc. (Garage Bergeron & Tremblay) c. Maltais 2011 QCCQ 8823 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-22-008585-116 DATE : 20 juillet 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: M e ROBERT TREMBLAY- PAQUIN, GREFFIER JT1326 9163-2976 QUÉBEC INC. faisant affaires sous le nom et raison sociale de GARAGE BERGERON & TREMBLAY Demanderesse C.

CLERMONT MALTAIS DENIS MALTAIS Défendeurs JUGEMENT [ 1 ] La demanderesse cherche à récupérer du défendeur, Clermont Maltais, une somme de 1 255,08$ représentant le solde impayé d’une série de facturations émises pour marchandises vendues et livrées et prestation de services. [ 2 ] Denis Maltais est également poursuivi pour la même somme puisqu’il a émis en faveur de la demanderesse un chèque au montant de 717,30$ qui, après présentation pour paiement, s’est vu retourné faute de fonds suffisants. [ 3 ] Quant à ce défendeur, la demanderesse n’établit pas de façon probante les motifs faisant en sorte qu’il soit tenu au total de la facturation à laquelle Clermont Maltais s’est engagé. [ 4 ] Le greffier après avoir étudié la procédure et la preuve ; [ 5 ] VU la requête introductive d'instance, les pièces et l'affidavit ; [ 6 ] VU la signification des procédures ; [ 7 ] VU l'absence de comparution des défendeurs ; [ 8 ] VU l’inscription pour jugement par défaut de comparaître ; [ 9 ] ATTENDU que la demanderesse cherche à récupérer des défendeurs une somme de 1 255,08$ représentant le solde impayé d’une série de facturations émises pour marchandises vendues et livrées et prestation de services. [ 10 ] C ONSIDÉRANT que la preuve soumise ne permet pas de conclure que le défendeur Denis Maltais soit tenu aux obligations contractuelles de Clermont Maltais ; [ 11 ] PAR CES MOTIFS, [ 12 ] ACCUEILLE pour

partie la requête ; [ 13 ] CONDAMNE les défendeurs à payer à la demanderesse la somme de 717,30$ avec intérêts au taux de 5% l'an majoré de l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du C.c.Q. à compter de l’assignation ; [ 14 ] CONDAMNE le défendeur Clermont Maltais à payer à la demanderesse la somme de 532,78$ avec intérêts au taux de 5% l'an majoré de l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du C.c.Q. à compter de l’assignation ; [ 15 ] LE TOUT avec dépens contre les défendeurs.

__________________________________ M e ROBERT TREMBLAY-PAQUIN, GREFFIER DE LA COUR DU QUÉBEC GIRARD ALLARD GUIMOND M e Paul Guimond Procureurs des demanderesses