2013 QCCA 101, 2013 QCCA 101

Desjardins Assurances générales inc. c. Nadeau 2013 QCCA 101 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023017-122 ( 765-17-000577-074 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 21 janvier 2013 CORAM: LES HONORABLES JACQUES DUFRESNE, J.C.A. JEAN BOUCHARD , J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A. APPELANTE AVOCAT DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. Me Stéphane Lepage (absent) PELLETIERS D'AMOUR INTIMÉS AVOCAT MARIO NADEAU PROMUTUEL LAC SAINT-PIERRE - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE Me Henri Renault (absent) STEIN MONAST AVOCAT

Requête de l'intimée, Promutuel Lac Saint- Pierre – Les Forges, Société mutuelle d'assurance générale, en rejet d'appel d'un jugement rendu le 30 août 2012 par l'honorable Sylvie Devito de la Cour supérieure, district de Richelieu. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont déjà été avisés que la requête en rejet d'appel serait rejetée, en date du 21 janvier 2013, sans audition et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR

ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . JACQUES DUFRESNE, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A.