2018 QCCA 68, 2018 QCCA 68

Thébaud c. R. 2018 QCCA 68 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006166-167, 500-10-006167-165 (540-01-068112-153) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 janvier 2018 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. MARIE-France BICH , J.C.A. NICHOLAS KASIRER , J.C.A. APPELANT AVOCAT JONATHAN THÉBAUD Me MAXIME HÉBERT LAFONTAINE (Latour Dorval) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me SIMON BLAIS (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 43 Début de l’audition. Identification des avocats. 9 h 43 Me Hébert Lafontaine demande de proroger le délai pour produire son mémoire et son exposé jusqu’au 19 avril 2018. 9 h 47 Me Blais demande de proroger le délai pour produire son mémoire et son exposé jusqu’au 3 juillet 2018. 9 h 48 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications reçues; LA COUR : [ 2 ] PROLONGE le délai de l’appelant pour produire son mémoire et son exposé jusqu’au 19 avril 2018; [ 3 ] PROLONGE le délai de l’intimée pour produire son mémoire et son exposé jusqu’au 3 juillet 2018. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. MARIE-France BICH, J .C.A. NICHOLAS KASIRER, J .C.A.