2018 QCCA 1661, 2018 QCCA 1661

Bibeau c. La Presse ltée 2018 QCCA 1661 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006673-188 (500-36-008765-177) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 2 octobre 2018 CORAM : LES HONORABLES JACQUES DUFRESNE, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. APPELANT AVOCATS MARC BIBEAU m e sTéphane eljarrat m e PATRICE LABONTÉ ( Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L, s.r.

l) INTIMÉES AVOCATS LA PRESSE, LTÉE Me MARC-ANDRÉ NADON (Prévost Fortin D’Aoust) MEDIA QMI INC. MONTREAL GAZETTE Me MARK BANTEY (Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l.) MISES EN CAUSE AVOCAT

DIRECTRICE DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES Me PHILIPPE-PIERRE LANGEVIN ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) JULIE RIENDEAU, ès qualités de juge de la Cour du Québec ABSENTE En appel d'un jugement rendu le 14 février 2018 et transcription le 6 mars 2018 par l'honorable Hélène Di Salvo de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Requête pour l’émission d’un bref de certiorari rejetée par la Cour supérieure. Requête de l’intimée Media QMI inc. en substitution d’avocat.

Greffière d’audience : Mai Nguyen Salle : Pierre-Basile-Mignault (RC.08) AUDITION 9 h 28 Début de l’audience. Identification des avocats. La Cour demande aux avocats s’il y a objections quant à la requête en substitution d’avocat soumise par Me Bantey. Les avocats de l’appelant, Me Eljarrat et Me Labonté, ne contestent pas la requête.

9 h 29 PAR LA COUR : Arrêt sur la requête en substitution d’avocat de l’intimée Media QMI inc. – voir page 4. 9 h 29 Suite de l’audience. Commentaires introductifs par la Cour. 9 h 30 Me Langevin informe la Cour qu’il n’a pas de représentations à effectuer. 9 h 31 Argumentation de Me Eljarrat. 9 h 35 Échanges entre la Cour et Me Eljarrat. 10 h 36 Argumentation de Me Labonté. 10 h 37 Échange entre la Cour et Me Labonté 10 h 41 Argumentation de Me Nadon. Échanges entre la Cour et Me Nadon. 10 h 59 Suspension de l’audience. 11 h 19 Reprise de l’audience.

Suite de l’argumentation de Me Nadon. 11 h 48 Argumentation de Me Bantey. Échanges entre la Cour et Me Bantey. 11 h 54 Me Bantey produit une autorité additionnelle. 12 h 07 Question du juge Dufresne. 12 h 11 Réplique de Me Eljarrat. 12 h 14 Échanges entre la Cour et Me Eljarrat. 12 h 25 Demande verbale de Me Eljarrat : dans l’éventualité où la Cour devrait rendre un jugement défavorable à l’intimé, Me Eljarrat demande une extension de 60 jours pour pouvoir en appeler à la Cour suprême du Canada. 12 h 25 PAR LA COUR : L’affaire est mise en délibéré. 12 h 26 Fin de l’audience.

Mai Nguyen Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en substitution d’avocat; [ 3 ] LE TOUT , sans frais de justice. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. Stephen w. hamilton, j.c.a.