2011 QCCQ 10740, 2011 QCCQ 10740

Protection de la jeunesse — 111663 2011 QCCQ 10740 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-005464-088 DATE : 2011-06-10 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante Et X, née le [...] 2006 Enfant-intimée Et A Mère-intimée Et B Père-intimé Et COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, située au […], en les ville et district A (Québec) [..] Intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi par la Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) d'une demande en révision et prolongation d'une ordonnance rendue le 10 février 2010 concernant la situation X, née le [...] 2006. [ 2 ] Cette décision prévoyait que l'enfant soit confiée en famille d'accueil jusqu'au 30 mai 2010, incluant une réinsertion chez le père, ainsi qu'une série visant à faire cesser la compromission, le tout pour une durée d'une année. [ 3 ] Dans sa requête déposée en janvier 2011, la Directrice, par personne autorisée, soutient qu'une réinsertion progressive dans le milieu du père a eu lieu à partir du mois de février 2010 et que l'enfant a été maintenue chez le père et sa conjointe depuis le mois d'avril 2010.

Après la sortie de prison de la mère, le père a fait une rechute de consommation avec cette dernière et c'est sa conjointe qui s'est occupée de l'enfant. Le résultat du test de dépistage s'est avéré invalide en raison de l'urine anormalement diluée. [ 4 ] D'autres faits tels, les problèmes financiers du père, l'instabilité de sa relation avec sa conjointe, ses difficultés d'organisation

ainsi que les difficultés pour la Directrice à le rejoindre figurent au nombre des allégués de la requête. Quant à la mère, l'on souligne sa consommation, ses manquements aux rencontres et le peu de contacts qu'elle entretient avec l'enfant. [ 5 ] L'enquête débute le 31 janvier 2011 pour se poursuivre le 8 mars. À cette date, la soussignée déclare que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis et ajourne sa décision sur les mesures finales au 10 juin 2011.

Des mesures intérimaires sont imposées et le père est sérieusement mis en garde quant à la possibilité que l'enfant soit de nouveau confiée en famille d'accueil s'il ne se mobilise pas immédiatement pour prendre les moyens nécessaires pour corriger la situation de compromission. [ 6 ] Le 10 juin 2011, la Directrice dépose des conclusions amendées dans lesquelles elle recommande le maintien de l'enfant chez le père, en plus d'une série de mesures additionnelles visant à corriger la situation de compromission. [ 7 ] La mère est présente et représentée par procureur.

Tenant compte de l'évolution de la situation, elle se déclare en accord avec les conclusions recherchées par la Directrice. [ 8 ] Le père est présent et représenté par procureur.

Il se déclare en accord avec les conclusions recherchées. [ 9 ] L'avocat mandaté pour représenter l'enfant se déclare en accord avec les conclusions recherchées vu l'évolution de la situation. [ 10 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de leur auteur, divers documents sont versés au dossier de la Cour: Par la Directrice; ▪ D-2 : Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenante 2], daté du 25 janvier 2011; ▪ D-3 : Le rapport complémentaire rédigé par [intervenante 1], daté du 28 février 2011; ▪ D-4 : Rapport du service Intervention en milieu de vie rédigé par [intervenant 3] daté du 24 février 2011; ▪ D-5: Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenante 1] daté du 1 er juin 2011; ▪ D-6: Le rapport du service intervention en milieu de vie rédigé par [intervenant 3] daté du 6 juin 2011.

Par le procureur du père : ▪ P-1 : Le rapport d'évolution de traitement concernant monsieur B, rédigé par [intervenante 4] daté du 1 er juin 2011. [ 11 ] La preuve de la Directrice [ 12 ] Rappelons que la sécurité et le développement de l'enfant sont déclarés compromis le 28 novembre 2008. Suite à cette enquête, l'enfant est retirée de son milieu car les parents consomment de façon abusive et elle est confiée à la cousine de la mère.

Elle sera ensuite confiée en famille d'accueil. [ 13 ] Des mesures de protection sont maintenues depuis. [ 14 ] Suite à l'ordonnance rendue le 10 février 2010, un calendrier de réintégration progressive est élaboré avec le père et ce dernier entreprend des démarches concrètes en ce qui concerne son problème de toxicomanie ainsi que des démarches en vue d'améliorer ses compétences parentales. [ 15 ] Les objectifs ciblés au plan d'intervention sont précisés.

Le père doit être présent à toutes les rencontres avec l'intervenante, être présent lors des visites de l'éducateur de milieu, il doit s'impliquer dans une démarche concrète pour son problème de consommation et viser l'amélioration de ses compétences parentales, il doit régler l'instabilité crée par le trop grand gardiennage et, enfin, s'assurer que l'enfant fréquente la garderie à temps complet. [ 16 ] À l'occasion des rencontres avec l'intervenante, le père affirme qu'il ne souhaite plus poursuivre sa démarche à [la ressource A] car il n'a pas le goût de consommer.

Il réalise toutefois qu'il est fragile, qu'il a de la difficulté à s'imposer devant la mère et craint une rechute à sa sortie de prison, vu son habitude de consommation avec cette dernière. [ 17 ] Le père refuse également de s'inscrire à un groupe pour les pères offert par le Centre jeunesse sous prétexte que ce n'est pas le temps car il a des difficultés conjugales. Cette demande est mise de côté suite à l'intervention de l'éducateur de milieu. [ 18 ] Le père refuse de participer aux ateliers offerts par l'organisme B. Il prétend avoir complété ce programme mais ne produit aucun document à cet effet.

Notons que ceci va à l'encontre de l'engagement qu'il a pris devant la Cour lors de l'enquête en révision tenue au mois de février 2010. [ 19 ] La mère est incarcérée pour des accusations de voies de fait, de vol qualifié et sollicitation. Lors de la rencontre tenue avec l'intervenante le 17 mars 2010, la mère trouve difficile la vie en prison.

Une visite avec sa fille est planifiée. [ 20 ] La visite planifiée avec sa fille n'a pu se tenir car le père est arrivé en retard chez la famille d'accueil donc en retard au centre correctionnel et les autorités lui ont refusé l'accès. [ 21 ] Devant la suggestion d'entreprendre une thérapie à l'interne pour régler son problème de consommation à sa sortie de prison, la mère refuse. Elle affirme qu'elle ne pourrait vivre loin de ceux qu'elle aime mais reconnaît sa fragilité et les risques de rechute.

[ 22 ] Tenant compte du fait que l'enfant est toujours heureuse de revoir son père et pleure après les visites parce qu'elle veut demeurer avec lui et tenant compte du fait que le père a maintenu une implication constante et qu'il a acquis une stabilité personnelle, la Directrice, par l'entremise de la réviseure, autorise un retour immédiat de l'enfant dans son milieu familial paternel à l'occasion d'une révision anticipée tenue le 15 avril 2010. [ 23 ] La mère est libérée de prison au mois d'avril.

Elle va s'installer chez sa propre mère mais doit retourner purger sa peine au centre de détention à toutes les fins de semaine. Elle a également un suivi probatoire dans lequel se trouve une interdiction de contact avec son conjoint, C. [ 24 ] Lorsque la mère se présente au domicile du père, accompagnée de la grand-mère maternelle, le père permet un contact de quelques minutes avec l'enfant malgré l'absence de contact mère/enfant depuis plusieurs mois, contrevenant ainsi à l'ordonnance. [ 25 ] La mère ne se présente pas à la rencontre du 10 mai 2010.

Sa mère informe l'intervenante qu'elle a quitté la veille, qu'elle ne sait pas où elle se trouve et qu'elle n'est pas revenue. En fait, elle s'est présentée au domicile du père avec de la drogue et celui-ci a quitté avec elle pour consommer, laissant X et l'autre enfant du couple, Y, aux soins de sa conjointe, D. Notons que cet épisode de consommation a duré quelques jours. [ 26 ] Le père admet cette rechute. Il affirme se sentir impuissant lorsque la mère se présente à son domicile avec de la drogue. Il souhaite obtenir de l'aide.

Une démarche est effectuée afin de le sensibiliser à l'impact de cette consommation sur toute la famille, surtout pour X qui a vécu beaucoup d'instabilité, se faisant garder par différentes personnes durant cette période, en plus d'être témoin de la désorganisation familiale et des inquiétudes de la conjointe du père. [ 27 ]

Malgré ses intentions, le père n'entreprend aucune démarche à [la ressource A]. [ 28 ] Le père et sa conjointe emménagent dans un nouveau logement en juillet 2010 vu un problème de punaises. Ils attendent un autre enfant pour le mois de janvier 2011. [ 29 ] Le père s'est présenté à 12 des 22 rendez-vous planifiés.

Il collabore généralement bien avec le suivi psychosocial et accepte de collaborer avec un éducateur de milieu pour augmenter ses compétences parentales. [ 30 ] Les services mis en place au mois de juillet 2010 visent, par des rencontres hebdomadaires, à offrir au père des conseils pour mieux s'organiser et l'aider à intervenir auprès de l'enfant lorsqu'elle s'oppose à lui. La preuve révèle que le père a de la difficulté à mettre en place une routine stable pour sa fille. [ 31 ] Lorsque le conjoint de la mère sort de prison au mois de juillet 2010, il emménage avec elle chez sa mère.

Ensemble, ils se présentent à la cour pour faire lever l'interdiction de contact émise. [ 32 ] L'enfant intègre une garderie en milieu familial au mois d'août. Elle fonctionne très bien. [ 33 ] La mère teste positif à la cocaïne lors du test de dépistage de drogues du 12 août 2010 mais nie avoir consommé. [ 34 ] La mère déménage avec son conjoint dans un appartement à St-Hubert en septembre 2010.

La grand-mère informe l'intervenante qu'il y a beaucoup de chicanes et de conflits au sein du couple. [ 35 ] Suite à une information transmise à la Directrice à l'effet que le père aurait consommé le 28 août, il est convoqué pour un test de dépistage. Ce test s'avère négatif mais le résultat est invalidé par une trop grande dilution dans l'urine. Confronté au résultat, le père s'emporte, devient arrogant et la Directrice met fin à la rencontre. [ 36 ] Au mois de novembre, le père garde les trois enfants de son amie E pour une semaine.

Ceci implique encore une instabilité pour l'enfant X qui se trouve à dormir parfois chez elle, parfois chez E, parfois chez les parents de la conjointe du père. Notons qu'afin de donner du répit au père, l'enfant est également gardée durant les fins de semaine par sa marraine, madame F, en plus de la sœur du père, G.

Bien que cette situation soit bénéfique pour le père, elle contribue à augmenter l'insécurité de l'enfant. [ 37 ] Lors d'une rencontre au domicile du père le 18 novembre 2010, l'intervenante constate que le père est toujours incapable de s'affirmer devant la mère et son conjoint qui se présentent à son domicile et ce, même s'il ne souhaite pas les recevoir. [ 38 ] Lors d'une rencontre tenue le 17 décembre 2010, le père affirme s'être fait cambrioler. Il soupçonne la mère et son conjoint mais ne veut pas les dénoncer. [ 39 ] Les parents ne se présentent pas à la rencontre de révision prévue pour le 22 décembre.

Le père explique son absence par l'accouchement prématuré (le […]) de son fils Z. Celui-ci, de petit poids, est demeuré à l'hôpital jusqu'au 2 janvier étant né avec des traces de cocaïne dans le sang. Selon les informations transmises par le biais de la preuve documentaire, la mère de cet enfant aurait consommé de la « freebase » le 17 décembre et aurait accouché le lendemain. [ 40 ] Le père admet avoir une relation amoureuse avec son amie E. Il questionne sa relation avec la mère de ses deux fils car il trouve qu'elle est « rejetante » envers X.

Il trouve aussi qu'elle manque de jugement et de maturité. [ 41 ] Le père ne peut uriner lors du test de dépistage demandé le 19 janvier 2011. [ 42 ] Le père n'envoie pas toujours sa fille à la garderie puisque, dit-il, il n'a pas les sept dollars nécessaires pour la journée. Il n'a pu bénéficier des allocations familiales que récemment car il n'avait pas produit son rapport d'impôt à temps. Il a la carte d'assurance maladie de l'enfant depuis peu et il est toujours difficile à rejoindre. [ 43 ] Afin de compléter la preuve et obtenir des informations additionnelles, le Tribunal ajourne l'audition au 8 mars 2011 .

Afin d'assurer une stabilité à l'enfant, la soussignée ordonne qu'elle dorme chez elle à tous les soirs et qu'elle fréquente une garderie à temps

complet. Le père doit également s'investir dans une démarche pour son problème de consommation et pour améliorer ses compétences parentales. Les rapports déposés sous D-3 et D-4 font état des faits suivants. [ 44 ] L'évolution de la situation révèle d'abord qu'il y a eu substitution d'intervenante suite à l'audience du 31 janvier 2011. Madame [intervenante 1] succède à madame [intervenante 2]. Madame [intervenante 1] entre en communication avec le père dès le 4 février et lui propose des rencontres hebdomadaires une fois par semaine et les services d'un éducateur de milieu.

Il est convenu qu'il devra se présenter à des tests de dépistages. [ 45 ] Le père s'est présenté à chacune des trois rencontres et l'urgence de sa mobilisation lui a de nouveau été expliquée. [ 46 ] En ce qui concerne sa démarche en lien avec sa problématique de consommation, le père mentionne à madame [intervenante 1] qu'il a fait un appel à [la ressource A] et qu'il est en attente d'un retour d'appel. La vérification faite par cette dernière auprès de l'organisme révèle que le dossier de monsieur B est fermé depuis le 26 mai 2010 et qu'il n'a fait aucune demande de service depuis le 13 mai 2010.

À l'audience, le père affirme que l'organisme a dû perdre sa demande et qu'il est inscrit sur une liste d'attente. Il a parlé à madame [intervenante 4] et en a informé madame [intervenante 1]. [ 47 ] Le père participe à deux des quatre tests de dépistage offerts. Ils se sont révélés positifs au cannabis et négatif pour les autres drogues.

Le père minimise complètement sa consommation de marihuana. [ 48 ] En ce qui concerne sa démarche en vue d'améliorer ses compétences parentales et la suggestion formulée à l'effet qu'il s'inscrive à [la ressource B], le père affirme qu'aucun service n'est offert avant le mois de septembre 2011.

Vu ces faits, madame [intervenante 1] lui suggère de communiquer avec l'organisme C, endroit qui offre un programme de stimulation ainsi qu'un programme de soutien adapté pour les parents et les enfants âgés entre 4 et 5 ans en plus d'offrir des rencontres d'informations, de soutien et de discussions pour les parents d'enfants âgés entre 2 et 6 ans ainsi que des activités de loisir parents/enfants. [ 49 ] Le père ne donne pas suite à cette recommandation. Il prétend qu'avec son travail de nuit, cela est trop difficile.

Notons qu'à l'audience tenue le 8 mars, le père affirme qu'il a communiqué avec cet organisme et qu'on lui a répondu que le programme offert était le même qu'à [la ressource B], programme qu'il avait déjà complété. Madame [intervenante 1] est en désaccord avec cette prétention. [ 50 ] Questionné par le Tribunal, le père accepte de s'impliquer dans un programme adapté à ses besoins.

Madame [intervenante 1] devra faire la vérification et le suivi auprès du père pour lui suggérer le meilleur outil afin d'améliorer ses compétences. [ 51 ] Concernant les couchers de l'enfant à son domicile, la preuve révèle que le père a permis, en contravention avec l'ordonnance, que sa fille, pour son anniversaire, couche chez sa marraine à une occasion, soit les […] et [...].

Appelé à s'expliquer devant la Cour, il dira avoir mal compris la teneur de l'ordonnance qui était pourtant explicite. [ 52 ] L'enfant est inscrite à la garderie mais s'absente en raison de la présence de poux. [ 53 ] Le père n'a toujours pas de ligne téléphonique. Le témoignage de madame [intervenante 1] révèle que le père a des difficultés financières et qu'il est difficile pour lui de maintenir l'enfant à la garderie tout en payant une ligne téléphonique.

Des démarches sont entreprises afin qu'il obtienne, dans un premier temps, la gratuité pour la garderie ainsi qu'une rétroactivité des sommes payées, soit environ deux cents dollars. Cela permettrait au père d'acquérir un téléphone à la maison. [ 54 ]

Malgré ses nombreuses affirmations devant la Cour à l'effet qu'il aura un téléphone résidentiel, le père fait défaut et ne s'organise pas. Questionné sur les motifs, il affirme qu'il n'a pas de carte de crédit, qu'il doit de l'argent donc que cela est impossible. Le Tribunal demande à l'intervenante d'accompagner le père pour vérifier les faits. [ 55 ] L'éducateur de milieu, monsieur [intervenant 3], travaille avec le père et l'enfant depuis le mois de juillet 2010. Il a vu ce dernier à trois reprises depuis le 31 janvier 2011.

Il constate une amélioration au niveau de sa collaboration ainsi qu'une implication plus sérieuse. Il suggère des interventions favorisant le développement de l'enfant, en particulier au niveau cognitif et de la motricité fine et perçoit une amélioration qui ne peut être strictement liée au fait qu'elle fréquente la garderie en milieu familial.

Selon ce témoin, il est manifeste que le père effectue des activités pour aider sa fille dans son développement. [ 56 ] D'autres moyens, telle l'élaboration d'un tableau pour l'enfant favorise la mise en place d'une routine stable. [ 57 ] Depuis le 31 janvier, il n'y a eu qu'un seul contact avec la mère.

Depuis, l'intervenante est incapable de la rejoindre. [ 58 ] La sécurité et le développement de l'enfant sont déclarés toujours compromis le 8 mars 2011. [ 59 ] Depuis, le père s'est mobilisé et a sérieusement entrepris de corriger la situation de compromission. [ 60 ] La situation de la mère. [ 61 ] La preuve de la Directrice et le témoignage de la mère permettent d'établir que cette dernière a été incarcérée jusqu'au mois d'avril et qu'elle a ensuite entretenu des contacts irréguliers avec sa fille.

Ces contacts ont eu lieu en présence de la grand-mère maternelle pour une durée de quelques heures. [ 62 ] La mère admet avoir vu son enfant à plusieurs reprises en contravention avec l'ordonnance. Elle s'est présentée chez le père à plusieurs reprises malgré les avis de la Directrice. [ 63 ] La mère consomme de la « freebase » plusieurs fois par semaine. Selon ses propos, elle consomme au motel, chez le père ou chez E. Elle prétend être capable de s'occuper de l'enfant même en état de consommation mais pas le père.

[ 64 ] La mère affirme que c'est elle qui a dit au père que boire beaucoup d'eau faussait les tests de dépistage. [ 65 ] La mère n'accepte pas les propos du père à l'effet que c'est à cause d'elle qu'il y a eu rechute. Elle mentionne que le père aime « tripper » et que, contrairement à ce qu'il prétend, il est capable de dire non s'il ne veut pas consommer. Pour elle, le père n'est qu'un manipulateur. [ 66 ] Le témoignage de la mère révèle qu'elle a consommé avec le père à trois ou quatre reprises depuis sa sortie de prison et qu'ils ont déjà consommé alors que le père gardait les enfants de son amie E.

Notons que le père nie ces affirmations. [ 67 ] La mère a entrepris une démarche à [la ressource A]. [ 68 ] La mère a terminé de purger sa sentence le 24 mai 2011. [ 69 ] La mère verbalise vouloir se prendre en main. Elle désire entreprendre un suivi psychologique et souhaite reprendre les contacts avec l'enfant. [ 70 ] Considérant le changement survenu dans le mode de vie du père, elle se dit en accord avec les recommandations de la Directrice et avec le fait l'enfant soit confiée à son père. [ 71 ] La situation du père. [ 72 ] Le témoignage du père se résume en un plaidoyer pour conserver la garde de sa fille.

Il mentionne qu'il n'a pas fait tout ce cheminement pour la perdre maintenant. Il admet avoir consommé avec la mère lorsqu'elle est sortie de prison et qu'elle s'est présentée chez lui avec de la drogue mais prétend qu'elle ment pour le reste. [ 73 ] Il affirme que la mère lui en veut de l'avoir dénoncée pour le vol qui a eu lieu chez lui et qu'elle lui aurait dit qu'il paierait cher pour cela.

À son avis, c'est pour cette raison que la mère a entretenu certains propos mensongers à l'intervenante, juste avant l'audition, justifiant cette dernière à demander le retrait de l'enfant du milieu familial. [ 74 ] Pour expliquer les résultats des tests, il mentionne et répète avec insistance qu'il ne peut passer de test à n'importe quelle heure de la journée puisqu'il urine que le matin.

En plus des éléments mentionnés précédemment, le témoignage du père révèle qu'il consomme du pot à tous les soirs après que sa fille soit couchée. [ 75 ] Le père affirme avoir déjà complété le programme de l'organisme B. [ 76 ] Le père est difficile à rejoindre.

Il n'a toujours pas de ligne résidentielle. [ 77 ] Considérant les changements observés depuis l'été, notamment les problèmes financiers, l'organisation déficiente et le test de dépistage non concluant, il est entendu que le père puisse bénéficier de rencontres de suivi avec l'intervenante sociale et l'éducateur de milieu. [ 78 ] Le père a de la difficulté à se mobiliser. [ 79 ] L'ajournement des procédures pour l'imposition des mesures finales fut bénéfique puisque le père s'est pris en main. [ 80 ] Le père est séparé de sa conjointe et a uniquement la garde de l'enfant X. [ 81 ] Il a effectué des démarches auprès de [la ressource A] pour travailler sa problématique de consommation et s'implique activement à chaque semaine dans un suivi. [ 82 ] Il participe au groupe-parents avec l'organisme C et, même s'il mentionne ne pas vraiment voir la nécessité de participer aux activités tant à [la ressource A qu'à l’organisme C], il avoue en retirer certains avantages. [ 83 ] La grand-mère et la tante maternelle demeurent impliquées auprès de l'enfant.

Elles offrent parfois un répit au père et l'enfant a su développer un lien positif avec elles. Ces personnes sont en mesure de superviser des contacts mère/enfant. [ 84 ] La situation de l'enfant. [ 85 ] L'enfant a maintenant presque cinq ans. Elle est décrite au rapport comme une petite fille intelligente et attachante, qui s'exprime bien et qui est très sociable. [ 86 ] La situation de l'enfant a évolué au cours des mois. Tel que mentionné au rapport au Tribunal, l'enfant présente parfois certains comportements régressifs.

L'intervenante note ceci [1] : Nous remarquons qu'elle peut régresser de façon importante en adoptant des comportements tels de l'agressivité, de l'opposition, de l'énurésie et des problèmes au niveau du sommeil. Le père nous rapporte que parfois la situation est très difficile avec sa fille et qu'il ne sait pas comment intervenir auprès d'elle. De plus, elle s'oppose particulièrement face à la conjointe du père. [ 87 ] L'enfant présente certaines difficultés dans son développement sur le plan cognitif et motricité fine.

Afin de corriger la situation, l'intervenante suggère au père et sa conjointe de se servir d'une grille-ballon pour faire certaines activités appropriées en fonction de son âge. [ 88 ] Selon monsieur [intervenant 3], éducateur de milieu qui intervient auprès de l'enfant depuis juillet 2010, l'enfant fait des progrès. Il affirme que l'implication du père n'est pas étrangère à cette évolution.

[ 89 ] L'enfant vit seule avec son père depuis la séparation du couple survenue le 9 mai 2011. Soulignons que le père s'est également séparé de ses deux enfants cadets par la même occasion et que ceux-ci sont demeurés sous la garde de leur mère à temps plein. [ 90 ] Selon la preuve produite par le biais du rapport produit sous D-5, l'enfant fréquente maintenant, de façon assidue et à temps plein, une garderie.

Selon l'éducatrice, l'enfant est sans problème. [ 91 ] L'enfant est inscrite à la maternelle pour septembre prochain. [ 92 ] ANALYSE [ 93 ] Le père a entrepris de régler ses difficultés pour s'assurer de conserver la garde de l'enfant.

Alors que la preuve, en cours d'instance, démontrait qu'il n'avait pas respecté certains engagements pris devant la Cour, qu'il avait cessé ses démarches en vue d'améliorer ses compétences parentales, qu'il avait rechuté au niveau de sa consommation, il s'est repris en main. [ 94 ] Actuellement, le père fait ce qu'il doit pour protéger l'enfant. [ 95 ] Le père doit s'assurer de maintenir une routine stable pour sa fille. Il doit réaliser que ceci est bénéfique pour l'enfant et que cela lui procure la sécurité dont elle a besoin.

Il devra maintenir ses acquis dans le temps et s'abstenir de prendre des décisions qui feraient vivre de l'insécurité à l'enfant. [ 96 ] Le père devra être transparent avec les personnes impliquées auprès de lui et l'enfant, que ce soit l'intervenante ou l'éducateur de milieu. [ 97 ] La séparation du couple a eu des effets bénéfiques pour l'enfant qui n'a plus à vivre les disputes avec la conjointe du père. [ 98 ] La mère a volontairement contrevenu à l'ordonnance de la Cour à maintes reprises [ 99 ] La mère a un problème de consommation. [ 100 ] La mère a purgé sa peine de prison. [ 101 ] La mère s'est peu investie dans la vie de sa fille durant la dernière année. [ 102 ] La mère verbalise vouloir se reprendre en main et manifeste vouloir entreprendre un suivi psychologique.

Cette démarche est très importante dans son évolution. [ 103 ] La mère souhaite reprendre contact de façon plus régulière avec l'enfant. Elle devra suivre les recommandations et s'engager à respecter les différentes ententes et ordonnances. [ 104 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire, entendu les témoignages, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’enfant, la Cour en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de l'enfant demeurent compromis.

Les faits nouveaux justifient la révision et la prolongation de l'ordonnance et donnent ouverture aux conclusions recherchées. [ 105 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 106 ] ACCUEILLE la requête: [ 107 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 108 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 10 février 2010; [ 109 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE: [ 110 ] ORDONNE que l'enfant X soit confiée à son père; [ 111 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la Protection de la jeunesse des mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à l'enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 112 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l'enfant s'effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties et ce, en présence d'une tierce personne désignée par la Directrice de la Protection de la jeunesse; [ 113 ] ORDONNE que l'enfant fréquente une garderie cinq jours par semaine; [ 114 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant ainsi qu'à sa famille; [ 115 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 116 ] RECOMMANDE que la mère entreprenne des démarches afin de régler ses difficultés personnelles; [ 117 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées.

[ 118 ] LE TOUT pour une période de six mois. __________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q. M e Édith Godin Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Éric Hamel Procureur de l'enfant M e Patrick cormier Procureur de la mère M e Alain Ahmaranian Procureur du père