2012 QCCQ 7569, 2012 QCCQ 7569

Protection de la jeunesse — 124480 2012 QCCQ 7569 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000394-127 DATE : Le 1 er août 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le […] 1995 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 17 JUILLET 2012 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation en vertu des articles 95 (2) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 1995. [ 2 ] La requérante demande que l'ordonnance du 22 février 2012 soit prolongée et que l'adolescent soit maintenu en Centre de réadaptation pour une période de six (6) mois avec intégration progressive dans le milieu familial maternel si la situation le permet. [ 3 ] L'adolescent et sa mère sont présents à l'audience.

Ils admettent que la sécurité ou le développement de l'adolescent demeure compromis et consentent aux mesures proposées par la requérante. [ 4 ] Les documents suivants ont été produits en preuve pour valoir le témoignage de leur auteur: − Rapport d'évaluation psychologique préparé par monsieur Pierre Tétrault du 8 mai 2012; − Rapport d'évaluation psychologique de madame A du 15 juin 2012; − Rapport d'évolution et d'orientation préparé par madame [intervenante 1] le 7 juillet 2012;

− Rapport d'évolution du service de réadaptation préparé par mesdames [intervenante 2] et [intervenante 3] le 1 er juin 2012. [ 5 ] Il appert des documents déposés en preuve que l'adolescent, âgé de 17 ans, a vécu plusieurs situations difficiles durant sa jeune vie. [ 6 ] Il a vécu dans un climat de violence, de consommation et de séparations régulières de ses parents et des mesures de protection ont dû être mises en place pour assurer la sécurité et le développement de l'adolescent. [ 7 ] De plus, il vit très difficilement le suicide de sa sœur de 19 ans survenu en août 2011. [ 8 ] Il a développé des problèmes de comportement importants, entre autres, de toxicomanie et de violence verbale qui ont nécessité qu'il soit admis en Centre de réadaptation le 24 janvier 2012. [ 9 ] Pendant son hébergement, l'adolescent a intégré l'école secondaire, mais en a été expulsé suite à ses problèmes de consommation de cannabis. [ 10 ] Par ailleurs, il a fugué à répétitions du Centre de réadaptation avec de jeunes consommateurs. [ 11 ]

Malgré les problèmes de consommation de l'adolescent, ce dernier refuse de rencontrer un intervenant en toxicomanie. [ 12 ] L'adolescent a pu bénéficier de quelques sorties dans le milieu familial, mais le 24 mai 2012 il a été retrouvé par sa mère en état d'intoxication avec des pairs non recommandables. [ 13 ] La mère collabore pleinement avec les services de la requérante, elle reconnaît les problèmes sérieux de comportement de son adolescent ainsi que l'importance qu'il reçoive l'aide appropriée. [ 14 ] En mai 2012, le psychologue Pierre Tétrault a évalué l'adolescent et a conclu, entre autres, ce qui suit: «L'évaluation psychologique réalisée a permis de mettre en lumière, d'une part, une difficulté pour le sujet à reconnaître l'ampleur de ses difficultés face à la consommation et, d'autre part, une capacité d'introspection limitée. … À cet égard, le sujet cherche refuge dans la marginalité et la délinquance, c'est pourquoi il doit être considéré comme un candidat à risque.

La présence d'un niveau très élevé d'agressivité et d'un contrôle pulsionnel permanent représente un risque élevé de développer des troubles de comportement majeurs.» [ 15 ] Il appert que la sécurité ou le développement de l'adolescent demeure compromis et qu'en raison de ses problèmes de comportement importants, il doit être hébergé dans un endroit qui offre un encadrement strict afin que l'adolescent se mette en action, reconnaisse ses problèmes et reçoive les services appropriés pour mettre fin aux motifs de compromission. [ 16 ] Il apparaît donc dans l'intérêt de l'adolescent que les mesures proposées par la requérante soient ordonnées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en prolongation; PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescent est toujours compromis; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescent en Centre de réadaptation pour une période de six (6) mois avec intégration progressive dans le milieu familial maternel si la situation le permet; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi psychologique ainsi qu'un suivi en toxicomanie pour la durée jugée nécessaire par les professionnels consultés; RECOMMANDE à la mère de se soumettre à un suivi psychologique, si telle est la recommandation du professionnel consulté; CONFIE la situation de l'adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

__________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. Me LYNE MONGER Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me MARC-ANDRÉ ÉMARD Aide juridique A Procureur de l'adolescent La mère est présente Le père est absent Date d’audience : Le 17 juillet 2012