2012 QCCQ 8330, 2012 QCCQ 8330

Protection de la jeunesse — 12868 2012 QCCQ 8330 COUR DU QUÉBEC (Chambre de la Jeunesse) CANADA Province de Québec District de […] Localité de […] N o : 100-41-001205-121 DATE: 19 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE MARTIN GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né […] 1996 Adolescent -et- Le directeur de la protection de la jeunesse (d.p.j.) Requérant -et- A -et- B En qualité de parents JUGEMENT (art. 38 L.P.J.) JG1785 [ 1 ] Le d.p.j. demande de déclarer compromis la sécurité ou le développement de l'adolescent parce qu'il présenterait des troubles de comportement sérieux. 1- POSITION DES PARTIES [ 2 ] Plus particulièrement, il invoque que l'adolescent a développé une assuétude aux stupéfiants, ce qui se répercute dans toutes les sphères de sa vie.

Même si ses parents affirment être dépassés, il propose de le maintenir auprès d'eux et de prévoir des mesures de protection accessoires pour une période d'environ 11 mois. [ 3 ] Alors que les parents admettent que les allégations contenues à la requête sont vraies, l'adolescent nie consommer régulièrement des stupéfiants. [ 4 ] Si le père reconnaît ne plus avoir de contrôle sur son fils, la mère et l'adolescent acceptent l'orientation principale que suggère le d.p.j. 2- SITUATION DE COMPROMISSION [ 5 ] Les parents ne font plus vie commune depuis 2002.

Depuis, leurs relations sont cordiales, et le père exerce ses droits de sortie régulièrement. [ 6 ] Lorsque l'adolescent entre au secondaire, il commence à consommer des stupéfiants. Cette consommation augmente graduellement. Au printemps 2011, sa consommation est régulière, et ses troubles de comportement sont sérieux. Le 16 mai, il est suspendu de ses cours en raison de ses absences, de son attitude arrogante et de ses troubles d'opposition. [ 7 ] Le 21 juillet 2011, une entente sur des mesures volontaires de six mois est conclue entre les parties.

Tous reconnaissent alors que l'adolescent consomme régulièrement des stupéfiants et que ses relations, tant dans son milieu familial que scolaire, se sont détériorées. Le père admet être à court de moyens pour intervenir alors que la mère est inquiète et souhaite que son fils cesse de consommer des stupéfiants. De son côté, si l'adolescent admet consommer, il minimise sa fréquence et banalise le danger. Il est maintenu auprès de son père avec un suivi psychosocial de six mois. [ 8 ] Le 19 janvier 2012, une nouvelle entente sur mesures volontaires est signée entre les parties.

Tous reconnaissent que la situation de l'adolescent ne progresse pas. L'adolescent est expulsé une seconde fois de son école. Il réfute tout problème de

consommation et rejette la faute sur ses parents. Il est maintenu chez ses parents, en alternance, selon l'entente convenue entre eux. [ 9 ] Le 16 février suivant, le père écrit une lettre qu'il adresse à la Cour, mais l'audition est reportée à ce jour en raison de l'encombrement du rôle. Toutefois, monsieur le juge Richard Côté prend soin d'informer l'adolescent que sa situation est sérieuse et qu'il bénéficie, grâce à cette remise, d'une « ultime chance ». [ 10 ] Entre-temps, l'adolescent séjourne quelques semaines chez ses parents, en alternance. Chez sa mère, il sort à tous les soirs.

Lorsqu'elle va le chercher, elle remarque qu'il sent le cannabis, mais ce dernier nie toute consommation. [ 11 ] Même scénario chez son père. Pas plus tard que la semaine dernière, ce dernier découvre dans la chambre de son fils environ 20 grammes de marihuana. Ce dernier affirme posséder ce stupéfiant depuis longtemps, mais lorsque son père décide de le jeter dans les toilettes, il lui déclare : « t'es pas pour jeter ça. » [ 12 ] Le père affirme que la situation perdure depuis plusieurs années, et qu'il craint que cette situation soit devenue irréversible.

Avec beaucoup de lucidité, il décrit ainsi la dynamique ainsi que les difficultés vécues par son fils : « […] X a toujours été un petit garçon exemplaire, mais depuis qu'il a commencé son secondaire, il y a environ 4 ans la situation a beaucoup changée, il est devenu une autre personne, il a de sérieux problèmes de comportement et refuse toute l'aide offerte par nous ses parents et aussi les intervenants sociaux. Il a un sérieux problème de consommation de drogue et refuse de l'admettre, il est très irrespectueux, ne suit aucune consigne et se moque complètement de l'autorité.

Les intervenants sociaux me disent que ses problèmes de comportement sont probablement le résultat de sa consommation, j'espère qu'ils ont raison et que la situation est réversible, mais j'en doute. La situation ne cesse de se détériorer, c'est devenu invivable pour ma conjointe et moi et aussi pour la mère de X et son conjoint (nous sommes séparé sa mère et moi depuis 9 ans), le langage qu'il utilise est méprisant et son comportement est vraiment insoutenable.

Je crois que sa mère commence même à avoir peur de lui, personnellement je suis capable de lui faire face et de le maîtriser au besoin, mais ce n'est pas normal de devoir agir ainsi, je suis du type diplomate et d'être obligé d'intervenir physiquement me répugne au plus haut point, c'est pour cette raison que depuis quelques mois je laisse faire les choses, je lui fais des remarques quand ça dépasse les bornes, mais je tolère des choses que je n'aurais jamais tolérées avant, évidemment il y a des limites, mais je suis fatiguée d'argumenter sans cesse avec lui.

Les intervenants sociaux qui travail auprès de X semblent avoir bien compris ses problèmes, X croit que nous faisons tous erreur et que c'est nous qui avons des problèmes, comment pouvons-nous intervenir dans une telle situation… X a besoin d'aide et après 4 ans à avoir tout essayé, je considère que je suis incapable de l'aider.

C'est avec beaucoup de tristesse que j'écris ces dernières lignes, mais je crois que si X n'est pas pris en charge par des personnes spécialisées, son avenir est grandement compromis, personnellement je crois qu'il est déjà trop tard, mais je souhaite de tout cœur me tromper [1] … » [ 13 ] De son côté, la mère affirme que le plus gros problème de son fils est son assuétude aux stupéfiants. Sans ambages, elle déclare ne plus lui faire confiance puisque : « je me suis tellement fait manipuler. »

Elle souhaite ardemment qu'il intègre une cure de désintoxication. [ 14 ] Dans les circonstances, tel que les parties le reconnaissent, le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis pour le motif invoqué par le d.p.j. 3- MESURES APPLICABLES [ 15 ] Le père admet qu'il n'est plus en mesure d'exercer un contrôle sur son fils. À son domicile, il ne le confronte plus, et il le laisse agir à sa guise.

De son côté, la mère craint son fils, et elle n'a plus aucune autorité sur lui. [ 16 ] Manifestement, l'avertissement lancé récemment par monsieur le juge Richard Côté n'a pas été compris par l'adolescent. Il continue de consommer des stupéfiants et de manipuler ses parents.

Ce n'est que la semaine dernière et sans grande conviction qu'il a pris contact avec un intervenant en toxicomanie afin de se soumettre à une évaluation. [ 17 ] Les propos de l'intervenante sociale [intervenante 1] sont criants de vérité lorsqu'elle affirme : « X est perçu comme étant un cas désespéré de la part du père et une déception de la part de la mère. En ce qui concerne X, il trouve sa situation comme étant normale et aucunement inquiétante. La plupart de ses problèmes à la maison découlent de la façon dont ses parents perçoivent les choses, de leurs manques de compréhension et non sa consommation.

La perception qu'il a de sa consommation est que personne ne pourra prouver s'il a oui ou non consommé, ce qui nous amène à penser qu'il faudra l'amener à faire à l'occasion des dépistages des drogues de rue afin de s'assurer de sa non consommation. Les parents ne croient plus au changement et ne voient plus la lumière au bout du tunnel. Si nous n'avions pas une mère encore présente nous serions en demande de placement pour X. Monsieur B ne croit plus au changement, madame A demeure présente mais elle est consciente et inquiète en ce qui concerne son fils.

La violence verbale que X a envers elle lui indique que quoi qu'elle fasse, il n'y a pas ou peu de changements de la part de son fils. Celui-ci refuse d'admettre quoi que ce soit et préfère poursuivre dans sa consommation [2] . Nous avons rencontré X à plusieurs reprises en individuel ou familial. Il refuse notre aide et il demeure sur ses gardes. Il nous dit ce que nous voulons entendre ou se replie sur lui-même.

Si nous lui reflétons certains de ses comportements à l'école ou autres, il banalise, minimise ou responsabilise les autres et à certains moments, il est capable de se montrer intimidant du regard et peut devenir même arrogant. En présence de sa mère, il est irrespectueux si elle ramène des événements ou des situations particulières. Lorsqu'il est

confronté, X sacre, élève le ton et s'emporte facilement [3] . » [ 18 ] La position du d.p.j. est inexplicable. Manifestement, l'orientation principale qu'il suggère ne permettra pas de corriger la situation de compromission. L'adolescent a besoin d'un arrêt d'agir dans un milieu structuré et encadrant. [ 19 ] L'intervention du d.p.j. remonte à plusieurs mois et aucune amélioration n'est décelée dans les comportements de l'adolescent.

La situation est devenue intenable pour les parents, et il est temps d'intervenir pour mettre fin à cette situation qui met en péril la sécurité et le développement de l'adolescent. [ 20 ] Toutefois, puisque ce premier placement devrait provoquer une prise de conscience chez l'adolescent, l'ordonnance sera limitée à une période de six mois. Espérant qu'à son échéance, il ne sera pas nécessaire de la prolonger.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 21 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 22 ] DÉCLARE compromis la sécurité et le développement de l'adolescent X; [ 23 ] CONFIE la situation de l'adolescent au directeur de la protection de la jeunesse jusqu'au 19 septembre 2012 pour qu'il exécute les mesures suivantes : [ 24 ] ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescent dans un établissement exploitant un centre de réadaptation; [ 25 ] INTERDIT à l'adolescent de consommer des stupéfiants; [ 26 ] RECOMMANDE fortement à l'adolescent de participer à un suivi ou à une thérapie auprès d'un centre de réadaptation en toxicomanie; [ 27 ] ORDONNE à l'adolescent ainsi qu'à ses parents de se présenter devant le directeur de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire et, pour ces derniers, de recevoir la personne autorisée à domicile; [ 28 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent ainsi qu'à ses parents. _____________________________ MARTIN GAGNON, J.C.Q . (JG1785) Me Patrick Lebel, Procureur du D.P.J.

Me Louise Fortin, Procureure de l'adolescent Domaine du Droit: PROTECTION DE LA JEUNESSE Date d'audience : 19 mars 2012 Déposé le : 29 mars 2012