2010 QCCA 2343, 2010 QCCA 2343

Droit de la famille — 103441 2010 QCCA 2343 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021099-106 ( 500-12-274315-047 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 6 décembre 2010 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ANDRÉ ROCHON , J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANT A…C... Personnellement INTIMÉE AVOCATE D… M... Me Diane Beaulieu MARCIL & ASSOCIÉS AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 16 septembre 2010 par l'honorable Claudette Picard de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION L'appelant et la procureure de l'Intimée ont été avisés que la requête en rejet d'appel serait rejetée, en date du 6 décembre 2010, sans audition des parties et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audition des parties et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa,

C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.