2017 QCCQ 8119, 2017 QCCQ 8119

Protection de la jeunesse — 173489 2017 QCCQ 8119 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005050-169 DATE : 29 mars 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le [...] 2001 Adolescente ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Demanderesse -et- A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le 7 mars 2016, le juge Jean Gravel déclare que la sécurité et le développement de l’adolescente X sont compromis en raison de négligence éducative et les troubles de comportement sérieux.

Tout en ordonnant diverses mesures d’aide et de soutien pour une année, le Tribunal confie l’adolescente en centre de réadaptation pour 8 mois. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande la révision et prolongation des mesures de protection jusqu’au 30 septembre 2017, dont le maintien de l’adolescente dans son milieu maternel avec diverses autres mesures d’aide et de soutien. [ 3 ] L’adolescente et ses parents admettent l’essence des allégations de la demande. Les parents souscrivent à l’orientation proposée tandis que l’adolescente se replie à la position de ses parents.

Analyse et décision [ 4 ] Jusqu’en novembre 2016, l’adolescente poursuit un hébergement en centre de réadaptation. En ce milieu, on observe une évolution positive de son fonctionnement, soit : • Elle intègre l’école dans un programme de formation aux métiers semi-spécialisés; • Ses comportements problématiques s’améliorent, malgré que la gestion de ses émotions demeure un défi; • Elle bénéficie de contacts avec ses deux parents en alternance; [ 5 ] Le plan d’intervention cible une réinsertion familiale dans le milieu de sa mère.

L’intervention vise à outiller la famille pour faire face aux difficultés comportementales de l’adolescente (impulsivité, difficultés à gérer ses émotions, opposition, anxiété). [ 6 ] Le 3 novembre 2016, l’adolescente réintègre son milieu maternel. Les services d’une éducatrice de milieu accompagnent la famille.

[ 7 ] Progressivement, la situation de l’adolescente se détériore. Elle cesse les visites chez son père. Son manque de respect envers son professeur de stage engendre sa suspension scolaire et elle résiste aux changements permettant sa réintégration. [ 8 ] Finalement, X décide de réorienter son projet d’autonomie vers l’obtention d’un emploi. [ 9 ] On observe une meilleure communication entre X et sa mère et le climat familial est plus serein. [ 10 ] La mère est sujette à l’envahissement lors de situations anxiogènes et tendues, pouvant être impatiente, crier et s’emporter.

Afin de travailler cette situation, elle entame un suivi avec l’organisme A en regard à la gestion de son impulsivité. Elle est toujours en attente d’un suivi médical pouvant évaluer ses besoins en santé mentale. [ 11 ] Les parents verbalisent vouloir la poursuite de l’intervention sociale, soulignant leurs préoccupations quant à l’évolution vacillante de la situation de leur fille.

La mère reconnait avoir un besoin d’accompagnement dans son rôle d’autorité. [ 12 ] Après son évaluation de la preuve, le Tribunal constate que la situation de l’adolescente demeure précaire, et ce, en raison du jumelage de ses défis comportementaux et la relation tendue toujours entretenue avec ses parents.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation d’une ordonnance; [ 14 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente toujours compromis; [ 15 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 7 mars 2016; [ 16 ] ORDONNE que l’adolescente soit maintenue dans son milieu familial maternel; [ 17 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et son père s’effectuent selon entente entre les parties; [ 18 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’adolescente pour mettre fin à la situation qui compromet sa sécurité ou son développement; [ 19 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnée; [ 20 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille, notamment ORDONNE que la Directrice accompagne la mère dans ses démarches en lien avec sa santé mentale et ORDONNE que la Directrice accompagne activement l’adolescente dans ses démarches de recherche d’emploi et/ou la poursuite de ses études; [ 21 ] PREND ACTE de l’engagement de l’adolescente de poursuive ses démarches en lien avec l’emploi et/ou la poursuite de ses études; [ 22 ] TOUTES CES MESURES jusqu’au 30 septembre 2017; [ 23 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Dina Allam Procureure de la Directrice Me Michel Robert Procureur de la mère Me Karine P. Poissant Procureure de l’adolescente Date d’audience : 29 mars 2017