2010 QCCQ 19065, 2010 QCCQ 19065

Protection de la jeunesse — 107781 2010 QCCQ 19065 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-008854-093 DATE : CORRIGÉ: 20 décembre 2010 10 janvier 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TURGEON (JT 1102) ______________________________________________________________________ lA DirectrICE de la protection de la jeunesse Requérante et X Adolescent et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT CORRIGÉ (Art. 95 et 75 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) (correction apportée quant à la durée des mesures, par. 8) ______________________________________________________________________ JT1102 [ 1 ] Le 21 septembre 2010, le soussigné déclarait la sécurité et le développement de l'adolescent toujours compromis, ordonnait des mesures intérimaires et fixait l'enquête sur les mesures finales ce jour. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande que l'adolescent soit maintenu en centre de réadaptation pour une période de trois mois, qu'il soit confié à son père par la suite et ordonner la mise en place de différentes mesures pour assurer sa sécurité et son développement et pour mettre fin, si possible, au motif de compromission. [ 3 ] L'adolescent conteste l'orientation recherchée, souhaitant être confié immédiatement à son père. [ 4 ] Les parents, pour leur part, se disent en accord avec les recommandations de la Directrice de la protection de la jeunesse.

[ 5 ] A été déposé dans le cadre de l'enquête sur les mesures finales, un rapport complémentaire préparé par [l’intervenante 1] avec le contenu duquel tant l'adolescent que les parents se disent en accord. [ 6 ] CONSIDÉRANT le rapport complémentaire, le consentement des parents aux conclusions recherchées; LE TRIBUNAL : [ 7 ] ENTÉRINE les recommandations de la Directrice de la protection de la jeunesse, malgré les demandes de l'adolescent; [ 8 ] ORDONNE, en conséquence, l'exécution des mesures suivantes pour une période d'une (1) année : - que l'adolescent soit maintenu en centre de réadaptation pour les trois (3) prochains mois et que, par la suite, il soit confié à son père; - qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; - que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour régler leurs difficultés personnelles ou pour mettre fin à la situation qui compromet le développement de l'adolescent; - que l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures qui ont pour but de corriger la situation, notamment: - que l'adolescent fréquente un milieu scolaire ou qu'il maintienne un rôle social actif, notamment en occupant un emploi; [ 9 ] RECOMMANDE à l'adolescent de poursuivre son suivi en toxicomanie et en pédopsychiatrie; [ 10 ] AUTORISE des contacts parents-adolescent en tout temps pour des périodes plus ou moins prolongées avec la possibilité d'augmenter tant la fréquence que la durée des contacts, si la situation de l'adolescent le permet; [ 11 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ ALAIN TURGEON, J.C.Q.

Me Marie-Hélen Pelletier pour Me Philippe Bélanger, pour la D.P.J. Me Benoît Gingras, pour l'adolescent Date d’audience : /ml 20 décembre 2010