2016 QCCQ 5986, 2016 QCCQ 5986

Courtemanche c. Lafrance (Gilles Le Carrossier) 2016 QCCQ 5986 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-029188-164 DATE : Le 27 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BENOIT SABOURIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Léo COURTEMANCHE Demandeur c.

Gilles LAFRANCE, f.a.s.n. de Gilles Le Carrossier Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT (rendu oralement, séance tenante) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant le témoignage du demandeur; [ 2 ] Considérant les pièces justificatives déposées au soutien de la demande (pièces P-1 à P-10); [ 3 ] Considérant le défaut de contester du défendeur et son absence à l’audience; [ 4 ] Considérant que le demandeur a établi en

partie le bien fondé de sa réclamation, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en partie. CONDAMNE le défendeur Gilles Lafrance, faisant affaires sous le nom de Gilles Le Carrossier, à payer au demandeur Léo Courtemanche la somme de 1 500 $ avec les intérêts calculés au taux de 5% l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 5 janvier 2016. CONDAMNE Gilles Le Carrossier et Gilles Lafrance au paiement des frais de justice limités aux droits de greffe de 100 $. __________________________________ BENOIT SABOURIN, j.c.q. Date d’audience : 27 juin 2016